Vertaling van "took place since " (Engels → Frans) :

The actions proposed in this document will be supported by the EU as mentioned above and reflect the results of consultation with a broad range of stakeholders which took place since summer 2012.
Les actions proposées dans le présent document bénéficieront du soutien de l'UE comme indiqué ci‑dessus; elles intègrent les résultats de la consultation d’un large éventail de parties intéressées, qui a eu lieu pendant l’été 2012.

We have had an increase in some greenhouse gas emissions since the period she suggested, 1990, and particularly, I might add, since the tremendous burst of economic activity that took place since 1993 when this government took office.
Il y a eu une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis la période qu'elle a mentionnée, soit 1990, et plus particulièrement, j'ajouterais, depuis le formidable regain d'activité économique qui a débuté en 1993, quand notre gouvernement est arrivé au pouvoir.

Some people may say that the required debate took place, since previous incarnations of the bill have been before Parliament.
Certaines personnes pourraient bien soutenir que le débat nécessaire a été mené, puisque les incarnations précédentes du projet de loi sont apparues devant le Parlement.

The other change that took place since the report of the commissioner results from the Supreme Court decision handed down last year in the MiningWatch case, in connection with the scope of the project.
L'autre changement qui a eu lieu depuis le rapport du commissaire résulte de la décision de la Cour suprême l'an dernier dans l'affaire MiningWatch en termes de la portée du projet.

The decision to publish a decision imposing administrative or financial penalties referred to in the first subparagraph shall take into account, in particular, the seriousness of the misconduct, including its impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the misconduct took place, the duration and recurrence of the misconduct, the intention or degree of negligence of the entity concerned and the measures taken by the entity concerned to remedy the situation.
La décision visée au premier alinéa de publier une décision d'imposer des sanctions administratives ou financières prend en compte, en particulier, la gravité de la faute, notamment son impact sur les intérêts financiers et l'image de l'Union, le temps écoulé depuis qu'elle a été commise, sa durée ou sa répétition, l'intention ou le degré de négligence de l'entité en question et les mesures prises par celle-ci pour remédier à la situation.

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.
La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

However, since preparatory inquiries in the case began with the preparatory report for the hearing being sent to the parties on 7 February 2008, it is common ground that those enquiries took place entirely under those Rules of Procedure.
Toutefois, l’instruction du dossier ayant débuté avec l’envoi aux parties du rapport préparatoire d’audience le 7 février 2008, il est constant qu’elle s’est entièrement déroulée sous l’empire dudit règlement de procédure.

Did you find any other cases in other government departments or agencies where similar practices were took place since 1999-2000?
Avez-vous rencontré d'autres cas dans d'autres ministères ou organismes fédéraux où des pratiques similaires ont cours depuis 1999-2000?

Since the reform of the Common Agricultural Policy (CAP) which took place in June 2003, production-related support has been gradually abolished and included in the Single Payment Scheme (SPS), the system of direct payments which European farmers benefit from.
Depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) intervenue en juin 2003, les aides liées à la production sont progressivement supprimées et intégrées dans le régime de paiement unique (RPU), le système de paiements directs dont bénéficient les agriculteurs européens.

Intensive exchanges took place since formal negotiations started on 21 April 2005.
Des discussions intensives se sont tenues entre les deux parties depuis le démarrage formel des négociations le 21 avril 2005.