Vertaling van "today’s proposal which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded
projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...
les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's proposal complements the 2016 Commission proposal on preventative business restructuring and second chance, which is now being discussed by the European Parliament and Member States.
La proposition adoptée aujourd'hui complète la proposition de la Commission de 2016 relative à la restructuration préventive des entreprises et à la seconde chance, qui est actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres.

Today's proposal would trigger new exchange and joint processing of existing VAT information, which could include personal data.
La proposition de ce jour devrait donner lieu à de nouveaux échanges et au traitement conjoint d'informations existantes en matière de TVA, qui pourraient contenir des données à caractère personnel.

This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.
Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.

Today's proposed Effort Sharing Regulation is the follow-up to the Effort Sharing Decision (Decision No. 406/2009/EC) which established national emission targets for Member States in the non-ETS sectors between 2013 and 2020.
Le règlement sur la répartition de l’effort proposé aujourd'hui fait suite à la décision sur la répartition de l’effort (décision n° 406/2009/CE) qui établissait des objectifs nationaux en matière d’émissions pour les États membres dans les secteurs non couverts par le SEQE entre 2013 et 2020.

Today's proposal follows up on the Joint Communication from the European Commission and the High Representative entitled "Capacity building in support of security and development" of April 2015, which identified gaps in the EU’s ability to support building the capacities of partners in the security sector.
La proposition de ce jour s’inscrit dans le prolongement de la communication conjointe d'avril 2015 de la Commission européenne et de la haute représentante, intitulée «Renforcer les capacités pour favoriser la sécurité et le développement», qui a recensé les lacunes dans la faculté de l’UE à soutenir le renforcement des capacités des partenaires dans le secteur de la sécurité.

The single supervisory mechanism which the Commission is proposing today is based on the transfer to the European level of specific, key supervisory tasks for banks established in the Euro Area Member States.
Le mécanisme de surveillance unique proposé aujourd'hui par la Commission est fondé sur le transfert vers le niveau européen de missions clés spécifiques en matière de surveillance des banques établies dans les États membres ayant adopté l'euro.

The Commission is also considering proposing rules with regard to the award of service concessions, which may involve the use of the EU funds in public private partnerships, and which today are not covered by any clear requirement of transparency.
La Commission envisage aussi de proposer des règles relatives à l'attribution des concessions de services, qui peuvent entraîner le recours à des fonds de l'UE dans le cadre des partenariats entre les secteurs public et privé et qui, à l'heure actuelle, ne sont soumis à aucune obligation concrète en matière de transparence.

This proposal had strong ties with the current more general proposal, as the former was developed against a legal background which is subject to modifications today.
Cette proposition est étroitement liée à la proposition plus générale analysée ici étant donné qu'elle a été élaborée dans un cadre juridique qui fait aujourd'hui l'objet de modifications.

The Commission welcomes commentary from whatever source on its draft proposals but where alternatives are proposed they should be accompanied by sufficient and persuasive economic evidence, which is not the case today.
La Commission apprécie les observations qu’elle reçoit sur ses projets de propositions, quelle que soit leur origine, mais lorsque d’autres solutions sont proposées, elles devraient être étayées par des éléments économiques suffisants et convaincants, ce qui n’est pas le cas jusqu’ici.

35. The concrete objectives proposed in this report set out a number of challenges which all education systems face today, to a greater or lesser extent.
35. Les objectifs concrets proposés dans le présent rapport présentent un certain nombre de défis auxquels sont confrontés aujourd'hui tous les systèmes d'éducation à des degrés divers.