Traduction de «trademark owners have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]
titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

registered trademark owner [ registered mark owner | registered owner ]
propriétaire d'une marque déposée [ propriétaire d'une marque de commerce déposée ]

registered trade mark owner [ registered trademark owner ]
titulaire de marque de commerce déposée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

WIPO's role has effectively been re-instated and a wide range of users and trademark owners have accepted that respect of trademark rights and uniform dispute resolution procedures are a necessary element of the expansion of the use of the Internet into commercial communications world-wide.
L'OMPI a véritablement été rétablie dans ses prérogatives et un grand nombre d'utilisateurs et de propriétaires de marques déposées admettent désormais que les droits sur les marques déposées et l'uniformité des procédures de règlement des litiges sont un élément nécessaire à l'expansion de l'utilisation d'Internet dans le domaine des communications commerciales dans le monde entier.

In very short order, the difference between Canada and the United States right now is simply that the United States does have a process at the border to question, stop, and scrutinize any kind of trademarked product, whereas in Canada, as long as the goods are described appropriately, as I said earlier in my example of the Canada Goose jackets, as long as the documentation that accompanies the shipment declares them as winter jackets, there's nothing in Canada that can be done currently. In the United States the minute anything is trademarked, a shipment needs to declare, on the documentation, without even opening a box, that it is trademarked goods, and that they have the permission of the trademark owner to import those goods.
En bref, la différence qui existe, à l'heure actuelle, entre le Canada et les États-Unis tient simplement au fait que les États-Unis mettent en oeuvre un processus à la frontière visant à stopper, examiner minutieusement et remettre en question n'importe quelle sorte de produits portant une marque de commerce, alors que, comme je l'ai indiqué plus tôt en citant l'exemple des vestes Canada Goose, pourvu que la marchandise soit décrite de manière appropriée et que, dans le cas des vestes, des documents accompagnant l'envoi indiquent qu'il s'agit de manteaux d'hiver, aucune mesure ne peut être prise au Canada, en ce moment.

Right now the circumstances are such that even if an error is determined right after a filing, in order to have it corrected once it's on the register, the commissioner of trademarks or the trademark owner has to go to Federal Court to have that correction made.
Dans la situation actuelle, même si une erreur est détectée tout de suite après le dépôt d'une demande, pour qu'elle soit corrigée dans le registre, le commissaire aux marques de commerce ou le propriétaire d'une marque de commerce doit s'adresser à la Cour fédérale.

There are 600 000 at the OHIM in Alicante alone, and many others, so if somebody wanted to advertise something connected to the word ‘silver’, he would probably have to get clearance from thousands of trademark owners.
Dès lors, si quelqu’un souhaitait faire de la publicité pour un produit ou service associé au mot «silver», il devrait sans doute obtenir l’autorisation des propriétaires de milliers de marques déposées, ce qui est tout bonnement impraticable.

Bearing in mind that counterfeiting seeks to reproduce exactly what is protected—so it's not an inadvertent violation, because you have somebody who is taking a trademark and reproducing it identically on a product that has not been manufactured by the trademark owner—I propose to you that counterfeiting should be afforded an even higher level of importance by the legislator.
Sachant que la contrefaçon cherche à reproduire exactement ce qui est protégé — c'est donc dire qu'il ne s'agit pas d'une infraction par inadvertance, parce que vous avez quelqu'un qui prend une marque et la reproduit à l'identique sur un produit qui n'a pas été fabriqué par le propriétaire de la marque — j'avancerais l'idée que la contrefaçon devrait se voir accorder un degré d'importance encore plus grand par le législateur.

I also agree that the owner of a trademark should, in certain circumstances, have the right to register their trademarked product with a PDO or a PGI.
Je soutiens également que le titulaire d’une marque doit pouvoir, moyennant certaines conditions, disposer d’un droit d’enregistrer le produit de sa marque sous une AOP ou une IGP.

While trademark owners have been given new tools to enforce their rights, the proposed amendments will shift responsibility of ensuring the trademarks have been used before the date of registration from the Registrar of Trade-marks to trademark owners themselves.
Bien qu'on ait accordé aux titulaires de marques de commerce de nouveaux outils pour les aider à faire respecter leurs droits, les modifications proposées leur feront porter la responsabilité de vérifier auprès du registraire des marques de commerce si les marques de commerce ont été employées avant la date de leur enregistrement.

Furthermore, the registrar will now have the ability to request that the owner of a trademark registration group the goods or services according to the Nice Classification with the threat of expungement if the trademark owner does not respond.
Par ailleurs, le registraire aura maintenant la capacité d'exiger que le titulaire d'une marque de commerce regroupe ses biens ou ses services selon les classes de la classification de Nice, sous peine de voir l'enregistrement de sa marque de commerce radié.