Traduction de «trading regimes would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system
cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission

contractual or autonomous trade regimes
régimes commerciaux contractuels ou autonomes

rules-based trading system [ rules-based trading regime ]
système d'échanges fondé sur des règles

trade regime mechanisms
mécanismes du régime commercial

patchwork of trading regime
mosaïque de régimes commerciaux

emissions trading regime
système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the period 2008 to 2012, a Member State which develops its own trading scheme will have to decide ultimately how many tonnes will be included in the emissions trading regime, and how many tonnes of emissions reductions would be achieved through other policies and measures.
Entre 2008 et 2012, un État membre qui développe son propre système d'échange devra prendre la décision finale concernant le nombre de tonnes à prévoir dans son système d'échange de droits d'émission ainsi que le nombre de tonnes de réduction des émissions à atteindre par l'intermédiaire des autres politiques et mesures.

This is particularly the case for emissions generated by the household and transportation sectors, which would not be covered by the emissions trading regime, at least not initially.
C'est particulièrement le cas pour les émissions générées par les secteurs des ménages et des transports, qui ne seraient pas concernées par le système d'échange de droits d'émission, du moins pas au début.

If the energy supply sector and energy intensive industries [45] participated in an EU-wide trading regime (Graph: see 3rd column from left) the annual cost to comply with the Kyoto Protocol would be EUR6.9bn in 2010.
Si le secteur d'alimentation en énergie et les industries grandes consommatrices d'énergie [45] participaient à un système communautaire d'échange de droits d'émission (voir graphique, 3e colonne en partant de la gauche), le coût annuel du respect du Protocole de Kyoto serait de 6,9 milliards d'euros en 2010.

Harmonization of balancing market regimes would be an important step to increase the size of control areas, improve market integration and simplify trade.
L'harmonisation des régimes de marchés d'équilibrage constituerait une étape importante à cet égard, afin d'augmenter la taille des zones de contrôle, d'améliorer l'intégration des marchés et de simplifier le commerce.

In the absence of a waiver from the Union’s obligations under paragraph 1 of Article I of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994), the treatment provided for in the autonomous preferential trade regime would need to be extended to all other Members of the World Trade Organization (WTO).
En l'absence d'une dérogation aux obligations qui incombent à l'Union en vertu de l'article I, paragraphe 1, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994), le traitement prévu dans le régime de préférences commerciales autonomes devrait être étendu à tous les autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

The inclusion of domestic transactions within the scope is proportionate to the objective of simplification of the Community regulatory framework, since it avoids a dual regime which would have created further fragmentation and distortions of competition between businesses trading only domestically and those trading both domestically and cross-border.
L'inclusion des transactions nationales dans son champ d'application est conforme à l'objectif de simplification du cadre réglementaire communautaire, étant donné qu'elle évite un double régime qui aurait accentué la fragmentation et créé des distorsions de concurrence entre les entreprises opérant uniquement dans un cadre national et celles qui pratiquent des échanges tant nationaux que transfrontaliers.

(18) A single new Regulation containing all autonomous trade preferences would give greater transparency to the Community trade regime with countries and territories participating in or linked to the EU Stabilisation and Association process.
(18) Un nouveau règlement unique regroupant l'ensemble des préférences commerciales autonomes rendra plus transparent le régime commercial de la Communauté à l'égard des pays et/ou territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne.

(5) The granting of autonomous trade preferences for Albania in addition to the GSP would make it possible to supplement the provisions of the said Agreement in the direction of a comparable trade regime with regional standards without the opening of negotiations, while taking into account the specific situation of trade between the European Community and Albania; these autonomous trade preferences would be governed by the same basic rules as those which apply to countries which emerged from former Yugoslavia; it is therefore appropriate to limit the coverage of the GSP for Albania to agricultural products once these autonomous trade preferences apply, in line with the regime applicable to these countries;
(5) l'octroi de préférences commerciales autonomes à l'Albanie en plus du SPG permettrait de compléter les dispositions dudit accord afin de parvenir à un régime commercial comparable aux normes régionales sans avoir à ouvrir de négociations et tout en tenant compte de la situation spécifique des échanges entre la Communauté européenne et l'Albanie; ces préférences commerciales autonomes seraient régies par les mêmes règles fondamentales que celles qui s'appliquent aux pays issus de l'ancienne Yougoslavie; il est par conséquent approprié de limiter l'extension du SPG en Albanie aux produits agricoles lorsque ces mesures commerciales autonomes seront entrées en vigueur, conformément au régime applicable à ces pays;