Traduction de «transfer price cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices
fiscalité internationale des prix de transfert

EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

intra-company pricing | transfer pricing
établissement de prix de cession interne | établissement de prix de transfert

transfer pricing
prix de transfert

transfer cost | transfer price
prix de transfert

inter-company transfer price
prix de transfert inter-compagnie

intra-company transfer price
prix de transfert intra-compagnie

transfer price
prix de transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The exporting producer further argued that intra-group transactions are subject to group's transfer price policy and thus cannot be used for cross-compensation.
Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que les transactions intragroupe font l'objet d'une politique de prix de transfert et ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de compensation croisée.

30. Underlines the fact that transfer pricing files submitted by MNCs or their representatives cannot be properly monitored by tax administrations, which are often not sufficiently equipped and staffed to critically and thoroughly examine those analyses and their outcome or impact;
30. souligne que les documents concernant l'établissement de prix de transfert présentés par les multinationales ou leurs représentants ne peuvent être correctement contrôlés par les administrations fiscales, ces dernières disposant souvent de ressources et de personnel insuffisants pour examiner, de manière critique et exhaustive, ces analyses et en déterminer l'issue ou les effets;

As the internal transfer price cannot be considered reliable it is the Commission’s standard practice to verify whether transactions between related parties are indeed made at arm’s length.
Étant donné que le prix de transfert intérieur ne peut être considéré comme fiable, la Commission a l’habitude de vérifier si les transactions entre parties liées sont effectivement réalisées selon le principe de pleine concurrence.

As the buyer insists on its transfer being made only once a final Commission decision cannot be challenged in court, the sales contract will enter into effect and the insolvency procedure will be closed only after the adoption of the present decision ordering recovery. The payment of the first instalment of the price took place before the adoption of the present decision.
Étant donné que l'acquéreur insiste pour que la vente soit seulement réalisée lorsqu'une décision finale de la Commission ne peut plus être contestée en justice, le contrat d'achat entre seulement en vigueur après l'adoption de cette décision relative à la récupération et, de même, la procédure de faillite est seulement close après ce jalon. Le paiement de la première tranche du prix d'achat a été effectué avant l'adoption de la présente décision.

Users claimed to be significantly affected by substantial increases in the price of PET in recent years which cannot be transferred to retailers and consumers in the current economic environment.
Les utilisateurs ont déclaré être considérablement affectés par les importantes hausses du prix du PET enregistrées ces dernières années, qui ne peuvent pas être répercutées sur les détaillants et les consommateurs dans le climat économique actuel.

We cannot agree to hypothetical climate change objectives being achieved at the cost of increased energy prices, by transferring power generation and cement, metal and glass production to outside the Union, so that the aims would be achieved at the cost of slower economic development and mass redundancies.
Nous ne pouvons accepter que des objectifs hypothétiques en matière de lutte contre le changement climatique soient atteints en augmentant les prix de l’énergie, en transférant la production d’électricité, de ciment, de métal et de verre à l’extérieur de l’Union européenne, de sorte que les objectifs seraient atteints au prix d’un ralentissement du développement économique et de licenciements massifs.

17. The aggregation of transactions must be applied consistently, be transparent to the tax administration and be in accordance with paragraph 1.42 of the OECD Transfer Pricing Guidelines (which allow aggregation of transactions that are so closely linked or continuous that they cannot be evaluated adequately on a separate basis).
17. Le regroupement des transactions doit être réalisé de manière cohérente, être transparent pour l’administration fiscale et être conforme aux dispositions du point 1.42 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert (qui autorise le regroupement des transactions lorsqu’elles sont si étroitement liées ou continues qu’il n’est pas possible de se prononcer correctement sans les prendre en compte dans leur ensemble).

For example, in the interests of price transparency and investor protection, it is necessary that contracts limited to internal trading systems, if they cannot be carried out by the internaliser directly, can be directly transferred to the regulated markets, unless the customer explicitly rules this out.
À titre d’exemple, dans l’intérêt de la transparence des prix et de la protection des investisseurs, il est nécessaire que les contrats limités aux systèmes de négociation interne, au cas où ils ne peuvent être directement utilisés par les sociétés d’internalisation, puissent être directement transférés sur les marchés réglementés, sauf si le client écarte explicitement cette possibilité.

1. Member States shall provide, for the benefit of the author of an original work of art, a resale right, to be defined as an inalienable right, which cannot be waived, even in advance, to receive a royalty based on the sale price obtained for any resale of the work, subsequent to the first transfer of the work by the author.
1. Les États membres prévoient, au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale, un droit de suite, défini comme un droit inaliénable auquel il ne peut être renoncé, même de façon anticipée, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette oeuvre après la première cession opérée par l'auteur.

The banks alone cannot reduce the total cost of transfers more or less to the level of the cost price for domestic payments.
L'abaissement du coût total des virements transfrontaliers plus ou moins au niveau des virements nationaux est un objectif qui ne saurait être atteint par la seule intervention des banques.