I would like to put the question based on unanimous consent that Bill C-57, an act to give effect to the Westbank First Nation self-government agreement, be deemed to have been read a second time, referred to and reported from a committee, without amendment, concurred in at report stage and read a third time and passed.
Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le projet de loi C-57, Loi portant mise en vigueur de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, soit réputé lu une deuxième fois, réputé renvoyé à un comité, réputé avoir fait l'objet d'un rapport, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.