Traduction de «time limit has now proved too short » (Anglais → Français) :

- The period of five months allowed for negotiation of the programming documents proved too short (the average time for adoption varied from eight months to a year) because of the detailed discussions between the Commission and the Member States to improve the quality of programming.
- La période de cinq mois prévue pour la négociation des documents de programmation s'est révélée trop courte (délai moyen d'adoption : entre huit mois et un an) compte tenu des discussions approfondies menées par la Commission avec les États membres pour renforcer la qualité de la programmation.

(1) The five-month period allowed for negotiating programming documents proved to be too short (average time taken to conclude programme adoption: eight months to one year), reflecting the thorough nature of the discussions between the Commission and the Member States in pursuit of improved quality.
(1) La période de cinq mois prévue pour la négociation des documents de programmation s'est révélée trop courte (délai moyen d'adoption: entre huit mois et un an) compte tenu des discussions approfondies menées par la Commission avec les États membres pour renforcer la qualité de la programmation.

The time-limit for checking whether the cultural object found in another Member State is a cultural object within the meaning of Directive 93/7/EEC was identified as being too short in practice.
Le délai prévu pour vérifier si le bien culturel découvert dans un autre État membre constitue un bien culturel au sens de la directive 93/7/CEE a été jugé trop court dans la pratique.

That time limit has now proved too short, in particular in certain regions of the Community where there are no producer organisations.
Ce délai s'avère à l'heure actuelle insuffisant notamment pour certaines régions de la Communauté ne disposant pas d'organisations de producteurs.

Since a merger or division of the master UCITS may become effective within 60 days, the time limit for the feeder UCITS to apply for and obtain approval of its new investment intentions and to grant the unit-holders of the feeder UCITS the right to request repurchase or redemption within 30 days, may in exceptional circumstances be too short to allow the feeder UCITS to know for sure how many of its unit-holders will request redemption.
Étant donné que la fusion ou la division d’un OPCVM maître peut être effective dans un délai de soixante jours, il est possible que dans certaines circonstances exceptionnelles, le délai dont dispose l’OPCVM nourricier pour demander et obtenir l’autorisation nécessaire à ses nouveaux projets d’investissement, et pour donner aux porteurs de parts de l’OPCVM nourricier le droit d’exiger le rachat ou le remboursement dans un délai de trente jours soit trop court pour permettre à l’OPCVM nourricier de déterminer de manière certaine le nombre de ses porteurs de parts exigeant un remboursement.

● Time limits for voidance : stakeholder experts generally agreed that the proposed one month time-limit to rescind the contract in case of breach of duty to disclose was too short, and felt that in the case of a fraudulent breach no time limit should apply.
● Délai pour la déclaration de nullité : les experts des parties prenantes ont estimé, en général, que la limite d’un mois pour résilier le contrat en cas de non-respect de l’obligation de divulgation était trop courte et que, en cas d’infraction frauduleuse, aucun délai ne devait s’appliquer.

The chief difficulties were: 1) the five-month period allowed for negotiating programming documents proved to be too short (average time taken estimated at eight months), and 2) the programming complement has sometimes been regarded as a separate phase of programming although its role is to clarify the content of the programme priorities.
les difficultés rencontrées concernent: 1) la période de 5 mois de négociation des documents de programmation jugée trop courte (délai moyen d'adoption estimé à 8 mois) et 2) le complément de programmation perçu souvent comme une phase de programmation à part entière alors que son rôle se limite à expliciter le contenu des axes prioritaires des programmes.

Some Member States, such as Germany and the Netherlands, put the rare application of the Directive down to ignorance on the part of the public prosecutor and the police authorities of the national legislation implementing the Directive. Others, such as Spain, believe the time limit for initiating proceedings for the return of an object is too short, hence the preference for civil litigation.
Certains Etats membres, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, justifient le peu d’application de la directive par la méconnaissance de la réglementation nationale transposant la directive par le ministère public et les autorités policières ; d’autres, comme l’Espagne, estiment que le délai pour l’exercice de l’action en restitution est trop court d’où la préférence pour l’exercice d’actions juridictionnelles de droit civil.