Traduction de «transfer option under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-transferable option non-transferable option
option non cessible | option non négociable

transferable option transferable option
option cessible | option négociable

transferable contract [ transferable option ]
option à possibilité d'inversion de position

transferable option
option cessible

non-transferable option
option non négociable [ option non cessible ]

Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening
Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.

Dublin transfer | transfer under the Dublin Regulation
transfert «Dublin» | transfert au titre du règlement de Dublin | transfert Dublin

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

conditional branch | conditional transfer | conditional transfer of control | under condition connection
branchement conditionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A person who ceased to be employed in the Public Service before October 15, 2000, who attempted to transfer his or her pensionable service pursuant to an agreement of the type contemplated by subsection 40(2) of the Act and who exercised an option under section 12, 13 or 13.01 of the Act or is deemed under paragraph 10(5)(a) or (b) of the Act to have exercised an option may, with the consent of the Minister, revoke the option and exercise a new option under those sections if he or she has not yet received a benefit under the Act and the transfer could not be validly completed.
(2) La personne qui a cessé d’être employée dans la fonction publique avant le 15 octobre 2000 et qui a essayé de transférer son service ouvrant droit à pension au titre d’un accord du type visé au paragraphe 40(2) de la Loi peut, avec le consentement du ministre, annuler l’option qu’elle a exercée aux termes des articles 12, 13 ou 13.01 de la Loi ou qu’elle est réputée, selon les alinéas 10(5)a) ou b) de la Loi, avoir exercée, et exercer une autre option aux termes de ces articles, si elle n’a encore touché aucune prestation aux termes de la Loi et que le transfert n’a pu être effectué valablement.

89. If a contributor exercises an option for a transfer value under section 13.01 of the Act and is re-employed in the Public Service and is required to make contributions under section 5 of the Act before the transfer value has been paid, the exercise of the option for the transfer value is void.
89. L’exercice du choix en faveur d’une valeur de transfert aux termes de l’article 13.01 de la Loi est nul si, avant le versement de la valeur de transfert, le contributeur devient à nouveau employé dans la fonction publique et est astreint à payer une contribution aux termes de l’article 5 de la Loi.

(3) A person who ceased to be employed in the Public Service on or after September 1, 2000 and before October 15, 2000, and who attempted to transfer his or her pensionable service pursuant to an agreement of the type contemplated by subsection 40(2) of the Act, may, with the consent of the Minister, revoke an option that he or she exercised under section 12, 13 or 13.01 of the Act or was deemed to have exercised under paragraph 10(5)(a) or (b) of the Act and exercise a new option under those sections if
(3) La personne qui a cessé d’être employée dans la fonction publique le 1 septembre 2000 ou après cette date mais avant le 15 octobre 2000 et qui a essayé de transférer son service ouvrant droit à pension au titre d’un accord du type visé au paragraphe 40(2) de la Loi peut, avec le consentement du ministre, annuler l’option qu’elle a exercée aux termes des articles 12, 13 ou 13.01 de la Loi ou qu’elle est réputée, selon les alinéas 10(5)a) ou b) de la Loi, avoir exercée, et exercer une autre option aux termes de ces articles si, à la fois :

(4) When a person exercises an option under subsection (2), for the purposes of section 13.01 of the Act and sections 83 to 99 of the Public Service Superannuation Regulations, “valuation day” means the date on which the person exercises an option for a transfer value.
(4) Lorsqu’une personne exerce un choix aux termes du paragraphe (2), pour l’application de l’article 13.01 de la Loi et des articles 83 à 99 du Règlement sur la pension de la fonction publique, « date d’évaluation » s’entend de la date à laquelle la personne exerce un choix en faveur de la valeur de transfert.

5. Where, under the laws of the Member State of the transferring company, the receiving company is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred computed on a basis different from that set out in paragraph 4, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.
5. Dans le cas où, selon la législation de l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire est admise à calculer les nouveaux amortissements ou les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans des conditions différentes de celles prévues au paragraphe 4, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la société bénéficiaire a usé de cette faculté.

3. Where, under the laws of the Member State from which the registered office was transferred, the SE or the SCE is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities remaining in that Member State computed on a basis different from that set out in paragraph 2, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.
3. Lorsque, en vertu de la législation de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, la SE ou la SCE est autorisée à calculer les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif restant dans cet État membre dans des conditions différentes de celles visées au paragraphe 2, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la SE ou la SCE a usé de cette faculté.

Under Spanish rules, companies that transfer their registered office or their effective centre of management from another Member State to Spain are subject to capital duty if this transfer has not been subject to capital duty in the other EU Member State (which has an option under the Directive not to apply a capital duty).
Selon la législation espagnole, les sociétés qui transfèrent leur siège social ou leur siège de direction effective d'un autre État membre vers l'Espagne sont soumises à un droit d'apport si ce transfert n'a pas donné lieu à la perception du droit dans l'autre État membre de l'UE (qui a la possibilité, en vertu de la directive, de ne pas percevoir un droit d'apport).

1. For the purposes of Article 13(1) of Directive 2004/109/EC, transferable securities; and options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts, as referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC, shall be considered to be financial instruments, provided that they result in an entitlement to acquire, on the holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.
1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/109/CE, les valeurs mobilières et les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE, sont considérés comme des instruments financiers, pour autant qu'ils donnent le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des droits de vote, et déjà émises, d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.