Vertaling van "transfrontier movement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transboundary movement (1) | transfrontier shipment (2) | transfrontier movement (3)
mouvement transfrontière

Transfrontier Movements of Hazardous Wastes 1991 Statistics
Mouvements transfrontières de déchets dangereux, Statistiques 1991

Expert Group on the Transfrontier Movements of Hazardous Wastes
Groupe d'experts sur le mouvement transfrontalier des déchets dangereux

Draft Guidelines on Transfrontier Movements of Hazardous Wastes Comprising a Sea Crossing
Projet de directives concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux qui comprennent une traversée

Decision of the OECD Council of 30 March 1992 on the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations
Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du 30 mars 1992, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

international agreement on control of transfrontier movements of hazardous wastes
accord international sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux

transfrontier movements of hazardous waste to non-Community countries
mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers les pays tiers

transboundary air pollution | transfrontier air pollution | transfrontier pollution | trans-frontier pollution | transboundary pollution
pollution atmosphérique transfrontière | pollution atmosphérique outre-frontière | pollution trans-frontière

Treaties and Transfrontier Relations Division
Division des traités internationaux et du droit de voisinage

European Convention of 5 May 1989 on Transfrontier Television
Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The aim of the Council of Europe Member States when drawing up the European Convention on Transfrontier Television in 1989 was to bolster the free flow of information and ideas by encouraging transfrontier movement of television programme services on the basis of certain common rules.
En élaborant la Convention européenne sur la télévision transfrontière en 1989, l'objectif des États membres du Conseil de l'Europe était de renforcer le libre-échange des informations et des idées en encourageant la circulation transfrontière des services de programmes de télévision sur la base d'un certain nombre de règles communes.

These rules were intended to ensure that free transfrontier movement of television programme services promotes the fundamental values common to the Council of Europe Member States, in particular pluralism of ideas and opinions.
Ces règles visent à assurer que la libre circulation transfrontière des services de programmes de télévision favorise les valeurs fondamentales qui sont communes aux États membres du Conseil de l'Europe, notamment le pluralisme des idées et des opinions.

(8 ) In view of the fact that the Community has approved OECD Council Decision C(2001)107 of 14 June 2001 amending OECD Decision C(92)39/final on the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations (hereinafter "the OECD Decision") in order to harmonise lists and certain other requirements with the Basel Convention, it is necessary to incorporate the content of that Decision in Community legislation.
8. Étant donné que la Communauté a approuvé la décision C(2001)107 du Conseil de l'OCDE du 14 juin 2001 modifiant la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation afin d'harmoniser les listes et certaines autres exigences avec la convention de Bâle, il y a lieu d'intégrer le contenu de cette décision dans la législation communautaire.

24. Also welcomes, with particular regard to enlargement, better use of and improvements in existing infrastructure, by the filling in of the missing links and the reduction of bottlenecks in regions which have natural barriers to transfrontier movements, by means of investment in basic infrastructure which uses the EU funds available and joint public-private initiatives;
24. souhaite aussi de sa part, en particulier dans la perspective de l’élargissement, une meillure utilisation et une amélioration des infrastructures existantes, en complétant les chaînons manquants et en réduisant les goulets d’étranglement dans les régions dotées de barrières naturelles transfrontaliéres par le biais d'investissements dans les infrastructures de base qui utilisent les financements disponibles de l’UE ainsi que d’initiatives conjointes publiques-privées;

The Council approved the Decision authorising the Commission to negotiate on behalf of the European Community the amendments to the OECD Council Decision C(92)39/final concerning the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations and the consolidation of seven other OECD Council Acts relating to the transfrontier movements of wastes.
Le Conseil a approuvé la décision autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, la modification de la décision du Conseil de l'OCDE C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation et la consolidation de sept autres actes du Conseil de l'OCDE concernant les mouvements transfrontières de déchets.

22. Is of the opinion that the geographical mobility of labour is also an important requirement for a smoothly functioning labour market; calls on the Commission, therefore, to increase its efforts to achieve complete freedom of movement for EU citizens, workers and their families within the European Union and to take account in its proposals of other factors that represent obstacles (e.g. taxation of supplementary pensions) and to present appropriate legislative proposals on transfrontier training and mobility;
22. estime que la mobilité géographique du facteur "travail" est une des conditions importantes du bon fonctionnement du marché du travail; invite donc la Commission à entreprendre de nouveaux efforts en faveur d'une liberté totale de circulation des citoyens de l'Union européenne, des travailleurs et des membres de leur famille dans l'Union européenne, à prendre aussi en compte, dans ses propositions, d'autres facteurs qui sont autant d'entraves (par exemple, l'imposition des pensions complémentaires) et à présenter des propositions législatives en matière de formation et de mobilité transfrontalières;

THE NEED TO STRENGTHEN THE CURRENT LEGISLATION By Council Directive 84/631/EEC of 6 December 1984 on the supervision and control within the European Community of the transfrontier shipment of hazardous waste, the Council provided the Community with rules to allow the monitoring of the transfrontier movement of such waste, to have information on its nature and characteristics and to inform the States concerned of the planned movements, giving them the opportunity to object to them.
LE BESOIN DE RENFORCER LA LEGISLATION ACTUELLE Par la Directive 84/631/CEE du Conseil du 6 décembre 1984 concernant la surveillance et le contrôle, dans la Communauté, des transferts transfrontaliers de déchets dangereux, le Conseil avait doté la Communauté d'une réglementation permettant de suivre le cheminement transfrontalier de ces déchets, de disposer d'informations relatives à leur nature et leurs caractéristiques et d'avertir les Etats concernés des transferts envisagés en leur donnant l'occasion d'y faire objection.

The OECD is currently finalising an international agreement on the Control of Transfrontier Movements of Hazardous Wastes and the United Nations Environment Programme is pursuing work on a global convention on the movements of waste.
L'OCDE met actuellement la dernière main à un accord international sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement poursuit ses travaux sur une convention globale sur les transferts de déchets.