Traduction de «time compelled producers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compel to produce documents
obliger à produire des documents

compellable to produce
contraint à produire

date and time produced
date et heure de production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will allow, for the first time, investigators to compel witnesses to testify and documents to be produced.
Ainsi, pour la première fois, les enquêteurs pourront obliger des témoins à comparaître et pourront imposer le dépôt de documents.

Performance audit should produce timely, relevant and compelling recommendations for Parliament and Council to consider and to discuss with those responsible for the policies.
L'audit de performance devrait donner lieu, en temps utile, à des recommandations pertinentes et contraignantes pour le Parlement et le Conseil, qui devraient faire l'objet d'un examen et de discussions avec les responsables des politiques en question.

Although at the time this reform gave rise to some misgivings over what amounted to the first ever dismantling of market management mechanisms within a CMO, and at the same time compelled producers to make unprecedented efforts with regard to cofinancing, the European fruit and vegetable sector is in favour of maintaining the current system, subject to certain improvements.
Bien que cette réforme, qui démantelait pratiquement - et pour la première fois dans une OCM - les mécanismes de gestion du marché et obligeait dans le même temps les producteurs à un effort de cofinancement sans précédent, ait éveillé certaines susceptibilités, le secteur européen des fruits et légumes est partisan de maintenir, en l'améliorant ponctuellement, le schéma existant.

In my opinion, we can and must vote in favour of this report, and at the same time we must compel vehicle manufacturers to produce smaller and more efficient engines.
Selon moi, nous pouvons et nous devons voter en faveur de ce rapport et, dans un même temps, nous devons contraindre les constructeurs automobiles à produire des moteurs plus petits et plus efficients.

It is high time, too, that creators and producers were compelled to provide a description of their sites so that they could be classified.
Il est temps aussi que les créateurs et les producteurs s’astreignent à faire une description de leurs sites pour en permettre la classification.

Clause 7 adds provisions to Criminal Code that will allow investigators to obtain “production orders” to compel persons not under investigation (third parties) to produce, at a specified time and place and in a specified form, data or documents (or to prepare and produce a document based on data or documents) relevant to the commission of an alleged offence under any federal law.
L’article 7 ajoute au Code criminel des dispositions qui permettront aux enquêteurs d’obtenir des « ordonnances de communication » pour contraindre des personnes ne faisant pas l’objet d’une enquête (tierces parties) à produire, à un moment et un lieu précis et sous une forme définie, des données ou des documents (ou à rédiger et à produire un document fondé sur des données ou des documents) ayant trait à la perpétration d’une infraction présumée à une loi fédérale.

Whereas a search warrant allows police to search a certain place for evidence, a production order compels a person to produce relevant information in his or her possession or control, even if it is stored outside of Canada, to the police within a specified time and at a specified place.
À l'instar du mandat de perquisition qui autorise les policiers à fouiller des lieux en vue d'y chercher des éléments de preuve, l'ordonnance de communication oblige une personne à produire les documents pertinents qu'elle a en sa possession, même s'ils sont conservés à l'étranger, à un moment et un lieu précis.

What is it about the CRA that gives you a compelling sense of confidence that if this bill were to pass we unwittingly might find ourselves, not for any political purpose, in a circumstance where various officials ended up using the information, the provisions and the sanctions of this bill in a fashion that might produce for our friends at the political centre and centre-left in this country — who, last time I checked, had the right to organize — what is happening to our friends on the political centre and centre right in the United States?
Qu'est-ce que l'ARC a de si bien pour que vous ayez tellement confiance que, si votre projet de loi était adopté, nous ne nous retrouverions pas malgré nous, sans aucune raison politique, dans une situation où divers fonctionnaires finiraient par utiliser les renseignements, les dispositions et les sanctions prévues dans le projet de loi d'une manière telle que cela donne pour nos amis du centre et du centre-gauche au Canada — qui, aux dernières nouvelles, ont le droit de s'organiser — ce qui arrive à nos amis du centre et du centre-droit aux États-Unis?