Traduction de «tobacco trade could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tobacco industry [ cigar | cigarette | cigarillo | Tobacco trade(STW) ]
industrie du tabac [ cigare | cigarette | cigarillo ]

Royal Commission on the Tobacco Trade
Commission royale sur le commerce du tabac

illicit tobacco traffic | illicit trade in tobacco products
commerce illicite des produits du tabac | trafic illicite de tabac

Protocol to eliminate illicit trade in tobacco products
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Group of Food | Tobacco and Hotel Industry Trade Unions in the EEC CISL
du tabac et de l'industrie hôtelière dans la CEE CESL | Groupe des syndicats de l'alimentation

Trade Unions International of Food, Tobacco, Hotel and Allied Industries' Workers
Union internationale des syndicats des travailleurs de l'industrie alimentaire, des tabacs, hôtels et branches connexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

115 (1) The grain, malt, beer, tobacco, cigars or other materials or stock in trade from which any goods subject to excise are or could be wholly or in part made, and machinery, implements, articles and utensils used or capable of being used for making, manufacturing or producing any of those goods or preparing any materials therefor, or by means of which any trade, business or employment subject to excise is or has been or might be carried on, and whether so fixed as to form part of the real property or not, that are on the premises mentioned in the licence or in the custody or possession of the person carrying on the trade or business, or in the custody or possession of any factor, agent or other person in trust for or for the use of that person, at the time when any duties become due or any penalty or forfeiture is incurred under this Act,
115 (1) Les grains, le malt, la bière, le tabac, les cigares, ou autres matières ou existences en magasin qui peuvent ou pourraient, en totalité ou en partie, servir à la fabrication des articles sujets à l’accise, machines, instruments, articles et ustensiles, employés ou susceptibles d’être employés dans la fabrication ou la production de ces articles, ou dans la préparation de matières à cette fin, ou au moyen desquels une industrie, un commerce ou un emploi sujet à l’accise est, a été ou pourrait être exercé, qu’ils soient établis de manière à faire partie de la propriété foncière ou immobilière ou non, qui se trouvent dans les lieux mentionnés dans la licence, ou en la garde ou possession de la personne qui exerce ce commerce ou cette industrie, ou en la garde ou possession d’un facteur, d’un agent ou d’une autre personne en fiducie pour cette personne ou pour son usage, au moment où des droits deviennent échus, ou au moment où une pénalité ou confiscation est encourue en vertu de la présente loi :

(3) A proclamation referred to in subsection (1) or (2) that designates a farm product other than tobacco, eggs or poultry or any part of tobacco, eggs or poultry shall not set out as a term of the marketing plan that an agency is empowered to implement any term that would enable the agency to fix and determine the quantity in which any regulated product could be marketed in interprovincial or export trade by persons engaged in the marketing thereof.
(3) La proclamation visée aux paragraphes (1) ou (2), quand elle désigne un produit agricole autre que le tabac, les oeufs ou la volaille — ou qu’une partie de ceux-ci —, ne peut contenir, pour le plan de commercialisation qu’un office a le pouvoir d’exécuter, de modalité permettant à cet office de déterminer en quelle quantité un produit réglementé pourra être commercialisé sur le marché interprovincial ou d’exportation par des personnes qui se livrent à la commercialisation de ce produit.

The issue of the effects on tobacco trade could be covered in the future reports, which are due every two years.
La question des effets sur le commerce du tabac sera envisagée dans les rapports futurs, qui sont attendus tous les deux ans.

Patterns in tobacco trade could be affected by changes in commitments, following China's entry into the WTO.
La structure des échanges de tabac pourrait être affectée par des modifications dans les engagements, à la suite de l'entrée de la Chine dans l'OMC.

For example, a generalised extension of the prohibition of the use of certain trade marks could prejudice companies which, in reality, do not produce tobacco; all that happens is that some of the trade marks coincide with those of other companies who do produce it.
Par exemple, une extension généralisée de l'interdiction d'utiliser certaines marques pourrait porter préjudice à des entreprises qui, en réalité, ne se consacrent pas à la production de tabac ; la seule chose qui arrive est que certaines de leurs marques coïncident avec celles d'une autre entreprise qui produit du tabac.

– (ES) Mr President, with regard to the continued production of tobacco in Granada, I would like to know if the accession of Poland, a producer country, or trade with Zimbabwe, could lead to a reduction in the quantity of tobacco grown in the province of Granada.
- (ES) Monsieur le Président, en ce qui concerne le maintien soutenu de la culture du tabac à Grenade, je souhaiterais savoir si l'adhésion de la Pologne - pays cultivateur - ou le flux commercial avec le Zimbabwe sont des facteurs susceptibles de provoquer une diminution des quantités de tabac cultivé dans la province de Grenade.

Third, in October 2009, Canwest reported on internal RCMP intelligence documents warning of an illegal tobacco trade generating hundreds of millions of dollars that could be used to fund other criminal activities.
Troisièmement, en octobre 2009, Canwest faisait état de documents internes de la GRC émettant une mise en garde contre le commerce de cigarettes illégales qui, grâce aux centaines de millions de dollars qu'il génère, pourrait servir à financer d'autres activités criminelles.