Vertaling van "transfer concerns only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

Matters Concerning Only Aircraft Maintenance Engineers
Questions intéressant seulement les techniciens d'entretien d'aéronefs

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

unanimity shall be constituted by only those Council members concerned
l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés

Transfer / Deed of Land (english only)
Transfer / Deed of Land (anglais seulement)

Agreement concerning transfers of persons insured for sickness benefit and concerning sickness benefit during temporary residence
Accord concernant les transferts de personnes affiliées à l'assurance-maladie ainsi que les prestations de maladies au cours de séjours temporaires

Agreement concerning Postal Account Transfers | Giro Agreement
arrangement concernant les virements postaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the transfer concerns only payment appropriations and the overall amount of the transfer does not exceed EUR 100 000 000.
le virement concerne uniquement des crédits de paiement et le montant total du virement ne dépasse pas 100 000 000 EUR.

(b)the transfer concerns only payment appropriations and the overall amount of the transfer does not exceed EUR 100 000 000.
b)le virement concerne uniquement des crédits de paiement et le montant total du virement ne dépasse pas 100 000 000 EUR.

Where a transfer could not be based on a provision in Article 45 or 46, including the provisions on binding corporate rules, and none of the derogations for a specific situation referred to in the first subparagraph of this paragraph is applicable, a transfer to a third country or an international organisation may take place only if the transfer is not repetitive, concerns only a limited number of data subjects, is necessary for the purposes of compelling legitimate interests pursued by the controller which are not overridden by the interests or rights and freedoms of the data subject, and the controller has assessed all the circumstances surrounding the data transfer and has on the basis of that assessment provided suitable safeguards with regard to the protection of personal data.
Lorsqu'un transfert ne peut pas être fondé sur une disposition de l'article 45 ou 46, y compris les dispositions relatives aux règles d'entreprise contraignantes, et qu'aucune des dérogations pour des situations particulières visées au premier alinéa du présent paragraphe n'est applicable, un transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale ne peut avoir lieu que si ce transfert ne revêt pas de caractère répétitif, ne touche qu'un nombre limité de personnes concernées, est nécessaire aux fins des intérêts légitimes impérieux poursuivis par le responsable du traitement sur lesquels ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, et si le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données et a offert, sur la base de cette évaluation, des garanties appropriées en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

6. With regard to points (a) and (b) of paragraph 5 of this Article, if the private party concerned is not established within the Union or in a country with which Europol has a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data, with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU or which is the subject of an adequacy decision as referred to in point (a) of Article 25(1) of this Regulation, the transfer shall only be authorised if the transfer is:
6. En ce qui concerne le paragraphe 5, points a) et b), du présent article, si la partie privée concernée n'est pas établie dans l'Union ou dans un pays avec lequel Europol a un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel, ou avec lequel l'Union a conclu un accord international en application de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou qui fait l'objet d'une décision d'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 1, point a), du présent règlement, le transfert n'est autorisé que si ce transfert est:

This Decision concerns only the adequacy of protection provided by the standard contractual clauses set out in the Annex for the transfer of personal data to processors.
La présente décision concerne uniquement le caractère adéquat de la protection fournie par les clauses contractuelles types figurant en annexe pour le transfert de données à caractère personnel.

In order to allow the Member States concerned to adapt the support programmes, such transfers should only take place in 2010.
Afin de permettre aux États membres concernés d'adapter leurs programmes de soutien, ces transferts ne devraient avoir lieu qu'en 2010.

These proposals for amendments concerned only a small number of provisions (notably Article 4 which determines the applicable law, Article 8 on sensitive data, Article 12 on the right of access, Article 18 on notification and Articles 25 and 26 on transfers to third countries), leaving most of the provisions and all of the principles of the Directive untouched.
Ces propositions de modifications concernent seulement un petit nombre de dispositions (essentiellement l'article 4 qui détermine le droit applicable, l'article 8 qui concerne les données à caractère sensible, l'article 12 relatif au droit d'accès, l'article 18 relatif à la notification et les articles 25 et 26 sur le transfert de données vers des pays tiers), laissant inchangés la plupart des dispositions et l'ensemble des principes de la directive.

This Decision concerns only the adequacy of protection provided by the standard contractual clauses for the transfer of personal data set out in the Annex.
La présente décision concerne uniquement le caractère adéquat de la protection fournie par les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel contenues dans l'annexe.