Traduction de «transaction details must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

test of transactions | substantive test of transactions | test of classes of transactions | test of details of classes of transactions | test of details of transactions
test sur les opérations | test sur les catégories d'opérations | test de détail sur les opérations | test de détail sur les catégories d'opérations

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

test of details of transactions [ test of transactions ]
test sur les opérations

the expected arrival date must be no earlier than the transaction date
date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction

detail file | transaction file
fichier détail | fichier intermédiaire

transaction details
détails de l'opération

Daily Transaction Detail Exception Report
Rapport d'exceptions des transactions du jour

transaction file | detail file | change file | maintenance file | tape change
fichier mouvement | fichier détail | fichier de détail | fichier mouvements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those details must be reported no later than the working day following the conclusion, modification or termination of the transaction.
Ces éléments doivent être déclarés au plus tard le jour ouvrable suivant la conclusion, la modification ou la cessation de l’opération.

The detailed rules for the administration of the specific supply arrangements must ensure that, within the framework of the quantities laid down in the forecast supply balances, registered operators obtain a licence or certificate for the products and quantities involved in the commercial transactions which they carry out on their own account, on presentation of documents certifying that the operation is genuine and that the application for a licence or certificate is in order.
Les modalités de gestion des régimes spécifiques d'approvisionnement doivent assurer que, dans le cadre des quantités établies par les bilans prévisionnels d'approvisionnement, l'opérateur enregistré obtienne un certificat pour les produits et les quantités qui font l'objet de la transaction commerciale qu'il réalise pour son propre compte, sur présentation des documents qui attestent de la réalité de l'opération et de l'adéquation de la demande de certificat.

The proposed regulation introduces measures in three areas: (1) transaction details must be reported to trade repositories, and competent authorities and relevant Union bodies must have direct and immediate access to these details in order to facilitate monitoring of the build-up of systemic risks related to the use of securities financing transactions (SFTs), which for the purposes of the proposed regulation include repurchase transactions, securities or commodities lending and borrowing, and other transactions with equivalent economic effect and posing similar risks, in particular buy-sell back and sell-buy back transactions; (2) information on SFTs must be disclosed to the investors whose assets are employed in these transactions or in other financing structures that have effects equivalent to SFTs; and (3) there must be contractual transparency of rehypothecation activities.
Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les opérations de pension, prêt ou emprunt de titres ou de matières premières, et toute transaction ayant un effet économique équivalent et présentant des risques similaires, en particulier une transaction d’achat-revente ou de vente-rachat de titres; 2) les informations relatives aux opérations de financement sur titres doivent être communiquées aux investisseurs dont les actifs sont utilisés dans ce type d’opérations ou dans d’autres structures de financement ayant des effets équivalents à ceux des opérations de financement sur titres; et 3) la transparence des contrats relatifs aux activités de réaffectation de sûretés reçues en garantie est nécessaire.

Portfolio transactions must be recorded in order facilitate future reconstructions of the details of the order, as must be subscription and redemption orders.
Les opérations de portefeuille doivent être enregistrées pour faciliter ultérieurement la reconstitution des détails de l’ordre, ainsi que les ordres de souscriptions et de rachat.

The detailed rules for the administration of the specific supply arrangements must ensure that, within the framework of the quantities laid down in the forecast supply balances, registered operators obtain a certificate for the products and quantities involved in the commercial transactions which they carry out on their own account, on presentation of documents certifying that the operation is genuine and that the application for a certificate is in order.
Les modalités de gestion du régime spécifique d'approvisionnement doivent garantir que, dans le cadre des quantités établies par les bilans prévisionnels d'approvisionnement, l'opérateur enregistré obtient un certificat pour les produits et les quantités qui font l'objet de la transaction commerciale qu'il réalise pour son propre compte, sur présentation des documents attestant la réalité de l'opération et l'adéquation de la demande de certificat.

It must communicate to the competent authorities regularly and in accordance with the detailed rules they shall define, the types of derivative instruments, the underlying risks, the quantitative limits and the methods which are chosen in order to estimate the risks associated with transactions in derivative instruments regarding each managed UCITS.
Elle doit communiquer régulièrement aux autorités compétentes, selon les règles détaillées définies par elles, les types d'instruments dérivés, les risques sous-jacents, les limites quantitatives ainsi que les méthodes choisies pour estimer les risques associés aux transactions sur instruments dérivés pour chaque OPCVM qu'elle gère.

Such reports must, in particular, include details of the names and numbers of the instruments bought or sold, the dates and times of the transactions, the transaction prices and means of identifying the investment firms concerned.
La déclaration doit comporter notamment le nom et le nombre des instruments achetés ou vendus, la date et l'heure de la transaction, le prix de la transaction et la possibilité d'identifier l'entreprise d'investissement.

Whereas the abovementioned detailed rules must entail firstly the definition of the concept of placing on the market; whereas, while that definition is basically to take over that in force for the 1987/88 marketing year, it must include deliveries in the framework of a forward transaction in order to ensure equal treatment for all dealings in cereals; whereas those detailed rules must also include provisions to ensure the operation of the exceptions laid down for seed grain;
considérant que les modalités précitées doivent comporter en premier lieu la définition de la notion de mise sur le marché; que cette définition, tout en reprenant pour l'essentiel celle en vigueur pour la campagne 1987/1988, doit inclure les livraisons effectuées dans le cadre du marché à terme afin d'assurer un traitement égal à toute activité commerciale concernant les céréales; que ces modalités doivent comporter en outre les dispositions assurant le fonctionnement du régime d'exception prévu pour les céréales de semences;