Traduction de «today ruled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Today page | Today screen
page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]
Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

The Female Child Today
Les petites filles dans le monde actuel

today's cif forward delivery price
prix caf d'achat à terme de ce jour

Non-Governmental Organizations Forum on the Female Child of Today
Colloque d'organisations non gouvernementales sur le thème les petites filles dans le monde actuel

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

e-mail rule | message rule | mail rule | mailing rule
règle de messagerie | règle de message | règle de courrier

shortest processing time rule | SPT | smallest processing time rule | shortest process time rule | smallest process time rule
règle du temps d'opération le plus court | règle TOC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agreement on new rules for organic farming endorsed today by Council representatives will simplify and harmonise many of the rules covering organic food production both within the European Union and in non-EU countries.
L'accord relatif aux nouvelles règles pour l'agriculture biologique approuvé aujourd'hui par les représentants du Conseil simplifiera et harmonisera bon nombre des règles portant sur la production biologique de denrées alimentaires tant dans l'Union européenne que dans les pays tiers.

New rules facilitating cross-border insolvency proceedings enters into force today // Brussels, 26 June 2017
De nouvelles règles pour faciliter les procédures d'insolvabilité transfrontières entrent en vigueur aujourd'hui // Bruxelles, le 26 juin 2017

Today, the new rules on cross-border insolvency proceedings, proposed by the Commission in 2012 and adopted by the EU legislators in 2015, will enter into force throughout the European Union.
Les nouvelles règles en matière de procédures d'insolvabilité transfrontières, proposées par la Commission en 2012 et adoptées par les législateurs de l'Union en 2015, entrent en vigueur aujourd'hui dans l'ensemble de l'Union européenne.

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

Today's copyright reform delivers on the Commission's December 2015 action plan for the modernisation of EU copyrights rules, with the aim to bring EU rules in line with technological developments and with the rapidly-changing behaviour of viewers online.
Aujourd’hui, la réforme du droit d’auteur donne corps au plan d’action de la Commission de décembre 2015 pour la modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur, afin d’adapter les règles de l’Union au développement technologique et à l’évolution rapide des comportements des utilisateurs en ligne.

Companies in the western countries today rule the global arms market due to their technological advantage.
Fortes de leur avantage technologique, les sociétés occidentales dominent à l’heure actuelle le marché mondial des armes.

Today in the votes on the report on 'Rules for the protection of chickens kept for meat production', I voted to maximise the protection of our poultry industry against the threats of cheap imports, which already has robbed Northern Ireland of a poultry factory in recent weeks.
- (EN) Aujourd’hui, lors du vote sur le rapport relatif aux règles de protection des poulets destinés à la production de viande, j’ai voté en vue de maximiser la protection de notre industrie de la volaille contre les dangers des importations bon marché, qui ont déjà enlevé à l’Irlande du Nord, ces dernières semaines, une usine de volaille.

Unfortunately our minister has today ruled out any kind of independent inquiry into this.
Malheureusement, notre ministre a écarté toute possibilité d’enquête indépendante dans cette affaire.

Many members of the committee wanted to have new fundamental rules as soon as possible, and that I can understand, as the intermediate step we are taking today does not yet satisfy the need for renewal.
De nombreux membres de la commission ont émis le souhait de voir un nouveau règlement instauré le plus tôt possible. Je peux le comprendre. Car l'étape intermédiaire actuelle ne satisfait pas encore la nécessité de renouvellement.

With regard to the issue of a conflict between the rulings of the Court in Strasbourg and rulings in Luxembourg, it is worth noting that today, under Community law, the Court of Justice of the European Communities always refers to the European Convention on Human Rights, to actual decisions by the European Court of Human Rights, as the source of inspiration for decisions by the Court of Justice of the European Communities on fundamental rights issues.
En ce qui concerne la question du risque de contradiction entre la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, il convient de rappeler qu’aujourd’hui déjà, la Cour de justice des Communautés européennes fait toujours référence à la Convention européenne, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, comme la source d’inspiration de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne les droits fondamentaux.