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Vertaling van "tobacco products produced somewhere else " (Engels → Frans) :

Senator LeBreton: If the nicotine and tar level is reduced you suspect that it will increase the smuggling of tobacco products produced somewhere else in order to meet the Canadian demand for that same level of tar and nicotine and the taste in those cigarettes?

Le sénateur LeBreton: D'après vous, une baisse du taux de nicotine et de goudrons se traduira par une augmentation de la contrebande des produits du tabac fabriqués ailleurs afin de répondre à la demande des Canadiens en matière de taux de goudrons et de nicotine et en matière de goût?


From a stakeholder perspective, if their decisions influence the environmental impact of products somewhere else in the product life cycle, upstream or downstream, they must be aware of and take responsibility for the consequences of their actions.

Quant à ces dernières, si leurs décisions influent sur l'impact environnemental des produits à d'autres stades de leur cycle de vie, en amont comme en aval, elles doivent en avoir conscience et assumer la responsabilité des conséquences qui en découlent.


They can only read magazines produced in Canada because if Canadians dare to purchase from the newsstands a majority of magazines that are produced somewhere else, then the Liberals have to shut it down with some legislated measures.

Ils ne devraient pouvoir lire que ceux qui sont produits au Canada; s'ils osent acheter dans les kiosques des périodiques dont la majorité sont produits à l'étranger, les libéraux doivent légiférer pour les en empêcher.


The legal acts adopted today lay out the measures that must be taken by EU Member States and economic operators in order to establish and operate a traceability system for tobacco products, ensuring that all packets of tobacco produced in, destined for, or placed on the EU market, are marked with a unique identifier.

Les actes juridiques adoptés aujourd'hui définissent les mesures que les États membres et les opérateurs économiques de l'UE doivent prendre pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac, afin de garantir que tous les paquets de tabac produits dans l'UE, destinés au marché de l'UE ou mis sur le marché de l'UE, porteront un identifiant unique.


E-cigarette manufacturers must notify Member States of all products they place on the market and report annually to them on sales volumes, consumer preferences and trends. Member State authorities will monitor the market for any evidence that e-cigarettes lead to nicotine addiction or to tobacco consumption, especially in young people and non-smokers. The Commission will also present to the European Parliament and the Council the d ...[+++]

les fabricants de cigarettes électroniques informent les États membres de tous les produits qu’ils mettent sur le marché et leur font rapport annuellement sur les volumes de ventes, les préférences des consommateurs et les tendances; les autorités des États membres surveilleront le marché pour recueillir tout élément indiquant que les cigarettes électroniques conduisent à une dépendance à la nicotine ou à une consommation traditionnelle de tabac, notamment chez les jeunes et les non-fumeurs; la Commission présen ...[+++]


We can't threaten you with producing somewhere else, like Chrysler and Ford, in the automotive industry do when they say they'll shift their production to the United States.

On est incapables de vous faire chanter pour avoir de l'aide. On ne peut pas vous menacer d'aller produire ailleurs, comme Chrysler et Ford, dans l'industrie de l'automobile, le font lorsqu'ils disent qu'ils vont aller faire leur production aux États-Unis.


What is the logic of not accepting a plebiscite whereby the Canadian Wheat Board is preserved and farmers can sell to the Wheat Board if they want to but also can sell their produce somewhere else?

Qu'y a-t-il de logique à refuser les résultats d'un référendum qui préservent la Commission canadienne du blé et qui permettent aux agriculteurs de vendre leurs produits à la commission s'ils le veulent, mais aussi de les vendre ailleurs?


Governments can issue compulsory licences which allow someone else to produce the patented product or use the patented process without the consent of the patent owner.

Les gouvernements peuvent délivrer des licences obligatoires qui autorisent un tiers à fabriquer le produit breveté ou à utiliser le procédé breveté sans le consentement du titulaire du brevet.


3. Member States may also require tobacco manufacturers or importers to carry out any other tests as may be laid down by the competent national authorities in order to assess the yield of other substances produced by their tobacco products on a brand-name-by-brand-name basis and type-by-type-basis and in order to assess the effects of those other substances on health, taking into account, inter alia, their addictiveness.

3. Les États membres peuvent également exiger des fabricants ou importateurs de tabac qu'ils procèdent à tout autre test imposé par les autorités nationales compétentes en vue d'évaluer la teneur d'autres substances produites par leurs produits du tabac, par marque et type individuels, et en vue d'évaluer les effets de ces autres substances sur la santé, en tenant compte entre autres du danger de dépendance qu'elles comportent. ...[+++]


If it were found in Canada by virtue of having been produced somewhere else and came across the border, does this bill then catch that? Are we creating problems without defining ``domestic''?

S'ils se trouvent au Canada mais qu'ils ont été produits ailleurs, outre-frontière, tombent-ils sous le coup du projet de loi? Créons-nous des problèmes si nous ne définissons pas le terme «domestique»?


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