Hon. Tony Clement (President of the Treasury Board and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), the Treasury Board Secretariat, TBS, uses data from the regional pay system to track employment numbers for the federal public service, in particular those departments and agencies named in schedules I, IV and V of the Financial Administration Act.
L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la question a), le Secrétariat du Conseil du Trésor, SCT, utilise les données du Système régional de paye pour suivre les chiffres sur l’emploi dans la fonction publique, c’est-à-dire dans les ministères et organismes dont le nom figure aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques.