Traduction de «trademarks less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offer advice on trademarks | provide trademarks advice | consult on trademarks | provide advice on trademarks
donner un avis sur des marques commerciales

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]
titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

protection of marks [ protection of trademarks | trademarks protection | trademark protection ]
protection des marques [ protection des marques de commerce ]

carry out mentorship duties | support less experienced colleagues | guide less experienced colleagues | provide mentorship
guider ses collègues

service marks | trade mark | brands | trademarks
marques commerciales | marques déposées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Allow me to mention some of them: the representation of a tobacco product or of a tobacco product package is prohibited; tobacco product trademarks may only occupy 10 per cent or less of the surface of any promotional material, nor take up more space than the space taken up by the name of the events; sponsorship advertisements may not appear in any publication with a readership made up of less than 85 per cent of adults, or be broadcast on radio or television when less than 85 per cent of the viewers are made up of adults; sponsorship advertisements cannot be put up within a 200-metre radius of a primary school or high school; sponsorship advertisements cannot use professional models of less than 25 years of age, and, finally the promotional material of sponsorship advertisements can only be posted outside during a relatively circumscribed period surrounding the event.
Permettez-moi de vous en citer quelques-unes: la représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un produit du tabac est interdite; les éléments de marque de produits du tabac ne peuvent occuper un espace supérieur à 10 p. 100 de la surface du matériel promotionnel, ni occuper un espace supérieur à l'espace occupé par le nom de l'événement; la promotion de commandites ne peut paraître dans une publication dont moins de 85 p. 100 d'électeurs sont des adultes ou être diffusée par la radio ou la télévision, lorsque moins de 85 p. 100 du public est composé d'adulte; la promotion de commandites ne peut être placée à l'intérieur d'une zone de 200 mètres d'une école primaire ou secondaire; la promotion de commandites ne peut pas utiliser des modèles professionnels âgés de moins de 25 ans, et, finalement, le matériel promotionnel d'une promotion de commandites ne peut être affiché à l'extérieur qu'au cours d'une période relativement circonscrite, alentour de l'événement.

These chambers of commerce have contacted us to say that Bill C-31 and these changes to the trademark provisions will increase the cost of doing business in Canada and will make Canada a less competitive country.
Ces chambres des commerces nous ont dit que le projet de loi C-31 et les modifications qui seraient apportées à la législation sur les marques de commerce augmenteraient le coût d'exploitation des entreprises au Canada, et que le pays perdrait de sa compétitivité.

Some of the contributions we are making are less tangible but not less valuable, and this Bill C-47 to protect the Olympic trademarks certainly falls into that category.
Certaines des contributions que nous faisons sont moins tangibles, mais pas moins importantes, et le projet de loi C-47 qui vise à protéger les marques liées aux Jeux olympiques relève certainement de cette catégorie.

People want to be able to have their registrations handled quickly and clearly and to have the sort of guarantees about their copyrights and trademarks that we expect, because after all, with the institutional backing it has from the European Community over all the European Union, people will expect it to be nothing less than the best.
Les personnes veulent un traitement rapide et clair de leur enregistrement et elles veulent obtenir le type de garanties que nous attendons en matière de droits d’auteur et de marques. En effet, après tout, avec le soutien institutionnel de la Communauté européenne sur l'ensemble de l'Union européenne, les personnes n’attendent rien de moins que le meilleur.

3. The trademarks listed in Appendix II for spirit drinks and aromatised drinks that have been exported on average in less than 1000 boxes of 9 litres during the period 1999-2001 shall be cancelled at the date of entry into force of this Agreement.
3. Les marques énumérées à l'annexe II concernant les boissons spiritueuses et les boissons aromatisées exportées en moyenne dans moins de 1000 récipients de 9 litres au cours de la période 1999-2001 seront annulées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3. The trademarks listed in Appendix VI for wine that has been exported on average in less than 1000 boxes of 9 litres during the period 1999-2001 shall be cancelled at the date of entry into force of this Agreement.
3. Les marques énumérées à l'annexe VI concernant le vin exporté en moyenne dans moins de 1000 récipients de 9 litres au cours de la période 1999-2001 seront annulées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Even if it were accepted that there was some risk of confusion between the trademarks, less restrictive solutions could be adopted such as the clear labelling of products.
Même si l'on admettait qu'il existait un certain risque de confusion entre les marques en question, des solutions moins restrictives pouvaient être adoptées telles que l'étiquetage clair des produits.

In a letter dated March 5, the president of the Association canadienne d'éducation de langue française, Louis-Gabriel Bordeleau, said, and I quote “Less than a month before the event, greatly disappointed and with reluctance, we had to let the private firm of Leroux Rhéal & Associés use our trademarks until March 31 in exchange for a grant from the Department of Canadian Heritage”.
Dans une lettre du 5 mars dernier, le président, Louis-Gabriel Bordeleau, de l'Association canadienne d'éducation de langue française, déclarait, et je cite: «Or, moins d'un mois avant l'événement, profondément déçus et à contre-coeur, nous avons dû permettre à la firme privée Leroux Rhéal & Associés d'utiliser nos marques de commerce jusqu'au 31 mars en échange d'une subvention du ministère du Patrimoine».