Vertaling van "transactions tax regrets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]
taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]

sales transaction tax | tax on transactions
taxe sur les transactions

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

Tobin tax | currency transactions tax | CTT
taxe Tobin

transaction taxed under an option
opération imposée sur option

Financial transactions taxes: the international experience and the lessons for Canada
Les taxes sur les opérations financières: leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers

Financial transactions taxes: pros, cons, design issues and revenue estimates
Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives

tax on legal transactions
impôt sur les transactions juridiques

tax on commercial transactions
impôt grevant les échanges économiques | impôt frappant les transactions économiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Regrets that the eleven applying the enhanced cooperation procedure on a financial transaction tax (FTT) have fallen short of their commitment so far; recalls that the financial sector should make a fair contribution to public finances and takes note of the joint statement of 27 January 2015 by the eleven MSs and their commitment to implement an FTT with a wide scope and a small tax rate by 1 January 2016; underlines the urgency to act and the importance of an ambitious FTT; calls on other MSs to consider joining the FTT;
22. déplore le fait que les onze États membres appliquant la procédure de coopération renforcée pour une taxe sur les transactions financières aient échoué, jusqu'à présent, dans leur engagement; rappelle que le secteur financier devrait contribuer équitablement aux finances publiques et prend acte de la déclaration commune du 27 janvier 2015 des onze États membres et de leur engagement à mettre en œuvre une TTF ayant un large champ d'application et un faible taux avant le 1 janvier 2016; souligne l'urgence d'agir et l'importance d'une TTF ambitieuse; invite les autres États membres à envisager d'adhérer à ladite taxe;

9. Takes the view that the financial sector must go back to its initial function and operate first and foremost in the public interest, accept lower returns and agree to bonus payment systems geared to risk-aversion and long-term targets instead of short-term profits; points out that the financial industry in the industrial countries, and especially in the US and in some EU Member States, is too big for the good of societies and must be cut down to a healthier size; stresses that this could be supported by a broadly based financial transactions tax; regrets that the G20 leaders only gave the IMF responsibility for investigating the possibility of such a financial transactions tax to contribute towards covering the costs of the recent financial crisis and to help to avoid future crises;
9. est d'avis que le secteur financier doit revenir à sa fonction initiale et agir avant tout et surtout dans l'intérêt du public, accepter des rendements peu élevés et des systèmes de primes axés sur la prévention des risques et sur des objectifs à long terme plutôt que sur le profit à court terme; fait observer que le secteur financier des pays industrialisés, en particulier aux États-Unis et dans certains États membres de l'UE, a une taille trop importante pour le bien des entreprises et doit ramener celle-ci à un niveau plus sain; souligne que cela pourrait s'appuyer sur une taxe à large assiette frappant les transactions financières; regrette que les dirigeants du G20 n'aient chargé le FMI que d'examiner la possibilité d'une telle taxe à titre de contribution à la couverture du coût de la crise financière récente ainsi qu'à la prévention des crises à venir;

In conclusion, she said that "I however regret that the European Council has remained silent on the conditions for recovery in Europe – meaning the need to introduce eurobonds, a financial transactions tax and a sensible yet ambitious EU budget.
Cependant, je regrette que le Conseil Européen soit resté muet sur les conditions de la relance européenne, à savoir la nécessité de la mise en place d'euro-obligations, d'une taxe sur les transactions financières et d'un budget de l'Union Européenne raisonnable mais ambitieux.

45. Welcomes the proposal of the Commission to consider a Financial Activities Tax (FAT) to respond to global and European challenges; takes the view that any initiative in favour of bank levies should be complementary to the setting-up of a FTT, and should not be exclusive; regrets that the Commission supports the idea of a Financial Transaction Tax at global level only; takes the view that a financial transaction tax, whose revenues should be allocated to meet development goals and climate change, should be introduced at the EU level as a first step;
45. se félicite que la Commission propose d'envisager une taxe sur les activités financières (TAF) pour répondre aux défis mondiaux et européens; est d'avis que toute initiative visant à instaurer des redevances pour les banques doit compléter, et non remplacer, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF); déplore que la Commission ne soutienne l'idée d'une TTF qu'au niveau mondial; estime qu'il faudrait, dans un premier temps, instaurer au niveau de l'Union une TTF, dont les recettes devraient être affectées à la réalisation d'objectifs concernant le développement et le changement climatique;

9. Regrets that the Commission Work program 2011 does not foresee a proposal for a EU wide Financial Transaction Tax, recalls that the EP in its resolution of the CRIS committee has called for the introduction of such a tax at EU level in the absence of an international consensus, as it would contribute both to stabilise financial markets and generate significant revenue;
9. regrette que le programme de travail de la Commission pour 2011 ne prévoie aucune proposition d'instaurer dans l'ensemble de l'Union une taxe sur les transactions financières; rappelle qu'il avait souhaité, dans la résolution préparée par sa commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, l'introduction d'une telle taxe au niveau européen, faute d'un consensus international, car elle servirait, à la fois, à stabiliser les marchés financiers et à collecter des recettes considérables;