Traduction de «transactions should cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cover a position [ cover a transaction ]
couvrir une position de change

transaction with medium- or long-term cover
opération bénéficiant d'une couverture à moyen ou à long terme

covering transaction
couverture de position

arbitration procedure covering transactions between associated companies
procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Likewise, that empowerment should cover market measures for which the Commission may suspend monthly payments, rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system as well as the measures excluded from the scrutiny of transactions.
De la même manière, cette habilitation devrait viser les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle ainsi que les mesures exclues du contrôle des transactions.

(2) Scope: which type of payment transactions should be covered?
(2) Champ d'application: quels types de transactions de paiement convient-il de couvrir?

Therefore, after a one- year period following the entry into force of this Regulation and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees for consumer card transactions should cover all, cross-border and domestic payments.
En conséquence, à l'issue d'une période d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et afin de permettre la réalisation d'un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement par carte consommateurs devraient couvrir tous les paiements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.

Therefore, after a one-year period following the entry into force of this Regulation and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees for consumer card transactions should cover all, cross-border and domestic payments.
En conséquence, à l'issue d'une période d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et afin de permettre la réalisation d'un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement par carte consommateurs devraient couvrir tous les paiements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.

This Regulation should cover all transactions where the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are located in the Union.
Le présent règlement devrait couvrir toutes les opérations dès lors que le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont situés dans l'Union.

8. Supports the creation and management, possibly by the ECB, of a central EU database on euro repo transactions database, to be fed by infrastructures and custodian banks to the extent that they internalise repo settlement in their own books; believes, however, that such a database should cover transactions in all currency denominations in order for supervisors to have a full picture and understanding of the global repo market; calls on the Commission to proceed to the rapid adoption (in early 2013) of a coherent approach for central data collection, identifying data gaps and combining efforts by existing initiatives from other bodies and national authorities, in particular the trade repositories put in place by EMIR; invites the Commission to submit a report (by mid-2013) covering, but not limited to, the required institutional set-up (e.g. ECB, ESRB, an independent central registry), the content and frequency of data surveys, in particular on euro repo transactions and financial risk transfers, and the level of required resources;
8. prône par conséquent la création et la gestion, éventuellement par la BCE, d'une base de données centralisée de l'Union sur les opérations de pension en euros, alimentée par les infrastructures et les banques teneurs de compte-conservateurs dans la mesure où elles internalisent les opérations de pension dans leurs livres; estime néanmoins qu'une telle base de données devrait couvrir les opérations dans toutes les unités monétaires, afin que les autorités de surveillance disposent d'une vue d'ensemble et d'une compréhension complètes du marché des pensions à l'échelle mondiale; invite la Commission à adopter dans les plus brefs délais (début 2013) une méthode cohérente en vue de la collecte centrale de données, en repérant les lacunes statistiques et en combinant les efforts consentis au travers des initiatives prises par d'autres organismes et par les autorités nationales, notamment les référentiels centraux de données mis en place par le règlement EMIR; invite la Commission à présenter un rapport (d'ici mi-2013) qui porte, sans toutefois s'y limiter, sur les structures institutionnelles requises (par exemple, la BCE, le CERS, un registre central indépendant), sur le contenu et la fréquence des collectes de données, en particulier en ce qui concerne les opérations de pension en euros et les transferts de risque financier, ainsi que sur le niveau des ressources requises;

This Directive should be applied in conformity with the Treaty and with secondary law, including Directive 2000/31/EC on electronic commerce, the latter being applicable solely to the transactions which it covers.
La présente directive devrait être appliquée en conformité avec le traité et le droit dérivé, y compris la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, cette dernière n'étant applicable qu'aux transactions qu'elle couvre.

(6) This Directive should be applied in conformity with the Treaty and with secondary law, including Directive 2000/31/EC(4) on electronic commerce, the latter being applicable solely to the transactions which it covers.
(6) La présente directive devrait être appliquée en conformité avec le traité et le droit dérivé, y compris la directive 2000/31/CE(4) sur le commerce électronique, cette dernière n'étant applicable qu'aux transactions qu'elle couvre.