Vertaling van "tonnage opening " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tonnage opening
ouverture de tonnage

tonnage hatch | tonnage opening
écoutille de tonnage | ouverture de tonnage

open registry tonnage
tonnage immatriculé sous pavillon de libre immatriculation

open-registry tonnage
tonnage sous libre immatriculation

net registered tonnage | net tonnage | register tonnage
jauge nette | tonnage net

determine tonnage of vessels | measure the tonnage of ships | measure ship tonnage | take measurements to identify the storage capacity of vessels
mesurer le tonnage d'un navire

gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.
tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd

gross register tonnage [ GRT | gross registered tonnage | gross tonnage ]
jauge brute [ tonnage brut ]

net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]
jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]

tonnage | registered tonnage
tonnage | jauge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2012, the European Commission opened an in-depth investigation into the Maltese tonnage tax scheme to examine its compatibility with EU State aid rules.
En 2012, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le régime maltais de taxation au tonnage était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

In the opening decision, the Commission doubted whether the change to the tonnage tax scheme introduced in 2005 was compatible with the internal market.
Dans la décision d'ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant à la compatibilité avec le marché intérieur de la modification du régime de taxation au tonnage introduite en 2005.

However, if there was an open market and the wheat board did not own grain elevators, they would make an estimate that they will handle, for example, 75 per cent of the barley tonnage for malt barley.
Cependant, s'il y avait un marché libre et qu'elle n'était pas propriétaire d'élévateurs à grain, selon l'estimation, elle prendrait en charge, par exemple, 75 p. 100 du tonnage d'orge destinée aux brasseries.

The European Commission has opened an in-depth investigation to examine whether the Maltese tonnage tax scheme is compatible with EU state aid rules.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le système maltais de taxation au tonnage est compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.

In 1997, Lac des Iles was operating as a high-grade, low-tonnage, open-pit mine.
En 1997, la mine du Lac des Îles était exploitée comme mine à ciel ouvert, à faible tonnage et à forte teneur.

The share of open registers in world tonnage continued, however, to increase during the period, rising from 43 % in 1996 to 54 % in 2001, and nothing indicates any significant reversal of the trend whereby the fleet had, and is continuing to have, increasing recourse to seafarers from third countries.
Cependant, la part des registres ouverts dans le tonnage mondial a continué à augmenter au cours de la période, passant de 43 % en 1996 à 54 % en 2001, et rien n'indique un renversement significatif de la tendance selon laquelle la flotte a eu et continue d'avoir de plus en plus recours à des marins des pays tiers.

As long as the entry into force mechanism remains 15 countries and 50% world tonnage, entry into force will depend upon ratification by the major open registers such as Panama (with 21% world tonnage).
Tant que l'entrée en vigueur requerra la ratification de 15 pays ne représentant pas moins de 50 % du tonnage mondial, elle dépendra de la ratification par les pays de registre libre les plus importants, notamment Panama (21 % du tonnage mondial).

Danish maritime shipping companies will be able to opt into the open ended Tonnage Tax scheme for renewable 10-year periods.
Les compagnies danoises de transport maritime pourront opter pour le système ouvert de taxation au tonnage pour des périodes renouvelables de 10 ans.

Spanish maritime shipping companies will be able to opt for the open ended Tonnage Tax scheme for 10-year renewable periods.
Les compagnies maritimes espagnoles pourront opter pour le système ouvert de taxation au tonnage pour des périodes de 10 ans renouvelables.

Whereas Spain published on 25 November 1992 a new Law on Ports and Merchant creating a special register for vessels and shipping companies which will be open initially for vessels operating in international trade only; whereas the average tonnage of the Spanish fleet operating in cabotage is small compared to the competitive fleets from other Member States, therefore, causing a cost disadvantage; whereas the operating costs of Spanish vessels in Spanish waters can be adjusted only over a period of time given the need for further revision of applicable agreements and regulations, whereas for these reasons the likely appearance of ships registered in other Member States' special registers may pose a serious threat to the survival of Spanish operators in the cabotage market;
considérant que l'Espagne a adopté le 25 novembre 1992 une nouvelle loi sur les ports et la marine marchande qui crée un registre spécial d'immatriculation qui ne sera au départ accessible qu'aux navires qui effectuent des transports internationaux; que le tonnage moyen des navires espagnols effectuant du cabotage est inférieur à celui des navires concurrents d'autres États membres ainsi avantagés sur le plan des coûts; que la réduction des coûts d'exploitation des navires espagnols naviguant dans les eaux espagnoles prendra un certain temps du fait de la nécessaire révision des accords et règlements applicables en la matière et que, pour ces diverses raisons, l'arrivée vraisemblable de navires immatriculés dans les registres spéciaux des autres États membres peut menacer sérieusement la survie des compagnies espagnoles opérant sur le marché du cabotage;