Vertaling van "trade regime could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

contractual or autonomous trade regimes
régimes commerciaux contractuels ou autonomes

cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system
cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission

rules-based trading system [ rules-based trading regime ]
système d'échanges fondé sur des règles

patchwork of trading regime
mosaïque de régimes commerciaux

emissions trading regime
système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In June 1998, the Commission stated that "the Community could set up its own internal trading regime by 2005" [17].
En juin 1998, la Commission a déclaré que "la Communauté était en mesure de mettre sur pied son propre système intérieur d'échange d'ici 2005" [17].

Such environmental agreements could serve as a stepping-stone towards participation in an emissions trading regime.
De tels accords environnementaux pourraient servir de tremplin vers la participation à un système d'échange de droits d'émission.

Such transfers could de-stabilise the prospects of a Member State complying with its total allowances under the trading regime.
De tels transferts pourraient fausser les prévisions d'un État membre dont les quotas globaux sont conformes au système d'échange.

5. Recognises the benefits that the signing of the IEPA has had for exporters by expanding the possibilities for exports to the European Union after the expiration of the Cotonou trade regime on 1 January 2008, and therefore avoiding the damage which could have been caused to ACP exporters had they been obliged to operate under less favourable trade systems;
5. reconnaît les avantages que les AIPE ont eus pour les exportateurs en élargissant les possibilités d'exportations à destination de l'Union européenne après l'expiration du régime commercial de Cotonou au 1er janvier 2008 et, partant, en évitant aux exportateurs des pays ACP les dommages qu'ils auraient subis s'ils avaient dû exercer leurs activités sous des régimes commerciaux moins favorables;

3. Recognises the benefits that the initialling of the IEPA has had for exporters by maintaining the status quo for exports to the European Union after the expiration of the Cotonou trade regime on 1 January 2008, and therefore avoiding the damage which could have been caused to ACP exporters had they been obliged to operate under less favourable trade systems;
3. reconnaît les avantages que le paraphe des APE intérimaires entre l’Union européenne et les pays ACP a eus pour les exportateurs puisqu'il a permis de maintenir le statu quo pour les exportations à destination de l’Union européenne après l’expiration du régime commercial de Cotonou au 1er janvier 2008 et, partant, d'éviter aux exportateurs des pays ACP les dommages qu’ils auraient pu subir s’ils avaient dû exercer leurs activités sous des régimes commerciaux moins favorables;

6. Recognises the benefits that the signing of the IEPA has had for exporters, by expanding the possibilities for exports to the European Union after the expiration of the Cotonou trade regime on 1 January 2008, and therefore avoiding the damage which could have been caused to ACP exporters had they been obliged to operate under less favourable trade systems;
6. reconnaît que la signature de l'APE d'étape a bénéficié aux exportateurs en multipliant les opportunités d'exportations vers l'Union européenne à l'expiration du régime commercial de Cotonou le 1 janvier 2008, évitant ainsi les revers qu'auraient pu essuyer les exportateurs ACP s'ils avaient dû opérer dans des régimes commerciaux moins favorables;

And as part of that, the talks on World Trade Organisation membership, which have been going nowhere for a long time, could be a way in which we could find the kind of debate and discussion and support to enable the regime to move forward.
Et dans ce cadre, les pourparlers concernant l’adhésion du pays à l’Organisation mondiale du commerce, qui piétinent depuis longtemps, pourraient nous permettre de parvenir à offrir au régime le genre de débat, de discussion et de soutien qui l’aideraient à avancer.

68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.
Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.

It is true that developing countries’ economies could receive a huge boost for a more open trading regime, but this is not automatic and not without its problems.
Il est vrai que les économies des pays en développement pourraient être très fortement stimulées par une plus grande ouverture du système commercial, mais cela ne va pas de soi et ne se fait pas sans problèmes.

Focal sectors in the social and economic field could include: policy formulation and good governance, including fiscal and monetary issues, the development of national statistics; the creation of a functioning trade, customs and investment regime; energy and transport; environmental remediation and protection; the promotion of the private sector, small and medium sized enterprise development and a non-discriminatory public procurement system.
Dans le domaine économique et social, l'aide pourrait se concentrer notamment sur: l'élaboration des politiques et l'établissement d'une bonne gouvernance, en particulier dans les domaines budgétaires et monétaires, la création de statistiques nationales; l'instauration d'un régime viable d'échanges, de douanes et d'investissements; l'énergie et les transports; la réhabilitation et la protection de l'environnement; le développement du secteur privé et des petites et moyennes entreprises, et un système non discriminatoire de passation des marchés publics.