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Traduction de «top another scheme worth some » (Anglais → Français) :

These funding schemes are designed to promote research excellence in all fields of knowledge and scholarship, and to secure the corresponding human capital, by both retaining in Europe and progressively recruiting from abroad some of the top research talent of both the current and the next generation.

Ces mécanismes de financement sont conçus pour promouvoir l'excellence de la recherche dans tous les domaines scientifiques et universitaires et pour assurer la disponibilité du capital humain correspondant, à la fois en retenant en Europe et en recrutant progressivement à l'étranger certains des plus grands talents de la recherche, tant dans la génération actuelle que dans la suivante.


Another company received indirect payments under this scheme, as a company that benefited from this scheme passed some of the amounts received to a company in the sample as a profit-sharing agreement due to tolling arrangements between the two companies.

Une autre entreprise a perçu des versements indirects en vertu du régime, étant donné qu’une entreprise qui bénéficiait du régime a transféré une partie des montants reçus à une entreprise de l’échantillon dans le cadre d’un accord de partage des bénéfices prévu dans une convention de travail à façon conclue entre les deux entreprises.


4. Nationals of other Member States whose place of residence or usual abode is outside Germany and who fulfil the general conditions of the German pension insurance scheme may pay voluntary contributions only if they have been voluntarily or compulsorily insured in the German pension insurance scheme at some time previously; this also applies to stateless persons and refugees whose place of residence or usual abode is in another Member State. ...[+++]

4. Les ressortissants d'autres États membres dont le domicile ou la résidence habituelle est situé en dehors de l'Allemagne et qui remplissent les conditions générales du régime d'assurance-retraite allemand peuvent verser des cotisations volontaires uniquement s'ils ont été assurés volontairement ou obligatoirement au régime d'assurance retraite allemand précédemment; cela vaut également pour les apatrides et réfugiés dont le domicile ou la résidence habituelle est situé dans un autre État membre.


Another point worth stressing is the lack of interest some businesses have in consumer issues. Many companies in the new Member States do not realise their importance.

Il est également important de souligner le désintérêt que manifestent un certain nombre d'entreprises à l'égard des questions concernant les consommateurs.


These funding schemes are designed to promote research excellence in all fields of knowledge and scholarship, and to secure the corresponding human capital, by both retaining in Europe and progressively recruiting from abroad some of the top research talent of both the current and the next generation.

Ces mécanismes de financement sont conçus pour promouvoir l'excellence de la recherche dans tous les domaines scientifiques et universitaires et pour assurer la disponibilité du capital humain correspondant, à la fois en retenant en Europe et en recrutant progressivement à l'étranger certains des plus grands talents de la recherche, tant dans la génération actuelle que dans la suivante.


They include in particular new legislation by national authorities, related to financial aspects (portable grants, top-up schemes), as well as to wider framework conditions: offering courses in foreign languages, fostering and facilitating joint degrees, facilitating practical placements in another country.

Les autorités nationales ont notamment adopté de nouvelles dispositions législatives relatives aux aspects financiers (portabilité des bourses, dispositifs de financements complémentaires), ainsi qu'aux conditions cadres plus générales en vue de développer les cours de langues étrangères, d'encourager et de faciliter la délivrance de diplômes conjoints et de faciliter les stages pratiques à l'étranger.


3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he has been subject, at some stage in his career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or self-employed ...[+++]

3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.


3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he/she is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he/she has been subject, at some stage in his/her career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or s ...[+++]

3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.


3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he/she is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he/she has been subject, at some stage in his/her career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or s ...[+++]

3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.


The relevant difference is that the export prohibition clause reduces the level of protection for some investors, who would otherwise receive a higher protection, whereas the topping-up works in favour of an upgrade of the protection (though the decision to effectively increase the cover remains with the investment firm itself, which may decide not to join the host country scheme).

La différence essentielle est que la clause d'interdiction d'exportation réduit le niveau de la protection pour certains investisseurs, qui bénéficieraient autrement d'une protection plus élevée, alors que la clause de couverture complémentaire vise à renforcer la protection (bien que la décision de majorer effectivement la couverture appartienne à l'entreprise d'investissement elle-même, qui peut décider de ne pas adhérer au système du pays d'accueil).




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Date index: 2024-12-23
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