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Vertaling van "transactions were given " (Engels → Frans) :

With regard to the current (Third) AMLD, the provisions on simplified due diligence were found to be overly permissive, with certain categories of client or transaction being given outright exemptions from due diligence requirements.

Les dispositions en matière d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle contenues dans la troisième directive anti-blanchiment aujourd’hui en vigueur ont été jugées excessivement permissives, dans la mesure où elles autorisent une exemption automatique de toute obligation de vigilance pour certaines catégories de clients ou de transactions.


I said that all details regarding those transactions were given to Elections Canada years ago. Those details were certified by the elections agency.

J'ai expliqué que tous les détails relatifs à ces transactions ont été transmis à Élections Canada, et certifiés par Élections Canada, il y a plusieurs années.


119. Where notice is given and information supplied in respect of a proposed transaction under section 114 but the transaction is not completed within one year thereafter or such longer period as the Commissioner may specify in any particular case, section 114 applies as if no notice were given or information supplied.

119. Lorsqu’un avis est donné et que des renseignements sont fournis à l’égard d’une transaction proposée en vertu de l’article 114 mais que la transaction n’est pas complétée dans l’année qui suit ou dans tout délai, supérieur à un an, que peut préciser le commissaire dans chaque cas, l’article 114 s’applique comme si aucun avis n’avait été donné et aucun renseignement fourni.


In other words, if we were unable through our elected institutions to coerce the banks into doing their job of servicing Canadians, perhaps if we mobilized through a shareholders' rights movement we could coerce the banks into doing the job that they were hired to do or they were given the exclusive right of some financial transactions in exchange for.

Autrement dit, si nous ne réussissons, par le biais de nos élus, à obliger les banques à s'acquitter de leur obligation de dispenser des services aux Canadiens, nous réussirons peut-être par une mobilisation d'un mouvement de défense des droits des actionnaires, à forcer les institutions bancaires à faire le travail qu'elles sont censées accomplir ou en échange duquel elles ont obtenu l'exclusivité de certaines opérations financières.


Yesterday we were told there are approximately $8.4 billion of bitcoins in circulation in today's valuation, but a lot of that has been created from the fact that people who did transactions were incentivized to do transactions in bitcoin and therefore they were given that electronic currency.

On nous a dit hier qu'il y avait pour environ 8,4 milliards de dollars de bitcoins en circulation, en valeur d'aujourd'hui, mais que le phénomène est attribuable en grande partie au fait que les gens ayant effectué des transactions en bitcoins ont été incités à le faire, qu'on leur a donné de la monnaie virtuelle.


The verification revealed that Agronova’s accounts did not fully reflect the totality of its operations and there were indications that although no transaction-linked commissions were paid to the company, compensation for its activities was given in other forms.

La vérification effectuée a montré que les comptes d’Agronova ne reflètent pas pleinement l’intégralité de ses opérations; des éléments laissent également à penser que, bien qu’aucune commission liée aux transactions n’ait été versée à la société, ses activités ont été rémunérées sous d’autres formes.


Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) Given that this expenditure was validated by the Court of Auditors, which felt that it had obtained reasonable assurance that the accounts for the financial year ended 31 December 2003 were reliable and that the underlying transactions were, on the whole, legal and regular, I am voting in favour of this recommendation.

Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Dans la mesure où cette dépense a été validée par la Cour des comptes, qui a estimé avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2003 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l’ensemble, légales et régulières, je vote en faveur de cette recommandation.


Queiró (PPE-DE), in writing (PT) Given that this expenditure was validated by the Court of Auditors, which felt that it had obtained reasonable assurance that the accounts for the financial year ended 31 December 2003 were reliable and that the underlying transactions were, on the whole, legal and regular, I am voting in favour of this recommendation.

Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Dans la mesure où cette dépense a été validée par la Cour des comptes, qui a estimé avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2003 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l’ensemble, légales et régulières, je vote en faveur de cette recommandation.


- with regard to the transactions referred to in paragraph 1 (a) of Annex G to Directive 77/388/EEC which are taxed under the option given to taxable persons by Member States pursuant to Article 28 (3) (c) of that Directive, Member States shall calculate the VAT resources base as if these transactions were exempted.

- pour les opérations visées à l'annexe G paragraphe 1 point a) de la directive 77/388/CEE qui sont taxées en vertu d'une option accordée aux assujettis par les États membres conformément à l'article 28 paragraphe 3 point c) de ladite directive, les États membres calculent la base des ressources TVA comme si ces opérations étaient exonérées.


So given the situation we were in, we were working towards a transaction and ultimately concluded it the following week.

Étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvions, nous travaillions sur cette transaction et elle a été finalement conclue la semaine suivante.




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Date index: 2021-06-25
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