Traduction de «transfer defence-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

defence-related product
produit lié à la défense

The challenges facing the european defence-related industry
Les défis auxquelles sont confrontées les industries européennes liées à la défense

Space, Marine and Defence Task Force on Sector Competitiveness for Defence-related Technologies
Space, Marine and Defence Task Force on Sector Competitiveness for Defence-related Technologies

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

International Security and Defence Relations Division
Direction de la sécurité internationale et des relations de défense

Aerospace and Defence Related Industries Statistics
Statistiques des industries aérospatiales et de la défense

organise the transfer of a healthcare patient | set up plans related to the transfer of care | develop plans related to the transfer of care | organize the transfer of a healthcare patient
planifier le transfert des soins

International Relations Defence
Relations internationales Défense (1) | Relations internationales de la Défense (2)

Ordinance Ordinance of 15 December 2006 on the Register relating to Pollutant Release and the Transfer of Waste and of Pollutants in Waste Water [ PRTRO ]
Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées [ ORRTP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commissioner Bieńkowska is also supporting the EU's industrial defence base by ensuring the effective implementation of the EU legislation in the area of defence (Directives on defence procurement and on EU transfers of defence-related products). A genuine internal market for defence procurement which takes the specificities of defence into account should also include support to defence-related SMEs to access business opportunities across borders.
M Bieńkowska soutient aussi la base industrielle et technologique de défense européenne en veillant à la mise en œuvre effective de la législation de l'UE dans le domaine de la défense (directives sur les marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne).La création d'un véritable marché intérieur des marchés publics dans le domaine de la défense tenant compte des spécificités de ce dernier devrait également aider les PME de ce secteur à accéder à des débouchés commerciaux par-delà les frontières.

The Commission will optimise the defence transfer regime: This regime was introduced by Directive 2009/43/EC and it provides a common approach to licensing allowing for a simplified system of transfers of defence-related products within the EU (exports outside the EU is Member State competence).
Optimiser le régime des transferts liés à la défense: ce régime, introduit par la directive 2009/43/CE, établit une approche commune des licences qui conduit à un système simplifié de transfert des produits liés à la défense au sein de l’UE (les exportations à l’extérieur de l’UE relèvent de la compétence des États membres).

In order to facilitate transfers of defence-related products, general transfer licences should be published by Member States granting authorisation to transfer defence-related products to any undertaking fulfilling the terms and conditions defined in each general transfer licence.
Afin de faciliter les transferts de produits liés à la défense, les licences générales de transfert devraient être publiées par les États membres, autorisant toute entreprise qui respecte les conditions spécifiées dans chaque licence générale de transfert à transférer de tels produits.

Any transfer of defence-related products within the Community should be subject to prior authorisation through general, global or individual transfer licences granted or published by the Member State from whose territory the supplier wishes to transfer defence-related products.
Tout transfert de produits liés à la défense dans la Communauté devrait faire l’objet d’une autorisation préalable par le biais d’une licence générale, globale ou individuelle de transfert délivrée ou publiée par l’État membre à partir duquel le fournisseur souhaite transférer des produits liés à la défense.

4. Member States shall ensure that suppliers wishing to transfer defence-related products from their territory may use general transfer licences or apply for global or individual transfer licences in accordance with Articles 5, 6 and 7.
4. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs qui souhaitent transférer des produits liés à la défense à partir de leur territoire puissent utiliser des licences de transfert générales, ou demander des licences globales ou individuelles de transfert, conformément aux articles 5, 6 et 7.

In order to facilitate mutual confidence, recipients of transferred defence-related products should refrain from exporting those products where the transfer licence contains export limitations.
Afin de favoriser la confiance mutuelle, les destinataires de produits liés à la défense transférés devraient s’abstenir d’exporter ces produits lorsque la licence de transfert spécifie des restrictions à l’exportation.

Directive 2009/43/EC simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the EU provides that the Commission shall update the list of defence-related products so that it corresponds to the EU's common military list, which was last updated in February 2011 .
La directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'UE prévoit que la Commission actualise la liste des produits liés à la défense, afin qu'elle corresponde à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, dont la dernière mise à jour date de février 2011 .

Article 13 of directive 2009/43/EC simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the EU provides that the Commission shall update the list of defence-related products, so that it corresponds to the EU's common military list , which was last updated on 21 February 2011 .
L'article 13 de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'UE prévoit que la Commission actualise la liste des produits liés à la défense, afin qu'elle corresponde rigoureusement à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne , dont la dernière mise à jour date du 21 février 2011 .

In a recent Communication on the defence related industry (see IP/97/983 of 12 November 1997), the Commission had recommended the development of a European armaments policy, a restructuring of the sector and an action plan ranging from proposals for adapted public procurement legislation, a simplified system for intra-community transfers of defence-related goods to a benchmarking exercise in the area of defence industries.
Dans une communication récente sur les industries liées à la défense et les secteurs annexes (voir IP/97/983 du 12 novembre 1997), la Commission a recommandé la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'armement, de même qu'une restructuration du secteur et d'un programme d'action comprenant des mesures comme pour une législation adaptée aux marchés publics. Aussi a-t-elle recommandé un système simplifié pour des transferts intra-communautaires de produits liées à la défense ainsi qu'un exercice d'évaluation dans le domaine des industries de la défense.