Vertaling van "unanimous resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to agree unanimously to the resolution
accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting
règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

unanimity [ unanimous vote ]
unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimously-carried decision [ unanimous decision ]
décision unanime [ décision prise à l'unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]
règle de l'unanimité [ unanimité ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions
Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Both delegations noted that the references to the balanced approach in paragraph 4 of Article 15 refer to Resolution A35-5 unanimously adopted at the 35th ICAO Assembly.
15. Les deux délégations ont indiqué que la mention d’approche équilibrée à l’article 15, paragraphe 4, fait référence à la résolution A35-5 adoptée à l’unanimité lors de la 35e assemblée de l’OACI.

We have the unanimous support of all kinds of “intercedents”, like the chambre de commerce and the City of Montreal, and a unanimous resolution of the council of the city of Montreal.
Nous avons l'appui unanime de toutes sortes d'intervenants, comme la chambre de commerce et la Ville de Montréal, ainsi qu'une résolution unanime du conseil municipal de Montréal.

(Return tabled) Question No. 306 Hon. Stéphane Dion: With regard to the unanimous resolution passed in the House of Commons on December 7, 2010, that endorsed a nuclear weapons convention: (a) what meetings has the government held to follow up on this resolution; (b) what briefing notes were prepared for these meetings; (c) will the government be attending the 2012 Nuclear Security Summit in South Korea, as a follow-up to the 2010 summit that was commended in the resolution; and (d) has the government engaged with other countries to follow up on the principles outlined in the unanimous resolution and, if so, which countries?
(Le document est déposé) Question n 306 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la résolution unanime adoptée à la Chambre des communes le 7 décembre 2010 à l’appui d’une convention sur les armes nucléaires: a) quelles réunions le gouvernement a-t-il tenues pour donner suite à cette résolution; b) quelles notes d’information ont été préparées pour ces réunions; c) le gouvernement assistera-t-il au Sommet sur la sécurité nucléaire de 2012 en Corée du Sud, faisant suite au sommet de 2010 qui a été loué dans la résolution unanime; d) le gouvernement a-t-il entamé des pourparlers avec d’autres pays pour faire le point sur les principes énoncés dans la résolution et, dans l’affirmative, avec lesquels?

10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.
10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.

Both delegations noted that the references to the balanced approach in paragraph 4 of Article 15 refer to Resolution A35-5 unanimously adopted at the 35th ICAO Assembly.
Les deux délégations ont indiqué que la mention d’approche équilibrée à l’article 15, paragraphe 4, fait référence à la résolution A35-5 adoptée à l’unanimité lors de la 35e assemblée de l’OACI.

In this connection, they underscored the significance of the unanimous agreement reached at the 35th ICAO Assembly, which covers both aircraft noise and emissions issues (Resolution A35-5).
À cet égard, ils ont souligné la portée de l'accord conclu à l'unanimité lors de la 35e assemblée de l'OACI, qui couvre à la fois le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d'aviation (résolution A35-5).

Seeing that the federal government was refusing to recognize Quebec's expertise and the legitimate demands of the Bourassa government, on March 18, 1992, the National Assembly of Quebec passed a unanimous resolution and a unanimous motion calling on the federal government to suspend its procedures.
Étant donné que le gouvernement fédéral refusait de reconnaître l'expertise québécoise et les revendications légitimes du gouvernement Bourassa, le 18 mars 1992, l'Assemblée nationale du Québec a fait adopter d'une seule voix une résolution et une motion demandant au gouvernement fédéral de suspendre ses procédures.

Have the minister's colleagues in cabinet put sufficient weight on the unanimous resolution of the Senate, and has he received any communication indicating a will to act on this particular Senate resolution?
Les collègues du ministre ont-ils accordé l'importance voulue à la résolution unanime adoptée par le Sénat et le ministre a-t-il reçu une communication faisant état d'une volonté de donner suite à cette résolution sénatoriale?

(9) The Council on 18 November 1999 agreed unanimously a Resolution on the Promotion of Mental Health.
(9) Le Conseil a adopté à l'unanimité, le 18 novembre 1999, une résolution sur la promotion de la santé mentale.

Will the minister finally agree to comply with the Quebec National Assembly's unanimous resolution, made on April 14, 1994, to abide by the unanimous consensus among all stakeholders that Quebec has to have exclusive jurisdiction over manpower training?
Le ministre acceptera-t-il enfin de donner suite à la résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec en date du 14 avril 1994 à l'effet, et je cite, «de respecter le consensus unanime de tous les intervenants quant à la nécessité pour le Québec d'exercer exclusivement les compétences qui se rattachent à la formation de la main-d'oeuvre»?