Traduction de «transfer fishing effort » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfer of fishing effort
déplacement de l'effort de pêche

fish moving | move fish | transfer fish | transfering fish
transférer des poissons

total allowable effort | total allowable fishing effort | TAE [Abbr.]
total admissible de l'effort | total admissible de l'effort de pêche | total autorisé d'effort de pêche | TAE [Abbr.]

total allowable fishing effort [ TAFE | total allowable effort ]
total autorisé d'effort de pêche

total allowable effort | total allowable fishing effort [ TAE | TAFE ]
total autorisé d'effort de pêche | TAE

total allowable effort | TAE | total allowable fishing effort | TAFE
total autorisé d'effort de pêche | TAE

fishing effort
effort de pêche

diversion of fishing effort
déplacement de l'effort de pêche

effective fishing effort
effort de pêche effectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where Member States decide to authorise such a transfer, as a preliminary they shall notify the Commission before the transfer takes place, the details of the transfer, including the number of days transferred, the fishing effort and, where applicable, the fishing quotas relating thereto, as agreed between them.
Lorsqu'ils décident d'autoriser un tel transfert, les États membres communiquent au préalable à la Commission les détails du transfert avant qu'il n'ait lieu, y compris le nombre de jours transférés, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants, comme convenu entre eux.

Where Member States decide to authorise such a transfer, they shall notify the Commission, before the transfer takes place, of the details of the transfer, including the number of days, the fishing effort and, where applicable, the fishing quotas relating thereto.
Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.

3. Notwithstanding Article 17(2), in 2009, Member States may modify their effort allocations by transferring fishing effort and capacity between the geographical areas referred to in Article 3, provided that this transfer involves fishing activities referred to in Article 13(2)(a) and (b).
3. Nonobstant l'article 17, paragraphe 2, les États membres peuvent, en 2009, modifier la répartition de l'effort en transférant l'effort et la capacité de pêche entre les zones géographiques visées à l'article 3, à condition que ce transfert porte sur les activités de pêche visées à l'article 13, paragraphe 2, points a) et b).

Member States are authorised to transfer fishing effort and capacity between geographical areas and between effort groups *
Les États membres sont autorisés à transférer l’effort et la capacité de pêche entre les zones géographiques et entre les groupes d’effort *.

1. Member States may adapt their maximum allowable fishing effort for a certain effort group through transfer of fishing effort from the same effort group of another Member State in accordance with Article 16(1)(a) of Regulation (EC) No 1342/2008.
1. Les États membres peuvent adapter leur maximum admissible de l’effort de pêche pour un certain groupe d’effort par un transfert de l’effort de pêche du même groupe d’effort d’un autre État membre conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1342/2008.

2. As from the date referred to in paragraph 1, the Member State concerned shall prohibit fishing either for the stock or group of stocks whose quota has been exhausted, in the relevant fishery or when carrying on board the relevant fishing gear in the geographical area where the maximum allowable fishing effort has been reached, by all or part of the fishing vessels flying its flag and in particular the retention on board, the transhipments, the relocations and the landings of fish taken after that date and shall decide on a date up to which transhipments, transfers and landings or final declarations of catches are permitted.
2. À compter de la date visée au paragraphe 1, l’État membre concerné interdit la pêche pratiquée soit pour le stock ou le groupe de stocks dont le quota a été épuisé dans la pêcherie concernée soit par une partie ou la totalité des navires de pêche battant son pavillon lorsqu’ils détiennent à bord l’engin de pêche en question dans la zone géographique où l’effort de pêche maximal autorisé a été atteint, ainsi qu’en particulier la conservation à bord, le transbordement, le déplacement et le débarquement de poissons pêchés après cette date, et fixe une date jusqu’à laquelle les transbordements, les transferts et les débarquements ou les déclarations définitives de captures sont autorisés.

Deduction and transfers of quotas and fishing effort
Déduction et report de quotas et de l’effort de pêche

1. A Member State may amend its effort allocations by transferring fishing capacity across effort groups, under the conditions set out in paragraphs 2 to 5.
1. Un État membre peut modifier la répartition de l'effort en transférant la capacité de pêche entre les groupes d'effort, selon les conditions indiquées aux paragraphes 2 à 5.

(iii) the transfer results in a reduction of fishing effort on the resources previously exploited by the vessel transferred; however, this criterion shall not apply when the vessel transferred has lost fishing possibilities under a fisheries agreement with the Community or under another agreement;
iii) le transfert entraîne une réduction de l'effort de pêche sur les ressources précédemment exploitées par le navire transféré; ce critère n'est toutefois pas applicable lorsque le navire transféré a perdu des possibilités de pêche en vertu d'un accord de pêche conclu avec la Communauté ou en vertu d'un autre accord;