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Traduction de «transition from agricultural-based » (Anglais → Français) :

To ensure a coherent transition from project-based to sector-wide mechanisms, the EU should seek common ground with the US and other countries implementing cap-and-trade systems and generating demand for credits in a coordinated manner.

Afin de garantir une transition cohérente des mécanismes par projet aux mécanismes par secteur, l'UE doit chercher un terrain d'entente avec les États-Unis et d'autres pays en mettant en œuvre des systèmes de plafonnement et d’échange et en générant une demande de crédits de manière coordonnée.


This shift will also facilitate the transition from activity based budgeting to performance based budgeting.

Cette modification facilitera également la transition d'une budgétisation par activité vers une budgétisation axée sur les performances.


a detailed reconciliation table showing the methodology of transition between cash-based data (or the equivalent figures from public accounting if cash-based data are not available) and data based on the ESA 95 standard.

un tableau de correspondance détaillé, indiquant la méthode utilisée pour effectuer la transition entre les données établies sur la base de la comptabilité de caisse (ou, si ces données ne sont pas disponibles, les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique) et les données établies sur base des normes du SEC 95.


a detailed reconciliation table showing the methodology of transition between cash based (or the equivalent figures from public accounting if cash-based data are not available) and ESA 95-based data.

un tableau de correspondance détaillé, indiquant la méthode utilisée pour effectuer la transition entre les données établies selon les principes de la comptabilité de caisse (ou, si ces données ne sont pas disponibles, les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique) et les données établies selon les principes du SEC 95.


6. Calls on the Member States to support the transition from agricultural-based rural areas to rural areas with broader economic bases;

6. invite les États membres à aider les zones rurales à passer d'une organisation basée sur l'agriculture à une économie plus diversifiée;


6. Calls on the Member States to support the transition from agricultural-based rural areas to rural areas with broader economic bases;

6. invite les États membres à aider les zones rurales à passer d'une organisation basée sur l'agriculture à une économie plus diversifiée;


6. Calls on the Member States to support the transition from agricultural-based rural areas to rural areas with broader economic bases;

6. invite les États membres à aider les zones rurales à passer d'une organisation basée sur l'agriculture à une économie plus diversifiée;


The transition from copper-based to fibre-based networks may change the conditions of competition in different geographic areas and may necessitate a review of the geographical scope of Markets 4 and 5 or of Market 4 and 5 remedies in cases where such markets or remedies have been segmented on the basis of competition from local loop unbundling (LLU).

La migration des réseaux en cuivre vers les réseaux en fibre optique est susceptible de modifier les conditions de concurrence dans différentes zones géographiques et peut nécessiter un examen de la portée géographique des marchés 4 et 5 ou des mesures correctrices prises sur les marchés 4 et 5 lorsque ces marchés ou ces mesures ont été segmentés sur la base de la concurrence résultant du dégroupage de la boucle locale (LLU).


With a view to allowing Bulgaria and Romania to benefit until 2013 from the transitional measures concerning the support to semi-subsistence agricultural holdings and the setting-up of producer groups, Bulgaria and Romania should be added to the list of countries benefiting from these measures.

Afin que la Bulgarie et la Roumanie puissent bénéficier jusqu'en 2013 des mesures transitoires en matière de soutien aux exploitations de semi-subsistance et à la création de groupements de producteurs, il y a lieu d'inclure la Bulgarie et la Roumanie dans la liste des pays bénéficiaires desdites mesures.


By way of derogation from Articles 36 and 44(2), a farmer who was granted payments referred to in Article 47 or who was acting in a sector referred to in Article 47 and receives payment entitlements in accordance with Article 71d for which he does not have eligible hectares within the meaning of Article 44(2) in the first year of implementation of the single payment scheme, shall be authorised by the Member State to derogate from the obligation to provide a number of eligible hectares equivalent to the number of entitlements on the condition that he maintains at least 50 % of the agricultural ...[+++]

Par dérogation à l'articles 36 et à l'article 44, paragraphe 2, un agriculteur qui s'est vu accorder des paiements visés à l'article 47 ou qui exerçait son activité dans un secteur visé à l'article 47 et qui se voit octroyer des droits au paiement conformément à l'article 71 quinquies pour lesquels il ne possède pas d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 44, paragraphe 2, au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique, est autorisé par l'État membre à déroger à l'obligation de fournir un nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide équivalent au nombre de ...[+++]




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'transition from agricultural-based' ->

Date index: 2022-05-14
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