Vertaling van "transitional measures would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]
période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

Follow-up Group on Implementation of the Transitional Measures for German Unification
Groupe de suivi de la mise en oeuvre des mesures transitoires de l'unification de l'Allemagne

transitional measures governing common organization of the market
régime transitoire d'organisation commune de marché

transitional measure
mesure transitoire

transition measure
mesure transitoire

one-time transitional measure
mesure de transition unique [ mesure de transition exceptionnelle ]

The Continuation of Transitional Measures Act, 1947
Loi de 1947 sur le maintien de mesures transitoires

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

transit priority measure
mesure de priorité au transport en commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The legal consequence of amending Article 278 of the Code in the sense described above would be that some of these transitional measures apply for a longer period of time.
La modification de l’article 278 du code au sens décrit plus haut aurait pour conséquence juridique que certaines de ces mesures transitoires s’appliqueraient pour une période plus longue.

The implementation of this new methodology would include a transition period during which all existing anti-dumping and anti-subsidy measures would remain subject to the existing legislation, and ongoing investigations would not be affected.
La mise en place de cette nouvelle méthode s'accompagnerait d'une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping et antisubventions en vigueur continueraient d'être régies par la législation actuelle et les enquêtes en cours seraient poursuivies sans changement.

Insofar as centralised clearance is concerned, those transitional measures would consist, until the necessary electronic systems are operational, in maintaining the procedure currently known as the 'single authorisation for simplified procedures'.
En ce qui concerne le dédouanement centralisé, ces mesures transitoires consisteraient, en attendant que les systèmes électroniques nécessaires soient opérationnels, à maintenir en vigueur la procédure actuelle dénommée "autorisation unique pour les procédures simplifiées".

Insurance and reinsurance undertakings that apply the transitional measures set out in Articles 308c or 308d shall inform the supervisory authority as soon as they observe that they would not comply with the Solvency Capital Requirement without application of these transitional measures.
Les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent les mesures transitoires énoncées à l'article 308 quater ou à l'article 308 quinquies informent l'autorité de contrôle dès qu'elles constatent qu'elles ne respecteraient pas l'exigence de capital de solvabilité sans l'application de ces mesures transitoires.

It should be possible for technical standards to provide for transitional measures subject to adequate deadlines, if the costs of immediate implementation would be excessive compared to the benefits involved.
Les normes techniques devraient pouvoir prévoir des mesures transitoires assorties de délais adéquats si les coûts d’une mise en œuvre immédiate se révélaient excessifs par rapport aux avantages induits.

Where a technical implementing measure would affect inter alia radio frequency bands used by a Member State exclusively and directly for its public security and defence purposes, the Commission may, if the Member State requests it on the basis of justified reasons, agree to transitional periods and/or sharing mechanisms, in order to facilitate the full implementation of that measure.
Lorsqu'une mesure d'application technique affecterait notamment les bandes de fréquences radio utilisées exclusivement et directement par un État membre à des fins de sécurité publique et de défense, la Commission peut, si l'État membre présente une demande fondée sur des motifs justifiés, autoriser des périodes transitoires et/ou des mécanismes d'usage partagé afin de faciliter la pleine mise en oeuvre de cette mesure.

Should transitional measures be necessary to facilitate the transition from the system in force in Member States to that provided for in this Regulation, in particular if the introduction of the new system on the date provided would give rise to substantial difficulties, such measures shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 20.
Dans le cas où des mesures transitoires seraient nécessaires pour faciliter le passage du régime en vigueur dans les États membres à celui prévu par le présent règlement, notamment dans le cas où la mise en application du nouveau régime à la date prévue se heurterait à des difficultés sensibles, ces mesures sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 20.

Should transitional measures be necessary to facilitate the transition from the system in force in the Member States to that established by this Regulation, in particular if the introduction of this system on the dates provided for would give rise to substantial difficulties in respect of certain products, such measures shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 38.
Au cas où des mesures transitoires seraient nécessaires en vue de faciliter le passage entre le régime en vigueur dans les États membres et le régime prévu par le présent règlement, notamment dans le cas où la mise en application de ce régime aux dates prévues se heurterait pour certains produits à des difficultés sensibles, ces mesures sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 38.

Should transitional measures be necessary to facilitate the transition from the system in force in Member States to that of this Regulation, in particular if the introduction of this system on the date provided for would give rise to substantial difficulties in respect of certain products, such measures shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6.
Au cas où des mesures transitoires sont nécessaires pour faciliter le passage du régime en vigueur dans les États membres à celui du présent règlement, notamment dans le cas où la mise en application de ce régime à la date prévue se heurterait pour certains produits à des difficultés sensibles, ces mesures sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6.