Vertaling van "transfers when real " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conveyance of real estate | transfer of real estate
transfert de biens immobiliers

transfer of (real) resources in the event of the transfer of a sugar producing undertaking
transfert de ressources (réelles) en cas d'aliénation d'une entreprise productrice de sucre

real-time transport protocol [ RTP,RTTP | real-time transfer protocol | real-time protocol ]
protocole de transport en temps réel [ RTP | protocole en temps réel | protocole de transfert en temps réel | protocole RTP ]

Development Committee | Joint Ministeriel Committee of the Governors of the World Bank and the IMF on the transfer of Real Resources to Developing Countries | DC [Abbr.]
Comité de développement | Comité ministériel conjoint des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transport de ressources réelles aux pays en développement

transfer of real property
transfert d'immeubles

Joint Ministerial Committee on the Transfer of Real Resources to Developing Countries
Comité ministériel conjoint sur le transfert de ressources réelles aux pays en voie de développement

transfer of real resources
transfert de ressources réelles

Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the World Bank and the International Monetary Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries [ Development Committee ]
Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur le transfert de ressources réelles aux pays en voie de développement [ Comité du développement ]

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax
droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real estate transfer tax | property transfer tax
droit de mutation | impôt sur le transfert immobilier | lods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Wireless telecommunications are an integral part of the new economy, making possible information transfers in real time, no matter where or when.
Les télécommunications sans fil sont partie intégrante de la nouvelle économie, assurant le transfert de l'information en temps réel, n'importe où et n'importe quand.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.
La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.
3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.

(Return tabled) Question No. 105 Ms. Megan Leslie: With regards to the disposal of surplus federal property in the Greater Halifax Area: (a) how many federal properties have been designated as surplus properties since 1999; (b) for what reasons were the properties determined as surplus; (c) which properties have been designated as routine; (d) which properties have been designated as strategic; (e) when were those designations declared; (f) were any properties changed from a routine designation to a strategic designation and, if so, what was the reason for the change in designation, and when did the change in designation occur; (g) what was the market value for each of the surplus properties; (h) what was the purchase price of each disposal property that was successfully transferred; (i) who conducted the independent third party appraisals of each property; (j) which properties, if any, were transferred under the Surplus Federal Real Property for Homelessness Initiative (SFRPHI); (k) which properties, if any, are currently in the process of transfer through SFRPHI; and (l) how many homelessness related community service providers have tendered bids on disposal properties?
(Le document est déposé) Question n 105 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne la disposition des biens immobiliers fédéraux excédentaires dans le Grand Halifax: a) combien de biens immobiliers fédéraux ont été jugés biens immobiliers excédentaires depuis 1999; b) pourquoi a-t-on jugé que ces biens immobiliers étaient excédentaires; c) quels biens immobiliers ont été jugés de routine; d) quels biens immobiliers ont été jugés stratégiques; e) quand ces désignations ont-elles été déclarées; f) des biens immobiliers sont-ils passés d’une désignation de routine à une désignation stratégique et, le cas échéant, pourquoi a-t-on changé la désignation, et quand le changement de désignation s’est-il produit; g) quelle était la valeur au marché de chacun des biens immobiliers excédentaires; h) combien a-t-on payé pour chaque bien immobilier à aliéner transféré; i) qui a effectué les évaluations indépendantes de chaque bien immobilier faites par des tiers; j) quels biens immobiliers, le cas échéant, ont été transférés dans le cadre de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF); k) quels biens immobiliers, le cas échéant, est-on actuellement en train de transférer dans le cadre de l’IBIEF; l) combien de fournisseurs de services communautaires aux sans-abri ont déposé des appels d’offres sur les biens immobiliers à disposer?

Obviously, when we bring together two functions that were separate, there are economies of scale, but the real economy is for the business community or the taxpayers around the country, who will have to deal with a single agency and a single tax base in order to do their reporting and all their activities with respect to collection of taxes; there is a transfer of real economy to the business community, because instead of having two government entities doing the same work, we have a single government entity, which means a single audit system and a single set of visits.
Évidemment, quand on conjugue deux fonctions séparées, il y a des économies d'échelle, mais la véritable économie se situe au niveau des gens d'affaires ou des contribuables du pays, qui devront traiter avec une seule agence et une seule assiette fiscale pour faire leurs rapports et dans toutes leurs activités relatives à la perception des impôts; il y a un transfert d'économie réelle à la communauté des affaires, parce qu'au lieu d'avoir deux entités gouvernementales faisant le même travail, nous aurions une seule entité, ce qui se traduit par un seul système de vérification et une seule série de visites.

He spoke to the fact that when he worked for CN when it was Canadian-owned and he worked for BC Rail when it was Canadian-owned, he saw a real contrast when CN became American-owned and BC Rail was transferred over under CN management ownership.
Il a évoqué le fait que, lorsqu'il était au CN, lorsque le CN était une compagnie à capitaux canadiens, et lorsqu'il avait travaillé pour BC Rail, qui était également une compagnie canadienne, il avait pu constater une grosse différence lorsque le CN avait été repris par des intérêts américains et lorsque BC Rail était passé sous le contrôle du CN.

This problem is addressed in the Payment Services Directive, which stipulates that a customer may be charged for rejection of the transfer by his bank (no intermediary or beneficiary bank charges) only if he previously agreed to pay for such charges (when the contract was signed or modified) and only for objectively justified reasons, in line with the bank's real costs.[10]
La directive sur les services de paiements tient compte de ce problème en prévoyant qu’une banque ne peut faire payer à son client des frais pour le rejet d’un virement (il ne s’agit pas des frais comptés par les intermédiaires ou la banque bénéficiaire) que si le client a donné son accord préalable (lors de la signature ou de la modification du contrat) et uniquement pour des raisons objectivement motivées, ces frais devant être en rapport avec les coûts réels supportés par la banque[10].

The big problem is that, when we arrived here, in 1993-1994, this same government made real, not virtual, transfer payments of almost $17 billion in hard cash under three provincial transfer payment programs—in health, education and social assistance.
Le problème majeur qui se pose, c'est que ce même gouvernement versait quand on est arrivés, soit en 1993-1994, en transferts en argent sonnant, en argent réel et non pas de l'argent virtuel, dans trois programmes de transferts aux provinces pour la santé, l'éducation et l'aide sociale, à peu près 17 milliards de dollars.