Vertaling van "trademark owners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]
titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

registered trademark owner [ registered mark owner | registered owner ]
propriétaire d'une marque déposée [ propriétaire d'une marque de commerce déposée ]

registered trade mark owner [ registered trademark owner ]
titulaire de marque de commerce déposée

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

offer advice on trademarks | provide trademarks advice | consult on trademarks | provide advice on trademarks
donner un avis sur des marques commerciales

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

provide instruction and advice to owners on how to care for animals | teach animal owners about animal welfare | instruct animal owners | provide animal welfare instruction to owners
donner des instructions aux propriétaires d’animaux

trademark law [ trade mark law ]
droit des marques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

WIPO's role has effectively been re-instated and a wide range of users and trademark owners have accepted that respect of trademark rights and uniform dispute resolution procedures are a necessary element of the expansion of the use of the Internet into commercial communications world-wide.
L'OMPI a véritablement été rétablie dans ses prérogatives et un grand nombre d'utilisateurs et de propriétaires de marques déposées admettent désormais que les droits sur les marques déposées et l'uniformité des procédures de règlement des litiges sont un élément nécessaire à l'expansion de l'utilisation d'Internet dans le domaine des communications commerciales dans le monde entier.

The agreement specifies the types of signs that may benefit from protection as trademarks as well as the minimum rights conferred on their owner.
L’accord définit les types de signes pouvant bénéficier d’une protection en tant que marquesde fabrique ou de commerce ainsi que les droits minimums confiés à leur titulaire.

There are 600 000 at the OHIM in Alicante alone, and many others, so if somebody wanted to advertise something connected to the word ‘silver’, he would probably have to get clearance from thousands of trademark owners.
Dès lors, si quelqu’un souhaitait faire de la publicité pour un produit ou service associé au mot «silver», il devrait sans doute obtenir l’autorisation des propriétaires de milliers de marques déposées, ce qui est tout bonnement impraticable.

With regard to trademarks, the agreement specifies the types of signs that may benefit from protection as trademarks as well as the minimum rights conferred on their owner.
Quant aux marques de fabrique et de commerce, l'accord définit les types de signes pouvant bénéficier d'une protection en tant que marques ainsi que les droits minimums confiés à leur titulaire.

To transfer ownership of a trademark, the owner is also required to transfer everything else necessary for the new owner to produce a product or service indistinguishable from that produced by the former owner.
Pour transférer la propriété d’une marque de fabrique, le détenteur doit également transférer tout ce qui est nécessaire pour permettre au nouveau détenteur de produire un produit ou un service qu’il est impossible de distinguer de celui produit par le détenteur précédent.

Trademarks are a private law instrument. The owner has to defend the trademark, if necessary by taking private legal action.
Les marques sont des instruments de droit privé, que leurs propriétaires doivent défendre, si nécessaire devant les tribunaux civils.

But subsequently, in cases before the Court of Justice, it is now being further elaborated into a means whereby trademark owners can actually protect their brand, or supposedly protect their brand and their authorised distribution systems, by essentially keeping prices higher artificially.
Par la suite, dans le cadre d'affaires portées devant la Cour de justice, elle s'est toutefois développée jusqu'à devenir un moyen par lequel les détenteurs de marque peuvent effectivement protéger leur marque - ou soi-disant protéger leur marque - et leurs systèmes de distribution agréés, principalement par le maintien artificiel de prix élevés.

The purpose of this regime is to guarantee free movement of goods within the EU; it allows the owner of a trademark to prevent imports of products bearing that trademark which were first brought on to the market outside the EU.
Ce régime a pour objectif de garantir la libre circulation des marchandises dans l'UE et prévoit qu'une marque peut empêcher l'importation de produits de sa marque qui ont été commercialisés pour la première fois en dehors de l'UE.