Traduction de «to ensure much sooner » (Anglais → Français) :

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...
veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...

The proposal would ensure much greater convergence in regulated conditions of access to fixed and wireless inputs which facilitate the provision of pan-European services.
La présente proposition garantirait un degré beaucoup plus élevé de convergence des conditions réglementées d’accès aux ressources fixes et sans fil qui facilitent la fourniture de services paneuropéens.

ensure that pollution devices fitted in a vehicle can last 160 000 km and are checked after 5 years or 100 000 km, whichever is the sooner;
s’assurer que les dispositifs antipollution installés sur les véhicules durent 160 000 km et sont vérifiés tous les cinq ans ou 100 000 km, au premier des deux termes échus,

12. Notes nevertheless the Agency's reply which argues that it is analysing the possibility to conclude framework contracts for studies much sooner after the adoption of the budget; notes also that the Agency committed, for the years 2011 and 2012, to review its budget forecasts to better align them to its real needs and to optimise the use of its budgetary resources;
12. note néanmoins que l'Agence répond qu'elle examine la possibilité de conclure des contrats-cadres pour des études bien plus rapidement après l'adoption du budget; note également que l'Agence s'est engagée, pour les exercices 2011 et 2012, à revoir ses prévisions budgétaires afin de mieux les adapter à ses besoins réels et d'optimiser l'utilisation de ses ressources budgétaires;

This imbalance creates a surplus of nutrients, much of which is sooner or later lost to water (nitrates and phosphates) and air (ammonia and nitrogen oxides), if not exported out of the region.
Ce déséquilibre génère un excès de nutriments, dont une forte proportion est tôt ou tard rejetée dans l’eau (nitrates et phosphates) et dans l’air (ammoniac et oxyde d’azote), si elle n’est pas acheminée hors de la région.

The Rapporteur reiterates his earlier support for the Commission's original proposal, which he believes provides for an urgently required updating of the rules on the place of supply of services and ensures much-needed flexibility, enabling the relevant legislation to deal with developments in the service sector. It also ensures the neutrality of the VAT rates and eliminates possible distortion of competition.
Le rapporteur réaffirme son soutien à la proposition initiale de la Commission qui, à son avis, assure l'indispensable actualisation des dispositions relatives au lieu des prestations de services et assure une souplesse très nécessaire. Elle permet en outre à la législation de répondre à l'évolution du secteur des services et garantit la neutralité des taux de TVA tout en éliminant d'éventuelles distorsions de concurrence.

Had it not been for this nonsensical unanimity rule in the Council, it would have been there much sooner.
Et elle y aurait été beaucoup plus tôt sans cette absurde règle de l’unanimité au Conseil.

That is because it would be possible for suitable measures to enter into force much sooner than 2006 if these should prove necessary.
Des mesures appropriées doivent en effet pouvoir entrer en vigueur bien avant 2006, si cela s'avère nécessaire.

- ensuring closer monitoring of ships posing a particularly serious threat to maritime safety and the environment and requiring information about them to be circulated among Member States, to enable the latter to identify dangerous situations sooner and take any preventive action necessary in respect of such ships;
- Assurer un suivi plus étroit des navires présentant un risque particulièrement élevé pour la sécurité maritime et l'environnement et imposer la circulation d'informations les concernant entre Etats membres, afin qu'ils soient en mesure, le cas échéant, de détecter plus rapidement des situations dangereuses et prendre des mesures préventives à l'encontre de ces navires.