Vertaling van "to claim authorship the work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claim authorship of a work [ claim authorship ]
revendiquer la paternité d'une œuvre

to claim authorship of the work
revendiquer la paternité de l'oeuvre

the author reveals his identity and establishes his claim to authorship of the work
l'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité

work of the mind [ work of authorship ]
œuvre de l'esprit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51 (1) If a holder of a recorded claim is unable to do work as required under subsection 39(1) because the claim holder is, for reasons beyond the claim holder’s control, waiting for a public authority to give an authorization or decision without which the work cannot proceed, the claim holder may request a suspension of one year — beginning on the anniversary date of the recording of the claim — of the work requirements under section 39 and the charges under subsection 43(1).
51 (1) Le détenteur d’un claim enregistré qui, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, est dans l’attente d’une autorisation ou d’une décision préalable d’une autorité publique et qui, de ce fait, se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les travaux visés au paragraphe 39(1), peut demander la suspension, à son égard, de l’application de l’article 39 et du paragraphe 43(1) pour une période d’un an à compter de la date anniversaire de l’enregistrement du claim.

To my mind, that doesn't make any sense and it seems to me imperative and primordial for Heritage Canada to claim authorship and jurisdiction of the Copyright Act, that has to do with the creative sector.
Pour moi, c'est un non-sens, et il me semble qu'il serait impératif et primordial que Patrimoine Canada revendique la paternité et la juridiction de la Loi sur le droit d'auteur, qui a trait à la création.

These are individuals and perhaps individuals in the production companies could claim authorship of those creations.
Ce sont des individus et peut-être que des individus dans les maisons de production pourraient réclamer la paternité de ces créations.

2.3. As part of the information provided for the in-service conformity control, at the request of the approval authority, the manufacturer shall report to the type-approval authority on warranty claims, warranty repair works and OBD faults recorded at servicing, according to a format agreed at type-approval.
2.3. Dans les informations communiquées à la demande de l’autorité compétente pour le contrôle de la conformité en service, le constructeur signale également les demandes d’activation de garantie, les réparations effectuées sous garantie et les dysfonctionnements enregistrés par l’OBD lors de l’entretien conformément à un format convenu au moment de la réception.

Secondly, the seminal case of sulphur dioxide emissions or acid rain.While there are many now who claim authorship on the idea, the notion that pollutants could actually be commoditized and traded to mitigate costs came out of the United States in the late eighties and early nineties and again proved to be a huge economic success, with reductions as much as 10% of the original cost. And again, it was the United States and the climate change negotiations that pushed on both issues.
En deuxième lieu, j’aimerais aborder le cas faisant autorité des émissions de dioxyde de soufre ou des pluies acides.Bien qu’ils soient nombreux ceux qui aujourd’hui revendiquent la paternité de l’idée de transiger et d’échanger des polluants en vue d’atténuer les coûts de réduction, ce concept est né aux États-Unis à la fin des années 1980 et au début des années 1990 et a lui aussi connu un succès économique retentissant, avec des réductions de coûts atteignant jusqu’à 10 p. 100. Encore une fois, ce sont les États-Unis et les négociations sur le changement climatique qui ont fait avancer les deux questions.

The effect of this proposed new Article 1(7) would be that, only for the purpose of calculating its term of protection, a musical composition with words would be treated as if it were a work of joint authorship, whether or not this composition with words would qualify as a work of joint authorship under national rules.
En vertu de ce nouvel article 1er, paragraphe 7, une composition musicale comportant des paroles serait considérée, uniquement aux fins du calcul de sa durée de protection, comme s’il s’agissait d’une œuvre de collaboration, indépendamment du fait que cette composition réponde ou non aux critères d’œuvre de collaboration en vertu des réglementations nationales.

In different Member States, such co-written musical compositions are either classified as a single work of joint authorship with a unitary term of protection, running from the death of the last surviving co-author or as separate works with separate terms running from the death of each contributing author.
D’un État membre à l’autre, ce type de composition musicale coécrite est considéré soit comme une œuvre de collaboration, unique , bénéficiant d’une durée de protection unitaire commençant au décès du dernier coauteur survivant, soit comme des œuvres distinctes , bénéficiant de durées de protection séparées commençant au décès de chaque auteur ayant contribué.

Moral rights, which are equally important, enable creators to claim authorship and restrain others from distorting or mutilating their work.
Les droits moraux, qui sont tout aussi importants, permettent aux créateurs de revendiquer la propriété de leurs oeuvres et d'empêcher qu'elles ne soient mutilées ou déformées par d'autres (1500)

2. In the case of a work of joint authorship, the term referred to in paragraph 1 shall be calculated from the death of the last surviving author.
2. Lorsque le droit d'auteur appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre, la durée visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la mort du dernier survivant des collaborateurs.

3. The claims representative may work for one or more insurance undertakings.
3. Le représentant chargé du règlement des sinistres peut agir pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises d'assurance.