Traduction de «transaction tax then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]
taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]

sales transaction tax | tax on transactions
taxe sur les transactions

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

Tobin tax | currency transactions tax | CTT
taxe Tobin

transaction taxed under an option
opération imposée sur option

Financial transactions taxes: the international experience and the lessons for Canada
Les taxes sur les opérations financières: leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers

Financial transactions taxes: pros, cons, design issues and revenue estimates
Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives

tax on commercial transactions
impôt grevant les échanges économiques | impôt frappant les transactions économiques

tax on legal transactions
impôt sur les transactions juridiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If New Democrats really want to badmouth the Canadian economy, then they should be upfront with Canadians and tell them they want a debate on the implementation of a carbon tax or bank transaction tax, or any hare-brained, risky socialist scheme they can come up with.
Si les néo-démocrates veulent vraiment dénigrer l'économie canadienne, alors ils devraient jouer franc jeu avec les Canadiens et leur dire qu'ils veulent débattre de la mise en oeuvre d'une taxe sur le carbone, d'une taxe sur les transactions bancaires ou tout autre plan socialiste farfelu et risqué qu'ils proposeront.

If you now think we can slow down a little with such a financial transaction tax, then the speculators – as I will call them – that I personally have got along well with, in other words, investment fund managers as they are euphemistically called, have an entirely different view, because they are conducting their business along this dividing line ever more quickly and intensively.
Si vous pensez maintenant que nous pouvons ralentir un peu avec une telle taxe sur les transactions financières, les spéculateurs - comme je les appellerai - avec lesquels je continue à avoir de bons contacts, autrement dit les responsables de fonds d’investissement, comme ils se désignent par euphémisme, ont un point de vue entièrement différent, parce qu’ils exercent de plus en plus rapidement et intensivement leurs activités le long de cette ligne de séparation.

The Commission has proposed the creation of a financial transaction tax (FTT) at the EU level, which could then be wholly or partially used as own resource for the EU budget.
La Commission propose la mise en place, au niveau de l'Union, d'une taxe sur les transactions financières (TTF) qui pourrait servir à alimenter le budget de l'Union européenne, en tout ou en partie, en tant que ressource propre.

If we truly want private individuals to be involved and fairer cost-sharing, then we should seriously examine the question of a financial transaction tax as a matter of priority, so that some of the revenue can be used to finance the permanent mechanism.
Si nous voulons vraiment que les particuliers participent et que le partage des coûts soit plus équitable, alors nous devrions nous pencher en priorité sur la question de la taxe sur les transactions financières, afin qu’une partie des recettes puisse être utilisée pour financer le mécanisme permanent.

If we all vote in favour tomorrow, then this could represent a decisive new step towards a financial transaction tax.
Si demain, nous votons tous favorablement, cela pourrait représenter une étape décisive vers une nouvelle taxe sur les transactions financières.

If a financial institution involved in the transaction is established in the FTT zone, or is acting on behalf of a party established in this zone, then the transaction will be taxed, regardless of where it takes place in the world;
Si un établissement financier participant à la transaction est établi dans la zone TTF, ou s’il agit au nom d’une partie établie dans cette zone, alors la transaction sera taxée, quel que soit l’endroit dans le monde où elle a lieu.

Last year, the committee discussed financial transaction taxes with Commissioner Kovács, who, like many, said he found the idea attractive, and we made it clear then that it would be a good idea to investigate how it would work, including the infrastructure for it.
L’année dernière, la commission a évoqué la question des taxes sur les transactions financières avec le commissaire Kovács, qui, à l’instar de nombreuses autres personnes, a trouvé cette idée attrayante.

The difficulties thrown up by these arrangements are known: - if the place of taxation of the supply is shifted to the Member State in which the goods are used/consumed, taxable suppliers are burdened with obligations (identification, regular returns, etc.) which have to be complied with in Member States in which they are not established; - if taxation at destination is applied via the purchaser, statement obligations are imposed on traders normally released from them (taxable persons exempted from tax, non-taxable legal persons, individuals), who are then required to make all or part of their intra-Community acquisitions subject to the tax; - if transactions intended for consumption/use in another Member State can be exempted from VAT, the treatment of domestic and intra-Community transactions is no longer equal: intra-Community purchases require no disbursement of the amount of the tax when the purchaser is a taxable person with the full right of deduction.
Les difficultés rencontrées dans ce régime sont connues: - si le lieu d'imposition de la livraison est déplacé dans l'Etat membre d'utilisation/consommation des biens, poids des obligations à la charge des fournisseurs assujettis, ces obligations (identification, déclarations périodiques, ...) devant être accomplies dans des Etats membres où ils ne sont pas établis; - si la taxation à destination est opérée auprès de l'acheteur, obligations déclaratives à la charge d'opérateurs qui en sont en principe dispensés (assujettis bénéficiant d'un régime de franchise de taxe, personnes morales non assujetties, particuliers) et qui dès lors sont tenus de soumettre à la taxe l'ensemble ou une partie de leurs acquisitions intracommunautaires; - si les opérations destinées à une consommation/utilisation dans un autre Etat membre peuvent bénéficier d'une exonération de TVA, l'égalité de traitement entre opérations intérieures et intracommunautaires est rompue: les achats intracommunautaires n'exigent aucun décaissement du montant de la taxe lorsque l'acheteur est un assujetti ayant un droit complet à déduction.

The simplification measure envisaged will treat goods from those territories in the same way as goods from third countries, with it then being possible to apply VAT to them when they enter a Member State. 3. Triangular transactions These are transactions where a firm A in country A purchases goods from firm B in country B with a view to supplying them to customer C in country C. Under the current transitional VAT arrangements, such a transaction has to be broken down into two successive transactions: - first, an intra-Community supply effected by firm B to firm A in country C. If firm A does not have a branch in the country of destination (country C), it will be required, for that particular transaction, to register for VAT in that country; - second, a domestic sale effected by firm A to firm C in country C. Under the simplification measure proposed, the intermediate stage at which tax considerations obliged firm A to intervene in country C is dispensed with. Firm A will thus be able to designate firm C directly as the person liable to pay VAT.
La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracommunautaire de l'entreprise B à destination de l'entreprise A dans le pays C. Si l'entreprise A n'a pas de succursale dans le pays de destination (pays C), cela l'oblige, pour la circonstance, à s'immatriculer à la TVA dans ce pays; - ensuite, une vente intérieure de l'entreprise A à l'entreprise C dans le pays C. La simplification prévue vise à sauter l'étape intermédiaire qui consistait à faire intervenir, pour les besoins des obligations fiscales l'entreprise A dans le pays C. L'entreprise A pourra ainsi désigner directement l'entreprise C comme redevable de la TVA.

As these cigarettes are purchased on the reserve by status natives, the transaction is legal, according to our laws, but the second transaction, if they sell them on the street at more or less the going price for others, then that is illegal and the Minister of Finance is losing out on his tax collection, if that is happening.
Ces cigarettes étant achetées dans une réserve par des autochtones de plein droit, la transaction est légale selon nos lois, mais la deuxième transaction, s'il y a vente de ces cigarettes au public, plus ou moins au prix que vous et moi paierions, est illégale et le ministre des Finances perd alors des impôts.