Vertaling van "tobacco enforcement activity reporting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tobacco Enforcement Activity Reporting System
Système de rapport de l'activité d'application des lois antitabac

Feasibility of National Federal Law Enforcement Activity Reporting System
Système national de rapports sur les activités en matière d'application des lois fédérales (Étude de faisabilité)

Enforcement Activities Tracking System
Système de suivi de l'application de la loi

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

develop operational reports on airport lighting system activities | produce airport lighting reports | develop operational reports on airport lighting system inspections and interventions | produce airport lighting system reports
rédiger des rapports sur les systèmes d'éclairage d'un aéroport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Peter Krahn: I'd explain that we have recently instituted an enforcement activities tracking system. It's called NEMESIS.
M. Peter Krahn: Je vous expliquerai que nous avons récemment mis en place un système de suivi des activités d'application qui s'appelle NEMESIS.

(10a) In its Communication on the Integrated Maritime Policy for the European Union, the Commission undertook to ‘take steps towards a more interoperable surveillance system to bring together existing monitoring and tracking systems used for maritime safety and security, protection of the marine environment, fisheries control, control of external borders and other law enforcement activities’.
(10 bis) Dans sa communication intitulée "une politique maritime intégrée pour l'Union européenne", la Commission s'est engagée à prendre "des mesures en vue d'améliorer l'interopérabilité des systèmes de surveillance, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l'environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d'autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation.

RCMP, Contraband Tobacco Enforcement Strategy: Progress Report For the Period May 2008 - May 2009, 2009; RCMP, Contraband Tobacco Enforcement Strategy: Progress Report For the Period May 2009 - April 2010, August 2011; and RCMP (2013).
GRC, Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande : Rapport d’étape - Pour la période allant de mai 2008 à mai 2009, 2009; GRC, Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande : Rapport d’étape - Pour la période allant de mai 2009 à avril 2010, août 2011; GRC (2013).

25. Calls on the Council to hold hearings with relevant EU security agencies, in particular Europol, Eurojust and the EU Counter-terrorism Coordinator, to clarify their knowledge of Member States' involvement in the CIA programme and the EU's response; also calls on the Council to propose safeguards so as to guarantee respect for human rights in intelligence-sharing, and a strict delimitation of roles between intelligence and law-enforcement activities so that intelligence agencies are not permitted to assume powers of arrest and detention, and to report to Parliament within a year;
25. invite le Conseil à organiser l'audition des agences européennes de sécurité concernées, et notamment d'Europol, d'Eurojust et du coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, afin de faire la clarté sur ce qu'elles savent de l'implication des États membres dans le programme de la CIA et des réactions de l'Union; invite également le Conseil à proposer des mesures visant à garantir le respect des droits de l'homme dans l'échange de renseignements et une séparation stricte des rôles entre les services de renseignements et les services répressifs, de façon à ce que les agences de renseignements ne soient pas autorisées à exercer un pouvoir d'arrestation et de détention, et l'invite à faire rapport au Parlement dans un délai d'un an;

3. Every two years, the Member States shall submit a report to the Commission detailing their enforcement activities and the level of compliance in their territory.
3. Tous les deux ans, les États membres soumettent à la Commission un rapport détaillant leurs activités de contrôle de la mise en œuvre et le niveau de conformité sur leur territoire.

A. whereas some Member States failed to supply the required information on inspection and enforcement activities in 2003-2004 under Council Regulation (EEC) No 3820/85 of 20 December 1985 on the harmonization of certain social legislation relating to road transport within the time limits, so that the Commission’s report on the implementation of that Regulation during the period in question (COM(2007)0622)) was submitted one and a half years late,
A. considérant que certains États membres n'ont pas transmis, dans les délais requis, les données nécessaires afférentes aux activités d'inspection et de contrôle menées au cours de la période 2003-2004 conformément au règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, si bien que le rapport de la Commission relatif à l'application de ce règlement pour la période en question (COM(2007)0622) a été soumis avec un an et demi de retard,

A. whereas some Member States failed to supply within the time limits the information on inspection and enforcement activities in 2003-2004 required under Council Regulation (EEC) No 3820/85, with the result that the Commission’s report on the implementation of that Regulation during the period in question (COM(2007)0622)) was submitted one and a half years late,
A. considérant que certains États membres n'ont pas transmis, dans les délais impartis, les données afférentes aux activités d'inspection et de contrôle menées au cours de la période 2003-2004 requises conformément au règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985, suite à quoi le rapport de la Commission relatif à l'application de ce règlement pour la période en question (COM(2007)0622) a été soumis avec un an et demi de retard,

In fact, the RCMP and its partners, both domestic and international, combat the illicit tobacco market through crime prevention, monitoring and enforcement activities.
En effet, la GRC et ses partenaires nationaux et internationaux combattent le commerce illicite du tabac au moyen de mesures de prévention de la criminalité et d'activités de surveillance et d'application de la loi.

These steps include the implementation of additional performance indicators in order to more fully gauge the results of the complete range of Underground Economy Initiative activities on compliance, the implementation of a core audit program which will improve the Department's ability to assess the performance of all its enforcement activities, including those falling within the domain of the Underground Economy Initiative, and the examination of ways in which departmental information systems might be modified to record more precisely the additional unreported income identified through its enforcement activities.
Ces mesures comprennent la mise en oeuvre d'indicateurs de rendement additionnels, dans le but de mieux évaluer les résultats de l'ensemble des activités de cette initiative visant l'observation, la mise en oeuvre d'un programme de vérification de base qui permettra au ministère de mieux évaluer le rendement de toutes ses activités d'exécution, y compris celles comprises dans le cadre de l'Initiative visant l'économie clandestine, et l'examen des diverses façons de modifier les systèmes d'information du ministère pour enregistrer avec plus de précision les montants additionnels de revenu non déclaré décelé au cours de ses activités d'exécution.