Vertaling van "trade effects likely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trade restrictive effect [ restrictive trade effect ]
effet de restriction du commerce [ effet de restriction des échanges | effet commercial restrictif ]

direct trade effect
effet direct sur les échanges [ effet commercial direct ]

adverse trade effects
effets défavorables sur le commerce [ effets négatifs exercés sur le commerce | effets négatifs sur les échanges | effets préjudiciables sur les échanges ]

trade effects
effet sur le commerce

snow-like effect | snow
effet neige

Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country (TBR)
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers (ROC)

trade restricting effects
effets de restriction

effect on trade between Member States
effet sur le commerce entre États membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the nature of the subsidy or subsidies in question and the trade effects likely to arise therefrom.
la nature des subventions en question et les effets commerciaux qu'elles sont susceptibles d'entraîner.

Recent EU trade agreements, like the trade agreement with Colombia and Peru, include commitments to effectively implement the ILO fundamental labour Conventions, concerning for instance forced and child labour, that are also referenced in the GSP+.
Les récents accords commerciaux de l'UE, à l'instar de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou, comprennent des engagements portant sur la mise en œuvre effective des conventions fondamentales de l'OIT sur le travail, notamment sur le travail forcé et le travail des enfants, qui sont également mentionnées dans le cadre du SPG+.

It is important to note in this context that unlike taxation, greenhouse gas emissions trading is likely to be widely used in a similar way for private companies throughout the industrialised world, thereby minimising possible negative effects on international competitiveness.
À cet égard, il faut remarquer que, contrairement à la taxation, l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre est susceptible d'être largement utilisé de façon similaire par les sociétés privées des quatre coins du monde industrialisé, ce qui entraînerait une minimisation des éventuels effets négatifs sur la compétitivité internationale.

Transactions or orders to trade which have the effect of, or are likely to have the effect of bypassing the trading safeguards of the market (e.g. as regards volume limits; price limits; bid/offer spread parameters; etc.).
Transactions ou ordres ayant ou étant susceptibles d'avoir pour effet de contourner les garanties de négociation du marché (p. ex. les limites de volume; les limites de prix; les paramètres de l'écart prix acheteur/prix vendeur; etc.).

the nature of the subsidy or subsidies in question and the trade effects likely to arise there from.
la nature des subventions en question et les effets commerciaux qu’elles sont susceptibles d’entraîner.

the nature of the subsidy or subsidies in question and the trade effects likely to arise there from;
la nature des subventions en question et les effets commerciaux qu’elles sont susceptibles d’entraîner;

2. The obligation laid down in paragraph 1 shall not apply to financial instruments which are not admitted to trading or traded on an MTF or an OTF, to financial instruments whose value does not depend on that of a financial instrument admitted to trading or traded on an MTF or an OTF, nor to financial instruments which do not or are not likely to have an effect on a financial instrument admitted to trading or traded on an MTF or an OTF.
178. L’obligation prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments financiers qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur un MTF ou un OTF, aux instruments financiers dont la valeur ne dépend pas de celle d'un instrument financier admis à la négociation ou négocié sur un MTF ou un OTF, ni aux instruments financiers qui n'influent pas ou ne sont pas susceptibles d'influer sur un instrument financier admis à la négociation ou négocié sur un MTF ou un OTF.

Circumvention shall be defined as a change in the pattern of trade between third countries and the Community or between individual companies in the country subject to measures and the Community, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product, and where there is evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2.
Le contournement se définit comme une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires.

26 The agreement was also likely to affect trade between Member States appreciably. All Philips' partners in the agreement are vigorous undertakings in the electronics industry with effective sales organizations in most Member States. The fact that their present market shares are low in comparison with that of Philips does not reduce the appreciable effect on trade. As this is a relatively new product, which has not by any means reached all potential customers, the firms' sales organization will be increasingly important in the further development of the market. It could justifiably be feared that the tying of these undertakings to the VCR systems would have substantial effects on inter-State trade.
26. Considérant que les accords étaient par ailleurs susceptibles d'affecter sensiblement le commerce entre États membres ; que tous les partenaires de Philips sont des entreprises puissantes de l'industrie électronique qui disposent d'organisations de vente efficaces dans la plupart des États membres ; que le fait que leurs parts de marché actuelles soient négligeables au regard de celles de Philips ne fait pas échec à l'hypothèse d'une entrave sensible aux échanges ; que, s'agissant d'un produit relativement nouveau qui n'a encore atteint qu'une partie de la clientèle potentielle, leurs organisations de vente sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important pour le développement des ventes ; que le fait de lier ces entreprises au système VCR devait donc faire craindre des incidences considérables sur le commerce entre États.