Traduction de «tipp-ex® » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tipp-Ex®
Tipp-Ex®

Trans-Ionospheric Pulse Pairs | TIPP [Abbr.]
décharges de grande intensité à l'intérieur des nuages de haute altitude | TIPP [Abbr.]

Transnational innovation pilot programme in SMEs | TIPPS [Abbr.]
programme pilote transnational de l'innovation dans les PME

ex situ conservation installation [ ex situ conservation facility | ex situ facility | ex situ institution ]
établissement de conservation ex situ [ installation de conservation ex situ ]

defence of ex turpi causa [ defence of ex turpi | ex turpi causa defence | ex turpi defence ]
défense de l'illicité

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS
rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend
ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende

Ex-drinker (finding)
ancien buveur

Ex vivo cell culture medium
milieu de culture cellulaire ex vivo

ex situ conservation | ex-situ conservation
conservation ex situ | conservation ex-situ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These were an advance payment of EUR 15 million to fishermen through the use of options on the equities and derivatives market, to be reimbursed later, more flexible taxation regime for fishermen outside territorial waters and finally a EUR 4 cents reduction on the Domestic Tax on Oil Products (TIPP ).
Ces mesures prévoient un paiement anticipé de 15 millions d'euros aux pêcheurs par le biais d'options sur actions et du marché dérivé, à rembourser ultérieurement, un assouplissement du régime fiscal pour les pêcheurs en dehors des eaux territoriales et enfin une réduction de 4 centimes sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

See also Case 279/87, Tipp-Ex, [1990] ECR I-261, and Case T-62/98, Volkswagen v Commission, [2000] ECR II-2707, paragraph 178.
Voir aussi l'affaire 279/87, Tipp-Ex, Recueil 1990, p. I-261, et l'affaire T-62/98, Volkswagen/Commission, Recueil 2000, p. II-2707, point 178.

The Commission has today decided not raise any objection to the exemption from domestic tax on petroleum products (TIPP) which France intends to grant to certain biofuels.
La Commission a décidé aujourd'hui de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'exonération de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) que la France entend accorder à certains biocarburants.

Approval will allow the units in question to place on the French market a predefined volume of biofuels exempt from TIPP under the Annual Finance Law.
Cet agrément autorisera les unités en question à mettre en marché en France un volume défini de biocarburants qui bénéficiera de l'exonération fiscale prévue par la loi de finances annuelle.

(5) The two 'technical progress` agreements provide for compensation from the State for each hectolitre of ethyl alcohol in the ETBE produced, to offset the gap recorded on the date of release for own use between the maximum exemption from the TIPP applicable to ethyl alcohol, on the one hand, and the amount guaranteed by the agreement on the other.
5. Les deux conventions de progrès prévoient une compensation par l'État pour chaque hectolitre d'alcool éthylique contenu dans l'ETBE produit de l'écart constaté à la date de mise à la consommation entre le montant maximal d'exonération de la TIPP applicable à l'alcool éthylique et le montant garanti par la convention en cause.

(2) The measures consist, first, in exemption for products of agricultural origin from the domestic tax on petroleum products for use as fuels (TIPP) and secondly, of two 'technical progress` agreements, called the ETBE conventions, guaranteeing recipients that the rate of this exemption will remain at the level fixed by the 1993 amending Finance Act.
2. Les mesures en cause consistent en, d'une part, une exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles (TIPP) sur les produits d'origine agricole et, d'autre part, deux conventions de progrès, dites conventions ETBE, qui garantissent aux bénéficiaires le taux de cette exonération fiscale à son niveau fixé par la loi de finances rectificative pour 1993.

(1) By letter of 19 March 1992, the French Permanent Representative to the European Communities notified the Commission of provisions relating to exemption from the domestic tax on petroleum products (taxe intérieure sur les produits pétroliers: TIPP) for biofuels of agricultural origin.
1. Par lettre du 19 mars 1992, la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes a communiqué, à la Commission, les dispositions relatives à l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) au profit des biocarburants d'origine agricole.

The scheme in question consists, on the one hand,of an exemption from the domestic tax on petroleum products (TIPP) for use as fuels and, on the other hand, of a guarantee as to the amount of this exemption under 'technical progress' agreements.
Les mesures en cause consistent en, d'une part, une exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles et, d'autre part, une garantie de montant de cette exonération grâce à des conventions de progrès.