Vertaling van "stakeholders which took place since " (Engels → Frans) :

The actions proposed in this document will be supported by the EU as mentioned above and reflect the results of consultation with a broad range of stakeholders which took place since summer 2012.
Les actions proposées dans le présent document bénéficieront du soutien de l'UE comme indiqué ci‑dessus; elles intègrent les résultats de la consultation d’un large éventail de parties intéressées, qui a eu lieu pendant l’été 2012.

It is furthermore based on a wide stakeholders’ consultation in the context of the evaluation conducted in 2009/2010, following which internal consultations and discussion with the Member States took place.
Elle repose également sur une vaste consultation de parties prenantes menée dans le cadre de l’évaluation réalisée en 2009-2010, à la suite de laquelle des consultations internes et des discussions avec les États membres ont eu lieu.

In 2010 a broad stakeholder consultation took place, which was followed by targeted stakeholder consultations and accompanied by studies by external consultants.
Une large consultation des parties prenantes a eu lieu en 2010, suivie de consultations ciblées des différentes parties prenantes et accompagnée d'études menées par des consultants externes.

The Commission adopted in December 2008 a recast proposal for the amendment of the EURODAC Regulation with the aim of ensuring a more efficient support to the application of the Dublin Regulation, properly addressing data protection concerns and taking into account developments in the asylum acquis and technical progress which took place since the adoption of the Regulation in 2000.
La Commission a adopté en décembre 2008 une proposition de refonte visant à modifier le règlement EURODAC pour favoriser plus efficacement la bonne application du règlement dit "règlement de Dublin", traiter adéquatement les problèmes qui se posent en matière de protection des données et tenir compte des développements de l'acquis en matière d'asile, ainsi que des progrès techniques intervenus depuis l'adoption du règlement en 2000.

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.

Since the reform of the Common Agricultural Policy (CAP) which took place in June 2003, production-related support has been gradually abolished and included in the Single Payment Scheme (SPS), the system of direct payments which European farmers benefit from.
Depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) intervenue en juin 2003, les aides liées à la production sont progressivement supprimées et intégrées dans le régime de paiement unique (RPU), le système de paiements directs dont bénéficient les agriculteurs européens.

Extensive consultation of the stakeholders concerned took place during the elaboration of the Commission’s proposals.
Les parties concernées ont été consultées de manière intensive durant l’élaboration des propositions de la Commission.

This issue has also been discussed during a work shop on the prevention of illicit trafficking in cultural goods, organised by the Commission with relevant public and private sector stakeholders, that took place on 9 December 2002 in Brussels as part of the Forum for the prevention of organised crime.
Ce problème a également été discuté au cours d'un atelier sur la prévention du trafic illégal de biens culturels, organisé par la Commission à l'intention des parties prenantes concernées tant du secteur public que privé, et ayant eu lieu le 9 décembre 2002 à Bruxelles dans le cadre du Forum pour la prévention de la criminalité organisée.