Vertaling van "traditional direct taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

traditional direct taxes
impôts directs traditionnels

direct tax
impôt direct

direct tax | direct contribution | assessed tax | direct taxation
impôt direct | contribution directe

tradition-directed society
société à détermination traditionnelle

Working Party on Financial Questions / Tax harmonization (Direct taxes)
Groupe Questions financières / Harmonisation fiscale (impôts directs)

direct taxation | direct taxes
contributions directes | fiscalité directe | impôts directs

tradition-directed character
caractère à détermination traditionnelle

Direct Tax Co-operation Council
Conseil de coopération en matière d'imposition directe

direct taxes
impôts directs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has traditionally relied mainly on making proposals for Directives, and in some cases Regulations, as a way of achieving progress in the tax field.
Traditionnellement, la Commission a surtout recouru à des propositions de directives et, dans certains cas, de règlements, pour parvenir à progresser dans le domaine fiscal.

11. Calls on the Member States to consider eliminating direct and indirect subsidies for vehicles running on traditional fossil fuels; calls on the Member States to consider introducing tax incentives for electric vehicles, such as reduced VAT or exemption from road tax, and to support economic incentives for businesses which grant fringe benefits to promote sustainable mobility among employees, for tour operators which offer their customers sustainable urban transport solutions, and for SMEs which produce goods or services aimed at sustainable urban mobility;
11. invite les États membres à envisager de supprimer les subventions directes et indirectes en faveur des véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles traditionnels; demande aux États membres d'envisager la mise en place d'incitations fiscales pour les véhicules électriques, comme une réduction de la TVA ou une exonération de la taxe routière, et d'encourager les mesures d'incitation économiques pour les entreprises qui octroient des avantages extra-salariaux afin de promouvoir une mobilité durable parmi les employés, pour les organisateurs de voyages qui proposent à leurs clients des solutions de transport urbain durables et pour les PME qui produisent des biens ou des services destinés à favoriser une mobilité urbaine durable;

‘(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of this energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased; this includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments; support schemes shall not distort the markets in raw materials of other manufacturing sectors in which the same raw materials are traditionally used’.
"k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes; les régimes d'aide ne doivent pas créer de distorsions sur les marchés des matières premières d'autres secteurs industriels utilisateurs traditionnels de la même matière première; "

However, since current tax rates on these products are often quite low and a certain timeframe might still be needed until they can compete equally with traditional motor fuels, the new Directive foresees long transitional periods for the alignment of tax rates.
Toutefois, étant donné que les taux de taxation actuellement applicables à ces produits sont souvent très bas et qu'il faudra encore un certain temps avant que ces derniers ne puissent réellement concurrencer les carburants traditionnels, la nouvelle directive prévoit de longues périodes transitoires pour l'alignement des taux de taxation.

The recent economic update of the government is directionally correct, but we need to recognize that in the current situation many companies are now operating without profit, especially in the auto sector, and are therefore not able to take advantage of the recently announced corporate tax cuts, accelerated depreciation allowances, or even the traditional SR and ED program, as all these federal policy areas are essentially based on reducing your tax bill.
La récente déclaration économique du gouvernement va dans le bon sens, mais il faut admettre que, dans la situation actuelle, de nombreuses sociétés ne dégagent pas actuellement de profit, particulièrement dans le secteur automobile, et ne sont donc pas en mesure de tirer parti des baisses d'impôt sur les sociétés récemment annoncées, des déductions pour amortissement accéléré ou même du programme RS&DE traditionnel, étant donné que toutes ces mesures fiscales fédérales consistent essentiellement à réduire la facture d'impôt.

Further, some Acceding countries have more traditional social structures making the access of women to employment more restrictive and reconciliation of work and family life more difficult; (ii) weak social protection and non-employment friendly tax systems: despite current reforms, existing welfare systems are not very generous in financial terms, have loose eligibility conditions and provide weak access to social protection; this help develop a culture of making the necessary to live on benefits instead of directing efforts to search for a job.
En outre, certains pays adhérents disposent de structures sociales plus traditionnelles, qui restreignent l'accès des femmes à l'emploi et compliquent la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale; ii) faible protection sociale et systèmes fiscaux non favorables à l'emploi: malgré les réformes actuelles, les régimes de prévoyance ne sont pas très généreux, financièrement parlant, sont caractérisés par des conditions d'admissibilité mal définies et ne donnent accès à la protection sociale que de manière limitée; cela contribue à l'instauration d'une mentalité qui consiste à faire le nécessaire pour percevoir des prestations au lieu d'orienter ses efforts vers la recherche d'emploi.

Tax relief could be granted for biofuels to guarantee their competitiveness, as the Commission has stated in its separate proposal for a directive. Biofuels will not be competitive, compared to traditional fuels, without separate tax concessions.
Des allègements fiscaux peuvent être accordés aux biocarburants pour en garantir la compétitivité, ainsi que le propose la Commission dans une proposition de directive distincte, vu que, sans un allègement de la taxation, les biocarburants ne sont pas compétitifs par rapport aux carburants traditionnels.

16. Given that renewables are a stated priority of the EU as a whole, cannot envisage that the supports to those energy sources could be limited in time or in extent by a Directive, while no CO2 energy tax is in place, while direct and indirect subsidies to traditional energy sources continue, despite the current Electricity Directive, while the White Paper targets have not been met, fair access is not guaranteed, and unbundling is not complete;
16. ne saurait envisager, dès lors que les sources d'énergie renouvelables constituent une priorité déclarée de l'Union européenne dans son ensemble, que les soutiens qui sont accordés à ces sources d'énergie soient limités quant à leur durée et à leur importance par une directive, alors qu'il n'y a pas de taxe CO2/énergie, que les subventions directes et indirectes en faveur des sources d'énergie classiques se poursuivent, en dépit de l'actuelle directive sur l'électricité, et que les cibles du Livre blanc n'ont pas été atteintes, que la liberté d'accès n'est pas garantie et que la dissociation comptable n'est pas complète;

1.17 encourage investment in small local production units, traditional craft industries - supporting business initiatives by young people via financial incentives or tax relief in order to ensure the continuity of traditional production -, direct marketing of products, and the establishment of local warehouses for the collection and sorting of these products;
1.17 encourager les investissements dans les petites unités de production locale, l'artisanat traditionnel, en soutenant les jeunes exploitants par des aides financières ou des dégrèvements fiscaux, afin qu'ils puissent assurer la poursuite de la production traditionnelle, la commercialisation directe des produits, la création à courte distance de centres de collecte et de tri;

Traditionally, we have talked about the Canadian public health care system having a competitive advantage because it provides, through the general tax system, something that employers pay for directly in the United States.
Par le passé, nous avons toujours dit que le système public de soins de santé au Canada représente un avantage concurrentiel puisqu'il assure des services, par l'entremise du régime fiscal, que les employeurs américains doivent payer directement.