Traduction de «to lift the visa requirement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to lift the visa requirement
lever l'obligation de visa

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

mechanism for the temporary suspension of the exemption from the visa requirement | suspension mechanism | visa waiver suspension mechanism
mécanisme de suspension | mécanisme de suspension de l'exemption de visa | mécanisme de suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa

exemption from the visa requirement | visa waiver
dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries
Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-immigrant Travellers of the two countries
Échange de Notes sur les conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers to the two countries
Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Kosovo has taken major steps in fulfilling the requirements of the visa liberalisation roadmap, allowing the Commission to issue a formal proposal in May 2016 to lift the visa requirement, provided the two remaining requirements - to ratify the border/boundary agreement with Montenegro and continue to strengthen its track record in the fight against organised crime and corruption – are met.
Le Kosovo a pris des mesures importantes pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, qui ont permis à la Commission de présenter officiellement en mai 2016 une proposition visant à supprimer l’obligation de visa, à condition que les deux conditions restantes - la ratification de l'accord sur la délimitation de la frontière avec le Monténégro et le renforcement de ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption - soient remplies.

if within 90 days of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and despite all the steps taken in accordance with point (b), the third country has not lifted the visa requirement, the Member State concerned may request the Commission to suspend the exemption from the visa requirement for certain categories of nationals of that third country.
si, dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et malgré toutes les démarches entamées conformément au point b), le pays tiers en cause n'a pas levé l'obligation de visa, l'État membre concerné peut demander à la Commission de suspendre l'exemption de l'obligation de visa à l'égard de certaines catégories de ressortissants dudit pays tiers.

The Summit concluded with an EU-Turkey Statement which stipulates that "the fulfilment of the visa liberalisation roadmap will be accelerated vis-à-vis all participating Member States with a view to lifting the visa requirements for Turkish citizens at the latest by the end of June 2016, provided that all benchmarks have been met.
Le sommet s'est conclu par une déclaration de l'UE et de la Turquie qui indique que «la concrétisation de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas sera accélérée à l'égard de l'ensemble des États membres participants afin que les obligations en matière de visa pour les citoyens turcs soient levées au plus tard à la fin du mois de juin 2016, pour autant que tous les critères de référence soient respectés.

According to the visa reciprocity mechanism as laid down by the European Parliament and the Council, if a third country has not lifted the visa requirements within 24 months after a notification of a non-reciprocity situation, the Commission is required to verify the situation and propose a temporary suspension of the visa waiver for the citizens of the third countries concerned for a period of 12 months.
Or, dans le cadre du mécanisme de réciprocité en matière de visas instauré par le Parlement européen et le Conseil, si un pays tiers n'a pas levé les obligations de visa dans les 24 mois suivant la notification d'une situation de non-réciprocité, la Commission est tenue de vérifier la situation et de proposer une suspension temporaire de l'exemption de visa pour les ressortissants des pays tiers concernés, pour une durée de 12 mois.

if within 24 months of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a), the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 4b temporarily suspending the application of Annex II for a period of 12 months for the nationals of that third country.
si, dans les vingt-quatre mois à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission adopte, en conformité avec l'article 4 ter, un acte délégué portant suspension temporaire de l'application de l'annexe II, pour une période de douze mois, à l'égard des ressortissants dudit pays tiers.

if the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall, at the latest six months of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and subsequently at intervals not exceeding six months within a total period which may not extend beyond the date on which the delegated act referred to in point (f) takes effect or is objected to:
si le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission, au plus tard six mois à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et ensuite tous les six mois au moins au cours d'une période qui, au total, ne peut aller au-delà de la date à laquelle l'acte délégué visé au point f) prend effet ou à laquelle il y est fait objection:

If the third country decides to lift the visa requirement before the expiry of the deadline referred to in the first subparagraph of this point, the notification shall not be made or shall be withdrawn and the information shall not be published;
Si le pays tiers décide de supprimer l'obligation de visa avant l'expiration du délai visé au premier alinéa du présent point, la notification n'est pas faite ou est retirée et les informations ne sont pas publiées;

In particular visa facilitation or the lifting of visa requirement can be a realistic option in exceptional cases only (e.g. Hong Kong, Macao); in most cases it is not.
En particulier, la facilitation de l'obtention de visas ou la suppression de l'obligation de visa ne peuvent constituer une possibilité réaliste que dans des cas exceptionnels (pour Hong Kong et Macao, par exemple); dans la plupart des cas, cette possibilité n'est pas envisageable.

(c)if within 90 days of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and despite all the steps taken in accordance with point (b), the third country has not lifted the visa requirement, the Member State concerned may request the Commission to suspend the exemption from the visa requirement for certain categories of nationals of that third country.
c)si, dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et malgré toutes les démarches entamées conformément au point b), le pays tiers en cause n'a pas levé l'obligation de visa, l'État membre concerné peut demander à la Commission de suspendre l'exemption de l'obligation de visa à l'égard de certaines catégories de ressortissants dudit pays tiers.