Where it is impractical to obtain a high level of compliance with scheme rules, a number of options would appear to be possible. These could include simplifying the scheme rules, redesigning the programme, tightening controls, tolerating a higher level of non-compliance or, if necessary, terminating the activity.
Lorsqu’il est difficile d’obtenir un haut niveau de conformité aux règles d’un régime, plusieurs options sont possibles, par exemple simplifier les règles du régime, restructurer le programme, renforcer les contrôles, tolérer un niveau plus élevé de non-conformité ou, si nécessaire, mettre un terme à l’activité concernée.