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Vertaling van "trader must identify " (Engels → Frans) :

The selling price and the unit price must be indicated in an unambiguous, easily identifiable and clearly legible manner for all products offered by traders to consumers (‘unambiguous’ meaning the final price including value-added tax and all other taxes).

Le prix de vente et le prix à l’unité de mesure doivent être indiqués pour tous les produits offerts par des professionnels aux consommateurs de manière non équivoque, facilement identifiable et clairement lisible. La directive veut dire, par non équivoque, le prix définitif la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes comprises.


The selling price and the unit price must be indicated in an unambiguous, easily identifiable and clearly legible manner for all products offered by traders to consumers ("unambiguous" meaning the final price including VAT and all other taxes).

Le prix de vente et le prix à l'unité de mesure doivent être indiqués pour tous les produits offerts par des professionnels aux consommateurs de manière non équivoque, facilement identifiable et clairement lisible. La directive veut dire, par non équivoque, le prix définitif TVA et autres taxes comprises.


Secondly, tax administrations must cooperate closely to ensure that they identify fraudulent traders quickly and deal with them to prevent any distortion of competition in the single market.

Deuxièmement, les administrations fiscales doivent coopérer étroitement afin de pouvoir identifier rapidement les fraudeurs et de traiter leur cas pour éviter toute distorsion de la concurrence à l’intérieur du marché unique.


In the case of telephone calls, the trader must identify themselves and their commercial purpose at the beginning of the call.

Dans le cas de communications téléphoniques, le commerçant doit indiquer son identité et son but commercial au début de l'appel.


2. A contract concluded in a situation in which a trader has invited a consumer to go in person to a specified place at a certain distance from the place where the consumer lives and which is different from the premises where the trader usually carries on his business and is not clearly identified as premises for sales to the public, in order to present to him the products and services he is offering, must be considered to have bee ...[+++]

2) Un contrat conclu dans une situation dans laquelle un commerçant a invité un consommateur à se rendre personnellement dans un lieu déterminé se trouvant à une certaine distance de l'endroit où ce consommateur habite, étant distinct des établissements dans lesquels ce commerçant exerce habituellement ses activités et n'étant pas clairement identifié comme lieu de vente au public, afin de lui présenter des produits et services qu'il offre, doit être considéré comme conclu pendant une excursion organisée par le commerçant en dehors de ses établissements commerciaux au sens de la directive 85/577.


As the Advocate General observes in point 251 of his Opinion, 'having regard to the existence of easily accessible sources of information which a reasonably diligent trader in this very particular and clearly identified sector must be taken to know, it cannot be said that there was a lack of transparency'.

Ainsi que le relève M. l'avocat général, au point 251 de ses conclusions, «.compte tenu de l'existence de sources d'information facilement accessibles, qu'un opérateur économique raisonnablement diligent de ce secteur très particulier et bien identifié est censé connaître, il ne saurait être fait état d'un manque de transparence».


In the case of telephone calls, the trader must identify themselves and their commercial purpose at the beginning of the call.

Dans le cas de communications téléphoniques, le commerçant doit indiquer son identité et son but commercial au début de l'appel.


The selling price and the unit price must be indicated in an unambiguous, easily identifiable and clearly legible manner for all products offered by traders to consumers ("unambiguous" meaning the final price including VAT and all other taxes).

Le prix de vente et le prix à l'unité de mesure doivent être indiqués pour tous les produits offerts par des professionnels aux consommateurs de manière non équivoque, facilement identifiable et clairement lisible. La directive veut dire, par non équivoque, le prix définitif TVA et autres taxes comprises.




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Date index: 2022-04-26
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