Traduction de «time when they knew full » (Anglais → Français) :

The basic principle should be that goods placed under a special procedure, or the products made from them, are to be assessed at the time when the customs debt is incurred. However, it should also be possible, where economically justified, to assess the goods at the time when they were placed under a special procedure.
Il conviendrait de s'en tenir au principe de base selon lequel les marchandises admises sous un régime particulier ou les produits issus de ces dernières sont évalués au moment de la naissance de la dette douanière. Il devrait toutefois être également possible, dans des cas économiquement justifiés, d'évaluer les marchandises au moment où elles sont admises sous un régime particulier.

These agencies gave banks and insurance companies the maximum positive rating of Triple A even at a time when they were full of toxic assets, de facto bankrupt and paying out billions to their managers.
Ces agences ont attribué aux banques et aux compagnies d’assurance la meilleure note – un triple A - y compris à un moment où elles détenaient des actifs toxiques, où elles étaient de facto en faillite et où elles versaient des milliards à leurs dirigeants.

1. Modulation shall be compulsory for the new Member States only from the time when they receive full direct payments.
1. La modulation n'est obligatoire pour les nouveaux États membres qu'à partir du moment où ils reçoivent les paiements directs complets .

1. Modulation shall be compulsory for the new Member States only from the time when they receive full direct payments.
1. La modulation n'est obligatoire pour les nouveaux États membres qu'à partir du moment où ils reçoivent les paiements directs complets.

The basic principle should be that goods placed under a special procedure, or the products made from them, are to be assessed at the time when the customs debt is incurred. However, it should also be possible, where economically justified, to assess the goods at the time when they were placed under a special procedure.
Il conviendrait de s’en tenir au principe de base selon lequel les marchandises admises sous un régime particulier ou les produits issus de ces dernières sont appréhendés au moment de la naissance de la dette douanière. Il devrait toutefois être également possible, dans des cas économiquement justifiés, d’appréhender les marchandises au moment où elles sont admises sous un régime particulier.

1. Without prejudice to Article 7(1), Member States may require that excise goods carry tax markings or national identification marks used for fiscal purposes at the time when they are released for consumption in their territory, or, in the cases provided for in Article 33(1), first subparagraph, and Article 36(1), when they enter their territory.
1. Sans préjudice de l'article 7, paragraphe 1, les États membres peuvent exiger que les produits soumis à accise soient munis de marques fiscales ou de marques nationales de reconnaissance utilisées à des fins fiscales lors de leur mise à la consommation sur leur territoire, ou, dans les cas prévus à l'article 33, paragraphe 1, premier alinéa, et à l'article 36, paragraphe 1, lors de leur entrée sur leur territoire.

I find this a grave discourtesy to the Members of this House who signed that letter and I also find it astonishing that a minister in the EU presidency should come before a packed meeting of an intergroup and say that she has written to me when she knew full well that this was a lie and no letter had been sent.
J'estime que cela constitue un manque de courtoisie grave vis-à-vis des députés de cette Assemblée qui ont signé cette lettre et j'estime également qu'il est étonnant qu'une ministre de la présidence de l'UE prenne part à une réunion d'intergroupe et déclare qu'elle m'a écrit, alors qu'elle savait pertinemment qu'il s'agissait d'un mensonge et qu'aucune lettre n'avait été envoyée.

However, where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was incurred prior to the time when they reached that conclusion, the amount of the import duty or export duty payable on the goods in question shall be determined on the basis of the rules of assessment appropriate to the goods at the earliest time when existence of the customs debt arising from the situation may be established from the information available.
Toutefois, lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière a pris naissance à un moment antérieur à celui auquel elles ont procédé à cette constatation, le montant des droits à l'importation ou des droits à l'exportation afférents à la marchandise en question est déterminé sur la base des éléments de taxation qui lui étaient propres au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière résultant de cette situation peut être établie à partir des informations disponibles.

Industry representatives have indicated that the procedure should allow for a clearer separation of the time when they should absorb and defend themselves against the Commission's objections, and the period when they should prepare for remedy discussions.
Les représentants des milieux d'affaires ont indiqué que la procédure devrait séparer plus nettement le délai dans lequel ils doivent absorber les griefs de la Commission et préparer leur défense et le délai dans lequel ils doivent se préparer aux discussions sur les mesures correctives.