Vertaling van "transaction tax would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]
taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]

sales transaction tax | tax on transactions
taxe sur les transactions

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

Tobin tax | currency transactions tax | CTT
taxe Tobin

transaction taxed under an option
opération imposée sur option

Financial transactions taxes: the international experience and the lessons for Canada
Les taxes sur les opérations financières: leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers

Financial transactions taxes: pros, cons, design issues and revenue estimates
Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives

tax on commercial transactions
impôt grevant les échanges économiques | impôt frappant les transactions économiques

tax on legal transactions
impôt sur les transactions juridiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was thought that it would be more efficient and more neutral to allocate the grantor rights directly, and in their full amount, to own funds, rather than to carry out the equivalent transaction, which would have entailed assigning to capital a net amount after corporation tax, requesting EDF to pay corporation tax in an amount equal to the variation in net worth and, finally, making an additional capital contribution in an amount equal to the tax paid.
Il aurait été jugé plus efficace et neutre d'affecter directement les droits du concédant en fonds propres pour leur montant total plutôt que d'effectuer l'opération de nature équivalente qui aurait consisté à affecter en capital un montant net après impôts sur les sociétés, solliciter le versement par EDF de l'impôt sur les sociétés correspondant à la variation de l'actif net, et enfin, procéder à une dotation complémentaire en capital d'un montant équivalent à l'impôt payé.

If the transaction is not processed electronically, the financial transaction tax would be due within three working days so as to allow the manual processing of transactions while avoiding unjustifiable cash-flow advantages.
Sinon, elle devrait être payée dans un délai de trois jours ouvrables, afin de permettre le traitement manuel des transactions, tout en évitant des avantages de trésorerie indus.

The Commission has proposed that the financial transaction tax would have the broadest basis possible in order to reduce the risks of tax avoidance and market relocation.
La Commission a proposé que la taxe sur les transactions financières repose sur l'assiette fiscale la plus large possible, de manière à réduire les risques d'évasion fiscale et de délocalisation des marchés.

The financial institutions that are liable to pay the financial transaction tax would have to submit a return to tax authorities.
Les établissements financiers qui sont redevables de la taxe sur les transactions financières devraient déposer une déclaration auprès des autorités fiscales.

The financial transaction tax would be based on the principle of tax residence of the financial institution or trader.
La taxe sur les transactions financières serait fondée sur le principe de la résidence fiscale de l'établissement financier ou du trader.

A Financial Transactions Tax would tax every transaction based on its transaction value, resulting in substantial revenues.
Une taxe sur les transactions financières frapperait toute transaction en fonction de sa valeur, ce qui générerait des recettes considérables.

The implementation of a common system of financial transaction tax amongst a sufficient number of Member States would entail immediate tangible advantages on all three points listed above, in regard to financial transactions covered by enhanced cooperation.
La mise en œuvre d’un système commun de taxe sur les transactions financières entre un nombre suffisant d’États membres procurerait, en ce qui concerne les transactions financières visées par la coopération renforcée, des avantages tangibles immédiats sur les trois points mentionnés ci-dessus.

Favours the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible or, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at EU level; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study taking into account the global level playing field and to come forward with concrete legislative proposals;
recommande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu'une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu'à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;

A narrow based FTT could lessen the risk of geographical relocation if designed properly.[10] But if only some transactions are taxed, the tax would distort financial intermediation by favouring some activities which would not be subject to an FTT.
Une TTF à champ d’application restreint pourrait réduire le risque de délocalisation si elle est bien conçue[10]. Toutefois, si seules certaines transactions sont taxées, la TTF perturberait l’intermédiation financière en favorisant certaines activités qui n’y seraient pas soumises.

An example of this type of barriers would be the collection of transaction taxes only via a functionality integrated into the local Securities Settlement System; using a different system could mean paying higher transaction taxes.
À titre d'exemple, on peut citer le fait de réserver le recouvrement des taxes sur les transactions à une fonctionnalité intégrée dans le système de règlement-livraison local - d'où un renchérissement possible de ces taxes en cas d'utilisation d'un autre système.