Traduction de «trade policy review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Trade Policy Review Mechanism | TPRM [Abbr.]
mécanisme d'examen des politiques commerciales | MEPC [Abbr.]

Trade Policy Review Body | TPRB [Abbr.]
Organe d'examen des politiques commerciales | OEPC [Abbr.]

Trade Policy Review Mechanism
Mécanisme d'examen des politiques commerciales

Trade Policy Review
Examen des politiques commerciales

trade policy review
examen des politiques commerciales

Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]
Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]

Trade Policy Review Mechanism
Mécanisme d'examen des politiques commerciales, annexe II.3

Trade Policies Review Division
Division de l'examen des politiques commerciales

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A WTO trade policy review of Hong Kong, China was conducted in December 2010.
L'OMC a réalisé un examen de la politique commerciale de Hong Kong en décembre 2010.

- adopt the approach concerning the interaction between trade, social rights and employment which was presented in 2004 in the submissions to the trade policy review mechanism, and encourage other members of the WTO to adopt this approach.
- poursuivre l'approche relative à l'interaction entre commerce, droits sociaux et emploi présentée en 2004 dans les soumissions pour le mécanisme de révision de la politique commerciale; et l'encourager auprès d'autres pays membres de l'OMC.

As with previous WTO trade policy reviews, this one stated that Hong Kong remains one of the most liberal and transparent foreign investment regimes, and one of the most market-oriented and open economies globally.
À l'instar de ses examens précédents, l'OMC a déclaré que Hong Kong demeure l'un des marchés les plus libéraux et transparents sur le plan des investissements étrangers ainsi que l'une des économies les plus axées sur le marché et les plus ouvertes au monde.

Primary downstream consumers of specialty steel are among the seven ‘pillar’ industries supported by the Chinese government through its industrial policies (4) The negative impact of export taxes and partial VAT rebates has also been underlined in the WTO Trade Policy Reviews of the PRC’s trade policies and practices (5)
En aval, les principaux consommateurs d’aciers spéciaux font partie des sept industries «pilier» soutenues par le gouvernement chinois dans le cadre de sa politique industrielle (4) L’effet négatif des taxes à l’exportation et des abattements partiels de la TVA a également été souligné dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC sur les politiques et pratiques commerciales de la RPC (5)

The Trade Policy Review Mechanism (TPRM) was set up as a temporary measure under the GATT in 1989 following the mid-term review of the Uruguay Round.
Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été institué à titre provisoire dans le cadre du GATT en 1989 à la suite de l'examen à mi-parcours du cycle de l'Uruguay.

The General Council also meets to discharge the responsibilities of the Dispute Settlement Body and the Trade Policy Review Body provided for in the Trade Policy Review Mechanism (TPRM).
Le Conseil général se réunit également pour exercer les fonctions de l'Organe de règlement des différends et de l'Organe d'examen des politiques commerciales prévu par le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC).

The review is carried out by the Trade Policy Review Body (TPRB) on the basis of a general policy declaration submitted by the member concerned and a report drawn up by the WTO Secretariat.
L'examen est fait par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le membre intéressé et d'un rapport établi par le Secrétariat de l'OMC.

- adopt the approach concerning the interaction between trade, social rights and employment which was presented in 2004 in the submissions to the trade policy review mechanism, and encourage other members of the WTO to adopt this approach;
- poursuivre l'approche relative à l'interaction entre commerce, droits sociaux et emploi présentée en 2004 dans les soumissions pour le mécanisme de révision de la politique commerciale; et l'encourager auprès d'autres pays membres de l'OMC;

The General Council also meets to discharge the responsibilities of the DSB and the Trade Policy Review Body (TPRB) provided for in the TPRM (see below).
Le Conseil général se réunit également pour exercer les fonctions de l'ORD et de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) prévu par le MEPC (voir ci-dessous).

Annex 3 relates to the Trade Policy Review Mechanism (TPRM) of WTO members.
L'annexe 3 concerne le mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) des membres de l'OMC.