Vertaling van "time-based fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time-based fee
tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

timing-based crisis-lending facility | timing-based lending facility | timing-based crisis prevention facility | timing based facility
facilité de crédit ponctuelle | facilité de crédit ponctuelle pour la prévention des crises | facilité financière ponctuelle

time base corrector [ TBC | time-base corrector | time-base error corrector ]
correcteur d'erreurs de temps [ correcteur de la base de temps ]

sweep generator [ time-base generator | sawtooth generator | sweep oscillator | ramp generator | time-base oscillator | timing-axis oscillator | sawtooth wave generator | sawtooth-wave generator ]
générateur de base de temps [ générateur de balayage | générateur de rampe | générateur en dents de scie | base de temps ]

time base | time-base generator
générateur de base de temps | oscillateur de base de temps

core time [ base period | base time | core period | fixed period | period of compulsory attendance | fixed hours | compulsory attendance hours | core hours ]
plage fixe [ tronc commun | temps bloqué | période de base | période bloquée | heures obligatoires | plage obligatoire ]

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

weight-based fee
taxe au poids(1) | taxe pondérale(2)

time base generating circuit | sweep generating circuit
circuit de génération base de temps

time-based repurchase expectations
principe du rachat par anticipation à échéance prédéterminée | principe des rachats modulés dans le temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to time-based access under Article 59 of Regulation (EU) No 168/2013, manufacturers may offer transaction-based access for which fees are charged per transaction and not based on the time for which access is granted.
Outre l’accès fondé sur la durée accordé conformément à l’article 59 du règlement (UE) no 168/2013, les constructeurs peuvent proposer un accès fondé sur la transaction, les frais étant alors facturés par transaction et non en fonction de la durée pour laquelle l’accès est accordé.

32. Believes that the Commission must make it mandatory for time-based systems to offer road users custom-made vignettes based on various pro-rata charging structures, such as daily, weekly, monthly and yearly options, with the possibility of purchasing a vignette up to 30 days in advance of the road use, and to state clearly the amount being charged in administrative fees, and that it should favour the more widespread introduction of distance- rather than time-based systems;
32. considère que la Commission doit introduire l'obligation pour les systèmes basés sur le temps de proposer aux usagers de la route des vignettes sur mesure en fonction de différentes structures de tarification routière au prorata, telles que des options de tarification journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, avec la possibilité d'acheter une vignette jusqu'à 30 jours avant l'utilisation de la route, et d'indiquer clairement le montant perçu comme redevance administrative, et estime qu'elle devrait favoriser une généralisation des systèmes de tarification basés sur la distance plutôt que sur le temps;

5. Notes that consumers should at all times be given transparent pricing information; stresses therefore that reservation and payment systems should clearly indicate the total ticket price for any selected journey, including compulsory elements such as taxes and charges; emphasises the importance of innovative IT-based platforms that reduce reservation and transaction charges overall and underlines the importance of allowing for a variety of payment options for purchasing travel tickets; calls upon the EU and Member States to do more to restrict fees for the use of credit cards or other reasonable forms of payment for public transport services;
5. relève que les consommateurs devraient disposer à tout moment d'informations transparentes sur les prix; souligne dès lors que les systèmes de réservation et de paiement devraient indiquer clairement le prix total du billet pour tout trajet sélectionné, en incluant des éléments obligatoires tels que les taxes et les frais; souligne l'importance que revêt les plateformes basées sur des techniques informatiques innovantes, qui réduisent globalement les frais de réservation et de transaction, et insiste sur le fait qu'il convient de permettre l'utilisation d'une large gamme de moyens de paiement pour l'achat de titres de transport; invite l'Union et les États membres à prendre davantage de mesures pour réduire les frais associés à l'utilisation d'une carte de crédit ou d'autres moyens de paiement raisonnables pour des services de transport public;

The performance-based pay model that only charges a small up-front fee and the remainder of the fee is earned over time based on the accuracy of the rating, fits with the approach in other regulation such as remuneration in CRD, but this concept needs a substantial amount of work on the regulatory and supervisory side to make it feasible.
Le modèle de paiement fondé sur la performance ne facturant que des frais initiaux limités, tandis que le solde est versé au fil du temps en fonction de la précision de la notation, correspond à l'approche retenue dans d'autres règlementations, comme celle qui régit la rémunération dans la directive sur l'adéquation des fonds propres, mais cette formule n'est viable que moyennant un travail substantiel sur les aspects réglementaire et de surveillance.

In addition to time-based access, manufacturers may offer transaction-based access, for which fees are charged per transaction and not based on the time for which access is granted.
Outre l’accès fondé sur la durée, les constructeurs peuvent offrir un accès par transaction, dont les frais sont facturés par transaction et non en fonction du temps pour lequel l’accès est accordé.

In the distribution of renewal fees among Member States it might be more practical to ensure a distribution based on the size of the market (not in terms of population but in terms of market covered by the patent) but at the same time ensuring nonetheless some form of minimum payment to all participating MSs.
Il pourrait s'avérer plus pratique de fonder la répartition des taxes annuelles entre États membres sur la taille du marché (non en fonction de la population, mais du marché couvert par le brevet), tout en veillant à ce que, d'une façon ou d'une autre, un montant minimum soit distribué à chaque État membre participant.

In this respect, it is essential to stress that the main principles of the PPAs, i.e. the long-time capacity reservation, minimum guaranteed off-take and pricing mechanisms based on a capacity fee and an energy fee to cover fixed, variable and capital costs, cannot be isolated and assessed separately.
À cet égard, il importe de souligner que les principes fondamentaux des AAE (réservation de capacités longtemps à l’avance, prélèvement minimum garanti et mécanismes de fixation des prix fondés sur une redevance de capacité et une redevance d’électricité couvrant les coûts fixes, variables et de capital) ne peuvent être isolés et appréciés individuellement.

1. Where prices are shown in the principal display, and/or where a ranking based on prices is chosen, prices shall be inclusive of the fares and of all applicable taxes, charges, surcharges and fees to be paid to the air carrier or rail-transport operator, and which are unavoidable and foreseeable at the time when shown on the display.
1. Lorsque les prix figurent dans l’affichage principal et/ou en cas de classement sur la base des prix, ces derniers comprennent les tarifs et l’ensemble des taxes, redevances, suppléments et droits applicables dus au transporteur aérien ou à l’opérateur ferroviaire, et qui sont inévitables et prévisibles au moment de l’affichage.

Payment service providers impose bundling fee based not on transaction-by transaction basis but on lump-sum basis on specified period of time.
Les prestataires de services de paiement imposent une commission globale calculée non pas sur chaque opération, mais sur une base forfaitaire pour une période donnée.

At the same time, they highlighted that the calculation of the public support would be based on the actual transmission fees charged by the network operator to the CSBs at the time the financing is granted.
L’attention a également été attirée sur le fait que le calcul de l’aide publique se fonderait sur les rétributions de transmission réelles que les opérateurs réseau percevraient auprès des radiodiffuseurs privés au moment de l’octroi des aides.