‘design contests’ means those procedures which enable the contracting entity to acquire, mainly in the fields of town and country planning, architecture, engineering or data processing, a plan or design selected by a jury after being put out to competition with or without the award of prizes;
«concours», les procédures qui permettent à l’entité adjudicatrice d’acquérir, principalement dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture, de l’ingénierie ou du traitement de données, un plan ou un projet qui est choisi par un jury après mise en concurrence avec ou sans attribution de primes;