Vertaling van "top 10 consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mini controller | minicontroller | table top keypad | plug-in table top keypad | X-10 mini controller
minicontrôleur domotique | centrale secondaire

Operating System - TOPS 10
Système d'exploitation - TOPS 10

Bowdens top 10
les Primeurs d'après Bowdens

ADP - Micro Assembler Language - TOPS 10
TAD - Langage de micro-assemblage - TOPS 10

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The TOP 10 Consultation produced a total of 1000 responses[29] including from individual SMEs (over 600 responses from SMEs based in the EU, 40% of which were micro-enterprises) and organisations representing SMEs interests at different levels in the EU (nearly 150 responses).
La consultation «TOP 10» a permis de recueillir 1 000 contributions[29], non seulement de PME (plus de 600 réponses ont été reçues de PME établies dans l’UE, dont 40 % de micro‑entreprises), mais aussi d’organisations représentant leurs intérêts à différents niveaux au sein de l'UE (près de 150 réponses).

First, work is already in progress on several pieces of legislation identified in the TOP 10 consultation:
Premièrement, plusieurs actes législatifs épinglés lors de la consultation «TOP 10» sont déjà à l’examen.

Results of the Top-10 consultation
Résultats de la consultation «TOP 10»

18. Considers the consultation of SMEs to be a very useful exercise; has concerns regarding the Commission’s review of the ‘Top 10’ most burdensome laws, and suggests adopting a more constructive approach that focusses more on the needs of SMEs than on an assessment of what could be considered as burdensome; calls on the Commission to continue to consult SMEs on a regular basis through the Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex-post evaluation of the reasons behind such an imbalance so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;
18. est d'avis que la consultation des PME un exercice très utile; exprime son inquiétude au sujet de la révision, par la Commission, du "top 10" des lois considérées comme trop lourdes, et suggère l’adoption d’une approche plus constructive qui mette l’accent davantage sur les besoins des PME que sur une évaluation de ce que l’on pourrait considérer comme une législation trop lourde; demande à la Commission de continuer à consulter régulièrement les PME à l'aide de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réactions exprimées à l'occasion de la consultation "Top 10"; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient déformé les réactions recueillies;

take action to reduce the burdens identified by SMEs across Europe in the ‘Top 10’ consultation as soon as possible;
agir dès que possible pour diminuer les charges recensées par les PME dans toute l'Europe dans la consultation sur les dix actes législatifs qui font peser le plus de charges sur ces dernières;

– take action to reduce the burdens identified by SMEs across Europe in the ‘Top 10’ consultation as soon as possible;
– agir dès que possible pour diminuer les charges recensées par les PME dans toute l'Europe dans la consultation sur les dix actes législatifs qui font peser le plus de charges sur ces dernières;

The Commission will thoroughly address the concerns expressed by Small and medium-sized enterprises (SMEs) in the top 10 consultation (IP/13/188) via the new Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT ) launched in December 2012 (IP/12/1349).
La Commission compte répondre de manière énergique aux préoccupations exprimées par les petites et moyennes entreprises (PME) à l’occasion de la consultation «TOP 10» (IP/13/188) au moyen du nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante («REFIT» pour «Regulatory Fitness and Performance Programme»), lancé en décembre 2012 (IP/12/1349).

These include: a micro enterprise-dimension in the "SME test", a scoreboard of EU legislation updated on a yearly basis, conferences in the Member States and the current "Top 10" consultation on regulatory burdens.
Parmi ces propositions, on citera la dimension de la micro‑entreprise dans le «test PME», un tableau de bord de la législation de l’UE avec mise à jour annuelle, des conférences dans les États membres et la présente consultation sur les dix principales charges réglementaires.

20. Urges the Commission to ensure that it continues to improve its regulatory approach to SMEs and micro-enterprises by focusing on specific legislation tailored to SMEs’ needs and by pressing ahead with the introduction of targeted SME measures, including those resulting from the consultation on the ‘Top 10 most burdensome legislative acts for SMEs’ , for example the recent decision to lower the fees SMEs pay when registering chemicals under REACH;
20. prie instamment la Commission de garantir la poursuite de l'amélioration de son approche réglementaire des PME et des micro-entreprises en se concentrant sur une législation spécifique et adaptée aux besoins des PME et en accélérant l'introduction de mesures ciblant les PME, y compris les mesures résultant de la consultation concernant la consultation intitulée "Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME?", par exemple la récente décision de réduire les frais que les PME doivent acquitter pour l'enregistrement de substances chimiques en vertu du règlement REACH;

16. When information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, or its equivalent has to be consulted in the Secure Area, the CIU shall ensure that consultation and handling of the information in question complies with Articles 9 and 10 of this Decision and the appropriate handling instructions.
16. Si des informations classifiées aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET, TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à leurs équivalents sont consultées dans la zone sécurisée, il incombe à l'UCI de veiller à ce que la consultation et le traitement desdites informations soient conformes aux articles 9 et 10 de la présente décision ainsi qu'aux instructions de traitement applicables.