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Vertaling van "today's resolution condemnation " (Engels → Frans) :

The beginning is today's Resolution.

Le début, c'est la résolution d'aujourd'hui.


(1) On 16 January 2002, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 1390(2002) determining that the Taliban had failed to respond to its demands made in a number of previous resolutions and condemning the Taliban for allowing Afghanistan to be used as a base for terrorist training and activities and also condemning the Al-Qaida network and other associated terrorist groups for their terrorist acts and destruction of property.

(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.


There were at least two UN resolutions condemning the ethnic cleansing, condemning the atrocities that were being committed.

Les Nations Unies ont d'ailleurs adopté au moins deux résolutions dénonçant l'épuration ethnique et les atrocités commises au Kosovo.


On 30 November 2016, the UN Security Council adopted Resolution 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council Resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities and declaring them to be in serious violation of the relevant UN Security Council Resolutions, and determining that such activities continue to represent a clear threat to international peace and security in the region and beyond ...[+++]

Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016) dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation de ses résolutions pertinentes, a condamné à nouveau les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, déclarant que celles-ci violaient de manière flagrante ses résolutions sur la question, et a indiqué que ces activités continuaient de constituer une menace m ...[+++]


On 30 November 2016, the UN Security Council adopted UNSCR 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities in serious violation of the relevant UN Security Council resolutions, and determining that there continues to exist a clear threat to international peace and security in the region and beyond.

Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), dans laquelle il se déclare très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation des RCSNU pertinentes, condamne à nouveau les activités ininterrompues de la RPDC dans le domaine des armes nucléaires et des missiles balistiques en violation flagrante des RCSNU pertinentes et constate qu'une menace évidente continue de peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et au-d ...[+++]


4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, or constitut ...[+++]

4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à une décision du CRU, ou constituait une erreur grave et manifest ...[+++]


In fact, these political parties passed a unanimous resolution condemning the two elements mentioned in today's motion.

D'ailleurs, ces partis politiques ont adopté une résolution unanime à cet égard qui condamne les deux éléments sur lesquels porte la motion aujourd'hui.


The WTO Appellate Body has today backed EU condemnation of US federal tax subsidies for exporters in the FSC dispute.

L’Organe d’appel de l’OMC a confirmé aujourd’hui la condamnation par l’UE des subventions fiscales fédérales américaines aux exportateurs dans le différend FSC.


With regard to the human rights situation in Sudan, the European Union worked together closely with the group of African countries for the adoption of a resolution condemning widespread and systematic violations of human rights and humanitarian law, appointing a Special Rapporteur, demanding an end to impunity in Darfur and calling for full cooperation in the implementation of UN Security Council resolutions, including Resolution 1593 (2005), which refers these violations to the International Criminal Tribunal.

Concernant la situation des droits de l’homme au Soudan, l’Union Européenne a coopéré étroitement avec le groupe des pays africains dans l’adoption d’une résolution condamnant les violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire, établissant un rapporteur spécial, exigeant qu’il soit mis un terme à l’impunité au Darfour et demandant la pleine coopération à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU dont la résolution 1593(2005) qui saisit la Cour Pénale Internationale de ces ...[+++]


The European Parliament today adopted a resolution on the on-going World Trade Organisation negotiations on trade in services (GATS EU Trade Commissioner Pascal Lamy said : « I welcome today's resolution by the European Parliament which recognises the efforts undertaken by the European Commission in terms of transparency and supports the position of the EU in this negotiations. I also wish to support the desire expressed by the European Parliament in this resolution to have a grater role in the ...[+++]

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une résolution sur les négociations en cours au sein de l'OMC sur le commerce des services (AGCS). Le commissaire européen au commerce a déclaré :"Je salue la résolution du Parlement européen qui reconnaît les efforts de la Commission en matière de transparence et d'information, et appuie dans l'ensemble la position de l'Union européenne. Je soutiens également la volonté du Parlement européen de jouer un rôle plus important dans la définition de la politique commerciale commune. Les accords c ...[+++]




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today's resolution condemnation ->

Date index: 2020-12-30
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