Taking into account current market practices, the proposal clarifies that, in the event of a transaction involving an investment firm and an "eligible counterparty", the obligations that would be owed to a client under "conduct of business rules" and other provisions do not hold provided that the latter agrees to trade without the benefit of agency protection for one or more transactions.
Tenant compte des pratiques en vigueur sur le marché, la proposition précise qu'en cas de transaction entre une entreprise d'investissement et une "contrepartie éligible", les obligations faites à la première en vertu des règles de conduite et de toute autre disposition ne s'appliquent pas, pour autant que la seconde accepte de renoncer, pour une ou plusieurs transactions, à la protection que lui confère la relation d'intermédiation.