Vertaling van "trademark with reputation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trademark of wide repute
marque de haute renommée | marque renommée

offer advice on trademarks | provide trademarks advice | consult on trademarks | provide advice on trademarks
donner un avis sur des marques commerciales

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

general reputation | public reputation | reputation
réputation

trademark law [ trade mark law ]
droit des marques

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

in association with a trade-mark [ in association with a trademark ]
en liaison avec une marque de commerce

service marks | trade mark | brands | trademarks
marques commerciales | marques déposées

safeguard bank honour | safeguard bank name | safeguard bank rating | safeguard bank reputation
préserver la réputation d’une banque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 43(2) of Regulation (EC) No 479/2008, the objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration or proof of its use, and proof of its reputation and renown.
2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire conformément à l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, l'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement ou des preuves quant à son usage, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.

2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 41(2), the request of objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration and proof of its reputation and renown.
2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire, conformément à l'article 41, paragraphe 2, la demande d'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.

3. A name shall not be protected as a traditional term, where in the light of a trademark's reputation and renown, such protection is liable to mislead the consumer as to the true identity, nature, characteristic or quality of the wine.
3. Aucune dénomination n'est protégée en tant que mention traditionnelle si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d'une marque commerciale, la protection est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à l'identité, la nature, les caractéristiques ou la qualité véritables du vin.

2. A name shall not be protected as a designation of origin or geographical indication where, in the light of a trademark's reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the wine.
2. Aucune dénomination n'est protégée en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d'une marque commerciale, la protection est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du vin en question.

A name shall not be protected as a geographical indication where, in the light of a trademark's reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the aromatised wine product.
2. Une dénomination n’est pas protégée en tant qu’indication géographique lorsque, compte tenu de la réputation et de la notoriété d’une marque commerciale, la protection est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit vinicole aromatisé concerné.

2. A name shall not be protected as a designation of origin or geographical indication where, in the light of a trademark’s reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the wine.
2. Aucune dénomination n’est protégée en tant qu’appellation d’origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d’une marque commerciale, la protection est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du vin en question.

It can take many years for a company to build up the reputation on which a trademark is based.
Il peut s’écouler des années avant qu’une entreprise se forge une réputation qui donne tout son sens à une marque.

It can take many years for a company to build up the reputation on which a trademark is based.
Il peut s'écouler des années avant qu'une entreprise se forge une réputation qui donne tout son sens à une marque.

In particular, the proposal provided for the prohibition of using trademarks mainly associated with tobacco in the advertising of other products; similarly, new tobacco products could not use the reputation of trademarks already used in association with other products.
En particulier, la proposition prévoyait d'interdire l'usage de marques commerciales principalement associées au tabac pour faire la publicité d'autres produits; de même, il devenait impossible pour lancer de nouvelles marques de cigarettes de s'appuyer sur la notoriété de marques déjà associées à d'autres types de produits.

Local produce, such as berries and mushrooms, can contribute to a region’s trademark image, strengthen its identity, its gastronomic reputation and encourage green tourism, which is essential to the rural economy.
Ces produits de terroir - baies et champignons - contribuent à l'image de marque des régions, renforcent leur identité et leur notoriété gastronomique et favorisent le tourisme vert, indispensable à l'économie rurale.